Vertaling van "des préjudices clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

sérieux préjudice
serious disadvantage

préjudice
prejudice/precedent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

2. Lorsqu’une menace de préjudice est alléguée, la Commission examine également s’il est clairement prévisible qu’une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.
2. Where a threat of injury is alleged, the Commission shall also examine whether it is clearly foreseeable that a particular situation is likely to develop into actual injury.

3. Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.
3. Where a threat of serious injury is alleged, the Commission shall also examine whether it is clearly foreseeable that a particular situation is likely to develop into actual injury.

Ces allégations n’ont pas été confirmées par les conclusions de l’enquête, qui ont clairement mis en exergue une tendance à la baisse pour de nombreux indicateurs de préjudice permettant de conclure que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important.
These allegations were not confirmed by the results of the investigation, which has shown clear downward trends of many injury indicators, relevant for the conclusion that the Union industry suffered material injury.

3. Sans préjudice de l’article 54, paragraphe 2, la structure, les responsabilités et les tâches de l’organisme national d’accréditation sont clairement distinctes de celles de l’autorité compétente et des autres autorités nationales.
3. Without prejudice to Article 54(2), the structure, responsibilities and tasks of the national accreditation body shall be clearly distinguished from those of the competent authority and those of other national authorities.

invite la Commission et les États membres, compte tenu des préjudices clairement attestés que le tourisme a fait subir, et continue à faire subir, à une grande partie des éléments les plus précieux du patrimoine naturel européen, à veiller à ce que le tourisme, même s'il vise avant tout à mettre des visiteurs en contact avec les habitats et la vie sauvage de telles zones, soit géré avec le plus grand soin, en tirant parti de l'expérience acquise en Europe et ailleurs quant aux moyens d'en réduire au minimum les conséquences, en faisant référence, le cas échéant, à l'article 6 de la directive Habitats; estime qu'il convient d'envisager des modèles dans lesquels les zones de nature vierge sont pour l'essentiel interdites d'accès (si ce n'est pour des recherches scientifiques autorisées), une partie limitée étant toutefois ouverte à un tourisme durable de haut niveau, axé sur la découverte de l'espace sauvage, qui serait une source d'avantages économiques pour les communautés locales;
In view of the well-documented damage which tourism has inflicted, and continues to inflict, on a great deal of Europe's most precious natural heritage, calls on the Commission and the Member States to ensure that tourism, even if focused on introducing visitors to the habitats and wildlife of a wilderness area, is handled with extreme care, making full use of experience gained inside and outside Europe on how to minimise its impact, and with reference, where appropriate, to Article 6 of the Habitats Directive; models where wilderness areas are for the most part closed to access (outside of permitted scientific research), but where a limited part is opened to sustainable high-quality tourism based on the wilderness experience and economically benefiting local communities, should be considered;

3. Lorsqu’une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine également s’il est clairement prévisible qu’une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.
3. Where a threat of serious injury is alleged, the Commission shall also examine whether it is clearly foreseeable that a particular situation is likely to develop into actual injury.

Lorsqu’une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine également s’il est clairement prévisible qu’une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.
Where there is an alleged threat of serious injury, the Commission will also examine whether the particular situation is likely to develop into actual injury.

La nature des formalités liées à la libre circulation des citoyens de l'Union sur le territoire des États membres devrait être clairement définie, sans préjudice des dispositions applicables aux contrôles aux frontières nationales.
The formalities connected with the free movement of Union citizens within the territory of Member States should be clearly defined, without prejudice to the provisions applicable to national border controls.

2. Lorsqu'une menace de préjudice est alléguée, la Commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel.
2. Where a threat of injury is alleged, the Commission shall also examine whether it is clearly foreseeable that a particular situation is likely to develop into actual injury.