Vertaling van "des prélèvements aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

prélèvement à l'importation
import levy

dispositif de prélèvement d'échantillons | kit de prélèvement d' échantillons
sampling kit

Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]
Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour le transfert d'embryons, les ovocytes collectés et utilisés à des fins de production in vitro d'embryons et d'embryons obtenus in vivo conçus à l'aide du sperme visé au point d) du présent paragraphe, à condition que ces ovocytes et embryons aient été prélevés sur des reproducteurs de race pure de l'espèce équine ayant subi, lorsque le programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 l'exige, un contrôle des performances ou une évaluation génétique conformément à l'article 25.
for embryo transfer, oocytes collected and used for in vitro production of embryos and in vivo derived embryos conceived by use of semen referred to in point (d) of this paragraph, provided that those oocytes and embryos have been collected from purebred breeding animals of the equine species which have undergone, where required by the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.

La plupart des autorités nationales estiment nécessaire de prélever des redevances sur le secteur afin que les ARN aient des ressources suffisantes pour mener à bien leurs tâches avec efficacité.
Most national authorities felt that levying charges from the sector was necessary to ensure that NRAs had sufficient resources to carry out their tasks effectively.

Bien qu'ils aient eu tendance à baisser au cours des cinq dernières années, les frais habituellement prélevés pour un virement de très faible montant (100 euros) sont actuellement de l'ordre de 12 euros en moyenne (en fait, ils peuvent aller de 5 à 20 euros, voire plus, dans des cas exceptionnels) [4].
Although charges for cross-border transfers have tended to decline over the past five years, typical charges [4] for a very low value transfer of EUR100 are currently of the order of EUR12, although in some instances they may be as low as EUR5 or as high as EUR20 (exceptionally they can exceed that amount).

pour le transfert d'embryons, les ovocytes collectés et utilisés à des fins de production in vitro d'embryons et d'embryons obtenus in vivo conçus à l'aide du sperme visé au point b), à condition que ces ovocytes et embryons aient été prélevés sur des reproducteurs porcins hybrides ayant subi, lorsque le programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 l'exige, un contrôle des performances ou une évaluation génétique conformément à l'article 25.
for embryo transfer, oocytes collected and used for in vitro production of embryos and in vivo derived embryos conceived by use of semen referred to in point (b), provided that those oocytes and embryos have been collected from hybrid breeding pigs which have undergone, where required by the breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.

pour le transfert d'embryons, les ovocytes collectés et utilisés à des fins de production in vitro d'embryons et d'embryons obtenus in vivo conçus à l'aide du sperme visé aux points b) ou c) du présent paragraphe, à condition que ces ovocytes et embryons aient été prélevés sur des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine ayant subi un contrôle des performances ou une évaluation génétique conformément à l'article 25.
for embryo transfer, oocytes collected and used for in vitro production of embryos and in vivo derived embryos conceived by use of semen referred to in point (b) or (c) of this paragraph, provided that those oocytes and embryos have been collected from purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine or caprine species which have undergone performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.

Je peux imaginer les problèmes qui risquent de se poser selon la fréquence des rapports. Il est possible que le gouvernement fédéral n'apprenne que plusieurs mois plus tard qu'une installation ne se conforme pas à la loi, de sorte qu'il lui sera ensuite difficile d'ordonner que des prélèvements aient lieu aux termes de la loi.
I can imagine problems emerging, depending on the frequency of reporting, where reports of non-compliance by a particular facility don't reach the federal government until x months later, when they may not be in a very good position to go out and collect legal samples.

121. La Foothills doit, avant de prélever d’importantes quantités d’eau d’une masse d’eau ou d’un réseau hydrologique souterrain, ou de l’y déverser, prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour éviter que ces prélèvements et déversements d’eau n’aient des conséquences néfastes indues sur
121. Foothills shall, prior to withdrawing, diverting or impounding quantities of water from or discharging quantities of water into any waterbody or groundwater system, ensure to the satisfaction of the designated officer that water withdrawals and discharges will not have an unreasonably adverse effect on

Bien que les taux de migration vers le SEPA aient progressé ces derniers mois pour s'établir en novembre à 64,1 % pour les virements et à 26 % pour les prélèvements, il est désormais très peu probable que l’objectif de 100 % de virements et prélèvements SEPA puisse être atteint d'ici le 1er février 2014.
Although migration rates have been growing over the last few months to reach 64.1% for SCT and 26% for SDD in November, it is now highly unlikely that the target of 100% for SCT and SDD can be reached by 1 February 2014.

Le 9 juillet 2003, la Commission avait présenté une proposition visant à modifier le programme spécifique de recherche en question, dans laquelle elle suggérait que le financement prévu dans le cadre du sixième programme-cadre pour les recherches nécessitant le prélèvement de nouvelles cellules souches ne serait accordé qu'après que les propositions concernées aient subi, avec une issue favorable, une évaluation scientifique rigoureuse par des experts et un examen éthique, et que les embryons humains utilisés pour le prélèvement des cellules souches devaient avoir été conçus avant le 27 juin 2002 par fécondation in vitro dans le cadre d'une procréation médicalement assistée et ne plus être utilisés à cette fin.
The Commission presented on 9 July a proposal for amending the specific research programme concerned in which it proposed that the funding provided by the 6th Research Framework Programme for the derivation of new stem cells would only be made available if proposals successfully pass a rigorous scientific and ethical review and that the human embryos used for the procurement of stem cells must have been created before 27 June 2002 as a result of medically-assisted in vitro fertilisation designed to induce pregnancy, and were no longer to be used for that purpose.

Deuxièmement, il y a la présomption d'identité, selon laquelle le taux d'alcoolémie du conducteur au moment ou les échantillons ont été prélevés est une preuve de son taux d'alcoolémie au moment où il conduisait, pourvu que les échantillons aient été prélevés pas plus de deux heures après ce moment.
Second, the presumption of identity is that the driver's blood alcohol level at the time of testing is evidence of his or her BAC at the time of driving, providing the samples were taken within two hours of the alleged offence.