Vertaling van "des prêts dépassant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
loan on privileged terms | soft loan

prêt au congé
Discharge ready

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le retard de paiement dépasse 90 jours ou lorsqu'il apparaît peu probable, à la suite d'une évaluation, que l'emprunteur rembourse son prêt, celui-ci est classé dans la catégorie des «prêts non performants».
When the payments are more than 90 days past due, or the loan is assessed as unlikely to be repaid by the borrower, it is classified as an NPL.

Or, dans son échantillon de dossiers de prêts, le vérificateur général a relevé, nous l'avons noté, des cas où plusieurs sociétés en propriété commune ont obtenu collectivement des prêts dépassant les 250 000 $ pour les fins d'une seule et même entreprise.
In his sample of loan files the auditor general noted some cases in which a number of individual corporations with substantially common ownership had collectively obtained more that $250,000 in loans to operate the same business.

appuyer le développement du marché de l'investissement social et faciliter l'accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 EUR aux entreprises sociales dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 millions EUR ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 30 millions EUR et qui ne sont pas elles-mêmes un organisme de placement collectif.
support the development of the social investment market and facilitate access to finance for social enterprises by making equity, quasi-equity, loan instruments and grants of up to EUR 500 000 available to social enterprises with either an annual turnover not exceeding EUR 30 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 30 million which are not themselves a collective investment undertaking.

c)appuyer le développement du marché de l'investissement social et faciliter l'accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 EUR aux entreprises sociales dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 millions EUR ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 30 millions EUR et qui ne sont pas elles-mêmes un organisme de placement collectif.
(c)support the development of the social investment market and facilitate access to finance for social enterprises by making equity, quasi-equity, loan instruments and grants of up to EUR 500 000 available to social enterprises with either an annual turnover not exceeding EUR 30 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 30 million which are not themselves a collective investment undertaking.

Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûreté.
The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.

Si le montant du prêt dépasse le montant actuellement autorisé aux termes de la Loi électorale du Canada, il semblerait normal que les dispositions de la loi s'appliquent à un prêt dont on fait grâce et que l'on considère qu'un prêt consenti à un taux inférieur au taux d'intérêt du marché constitue un avantage.
If the amount of the loan exceeds the amounts currently allowed under the Canada Elections Act, then surely the law would also apply to a loan that is forgiven, and surely a lower interest rate loan at less than fair market value would also constitute a benefit.

Par conséquent, seules les institutions financières et d'autres entités politiques seraient autorisées à consentir des prêts dépassant le plafond annuel fixé pour les particuliers, et uniquement à un taux d'intérêt commercial, bien que la loi actuelle exige déjà que tous les prêts soient accordés à des taux d'intérêt commerciaux.
This would allow only financial institutions and other political entities to make loans beyond the annual contribution limit for individuals, and only at commercial rates of interest, although the current law already requires all loans to be made at commercial rates of interest.

Elle interdit la reconduction de prêts — c'est-à-dire qu'elle empêche les consommateurs d'avoir plus d'un prêt à la fois — ainsi que l'octroi de prêts dépassant une proportion donnée du montant de la paye de l'emprunteur.
The bill also prohibits rollovers, having more than one loan at a time and loans greater than a proportion of the borrower's pay.

la garantie ne dépasse pas 90 % du prêt pendant toute la durée du prêt.
the guarantee does not exceed 90 % of the loan for the duration of the loan.

Mais par exemple, lorsqu'un prêt dépasse légèrement la somme qu'il devrait être dans le cas de certaines petites agglomérations rurales je ne parle pas des prêts importants le dossier est confié à quelqu'un, disons, de la petite ville de Toronto.
But, for example, when a loan is for a little larger amount than what it might be in some small rural areas, not the large loans, it gets passed on to somebody in, say, that little town of Toronto.