Vertaling van "des prélèvements diminue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

gagner | serrer | diminuer l'espace | diminuer les espaces | rapprocher | rentrer
close up | reduce spacing | take in | keep in | get in

diminuer de voiles | diminuer de toile
shorten sail | shorten

diminuer sensiblement la concurrence [ réduire sensiblement la concurrence | diminuer la concurrence sensiblement ]
substantially lessen competition [ lessen competition substantially ]

tricoteur de vêtement diminué [ tricoteuse de vêtement diminué ]
full-fashioned garment knitter

serrer la composition [ diminuer les espaces | serrer | diminuer ]
keep in

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expérience montre que lorsque le risque d'être redevable d'un prélèvement diminue, les opérateurs sont moins enclins à sous-estimer ou à dissimuler les quantités livrées.
Experience shows that as the risk of incurring a levy is reduced, the risk that operators would understate or conceal the quantity of deliveries would also fall.

Tout d'abord, il importe de clarifier quel serait l'objectif réel de l'introduction d'une telle taxe: prélever des recettes du secteur financier sans vraiment diminuer la volatilité des marchés financiers ou bien réduire les incitations à une prise de risques excessive.
First, it needs to be clarified what the actual purpose of introducing such a tax would be to raise revenues from the financial sector and not so much to lower volatility in financial markets or to reduce incentives of excessive risk-taking.

Nous devons réfléchir à ce que nous pouvons faire pour nous assurer que les obstacles au commerce diminuent, et n’augmentent pas – en particulier quand nous avons à prendre des décisions sur la Corée et l’étiquetage d’origine obligatoire et lorsque les demandes relatives à des prélèvements à des fins climatiques se multiplient.
We need to think about what we can do to make sure that there are fewer barriers to trade, not more – especially when it comes to making decisions on Korea and mandatory origin labelling and when there are increasing demands for climate levies. We in Parliament need to reflect on that too.

50. demande à la Commission de lutter, en ce qui concerne les pays tiers, contre le trafic d'organes et de tissus, lequel devrait faire l'objet d'une interdiction universelle qui couvre notamment la transplantation d'organes et de tissus prélevés sur des mineurs, des malades psychiquement diminués ou des condamnés à mort exécutés; demande à la Commission et aux États membres de sensibiliser la communauté internationale à cette question;
50. Asks the Commission, in relation to third countries, to fight against the practice of organ and tissue trafficking, which should be universally banned, including the transplantation of organs and tissues from minors, from the mentally disabled or from executed prisoners; calls on the Commission and the Member States to raise the international community's awareness of this issue;

50. demande à la Commission de lutter, en ce qui concerne les pays tiers, contre le trafic d'organes et de tissus, lequel devrait faire l'objet d'une interdiction universelle qui couvre notamment la transplantation d'organes et de tissus prélevés sur des mineurs, des malades psychiquement diminués ou des condamnés à mort exécutés; demande à la Commission et aux États membres de sensibiliser la communauté internationale à cette question;
50. Asks the Commission, in relation to third countries, to fight against the practice of organ and tissue trafficking, which should be universally banned, including the transplantation of organs and tissues from minors, from the mentally disabled or from executed prisoners; calls on the Commission and the Member States to raise the awareness of the international community on this issue;

9. demande à la Commission de lutter, en ce qui concerne les pays tiers, contre le trafic d'organes et de tissus, lequel devrait faire l'objet d'une interdiction universelle qui couvre notamment la transplantation d'organes et de tissus prélevés sur des mineurs, des malades psychiquement diminués ou des condamnés à mort exécutés; demande à la Commission et aux États membres de sensibiliser la communauté internationale sur cette question;
9. Asks the Commission, in relation to third countries, to fight against the practice of organ and tissue trafficking, which should be universally banned, including the transplantation of organs and tissues from minors, from the mentally disabled or from executed prisoners; calls on the Commission and the Member States to raise the awareness of the international community on this issue;

1. Le solde de l'excédent après dotation à la réserve légale, éventuellement diminué des sommes ristournées, le cas échéant augmenté des reports bénéficiaires et des prélèvements sur les réserves, ou diminué des reports de pertes, constituent les résultats distribuables.
1. The balance of the surplus after deduction of the allocation to the legal reserve, of any sums paid out in dividends and of any losses carried over, with the addition of any surpluses carried over and of any sums drawn from the reserves, shall constitute the profits available for distribution.

Lorsque la Turquie applique la taxe spéciale à l'exportation de l'huile d'olive, autre que celle ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, le prélèvement applicable à l'importation de cette huile dans la Communauté est le prélèvement calculé conformément à l'article 13 du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1707/73 (3), diminué: - de 0,50 unité de compte pour 100 kilogrammes, et
Where Turkey imposes the special export charge on olive oil other than refined olive oil falling within subheading No 15.07 A II of the Common Customs Tariff, obtained entirely in Turkey and transported directly from that country into the Community, the levy on imports of such oil into the Community shall be the levy calculated in accordance with Article 13 of Council Regulation No 136/66/EEC [2] of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats, as last amended by Regulation (EEC) No 1707/73 [3], less :

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 650/72 ( 4 ) , DETERMINE , ENTRE AUTRES , LE PRELEVEMENT POUR LES FROMAGES RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 04.04 E I B ) 3 ET 04.04 E I B ) 4 DU TARIF DOUANIER COMMUN , DANS LES CAS OU IL EST CONSTATE QUE LEURS PRIX , LORS DE L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE NE SONT PAS INFERIEURS A CERTAINS PRIX MINIMA ; QUE LA SITUATION COMMERCIALE DESDITS FROMAGES PERMET A LA COMMUNAUTE D'AUGMENTER CES PRIX MINIMA ET DE DIMINUER EN CONSEQUENCE LE PRELEVEMENT ;
WHEREAS ARTICLE 8 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 823/68 ( 3 ) OF 28 JUNE 1968 DETERMINING THE GROUPS OF PRODUCTS AND THE SPECIAL PROVISIONS FOR CALCULATING LEVIES ON MILK AND MILK PRODUCTS , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 650/72 , ( 4 ) FIXED , INTER ALIA , THE LEVY ON CHEESES FALLING WITHIN SUBHEADINGS NOS 04.04 E I ( B ) 3 AND 04.04 E I ( B ) 4 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF IN CASES WHERE THEIR PRICE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY IS RECORDED TO BE NOT LESS THAN CERTAIN MINIMUM PRICES ; WHEREAS THE MARKET SITUATION OF THOSE CHEESES MAKES IT POSSIBLE FOR THE COMMUNITY TO INCREASE THESE MINIMUM PRICES AND TO REDUCE THE LEVY ACCORDINGLY ;

considérant que, pour les olives visées ci-dessus, le prélèvement doit être calculé à partir du prélèvement applicable à l'huile d'olive, d'après la teneur en huile du produit importé ; qu'il faut diminuer ce prélèvement du montant résultant de l'application à la valeur du produit importé du droit du tarif douanier commun ; qu'il convient de fixer ce montant d'une façon forfaitaire en partant du prix de ces olives sur le marché mondial;
Whereas, for the olives specified above, the levy must be calculated on the basis of the levy on olive oil, according to the oil content of the imported product ; whereas that levy must be reduced by the amount resulting from application of the Common Customs Tariff duty to the value of the imported product ; whereas that amount should be fixed at a standard rate on the basis of the price for such olives on the world market;