Vertaling van "des précédentes directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur l'audit – qui modifie la précédente directive sur l'audit (directive 2006/43/CE) – définit les conditions d'agrément et d'enregistrement des personnes effectuant le contrôle légal des comptes.
The Audit Directive – which amends the previous Audit Directive (Directive 2006/43/EC) - lays down the conditions for the approval and registration of persons that carry out statutory audits.

La directive abroge la directive précédente (directive 83/477/CEE) qui a été substantiellement remaniée à plusieurs reprises.
This directive repeals a previous directive (Directive 83/477/EEC) which had been substantially amended several times.

La meilleure expression de ce soutien est la directive Services de médias audiovisuels, qui prolonge et développe la protection accordée par la précédente directive "Télévision sans frontières".
Our level of commitment and support to the audiovisual sector can be seen with the Audiovisual Media Services Directive, which prolongs and expands the protection provided by the previous "Television without Frontiers" Directive.

La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété.
Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive.

[1] Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, JO L 299 du 18.11.2003, p. 9. Cette directive consolide et abroge les dispositions des deux précédentes directives en la matière, adoptées respectivement en 1993 et 2000.
[1] Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ L 299, 18.11.2003, p. 9). The Directive consolidates and repeals two earlier Directives from 1993 and 2000.

Directive 98/18/CE du 17/03/1998 établissant des normes de sécurité pour les navires à passagers et imposant aux Etats du pavillon diverses mesures de contrôle et directive 2002/84/CE du 5 novembre 2002 modifiant la précédente directive et d’autres directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires
Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships and on various control measures required of flag States and Directive 2002/84/EC of 5 November 2002 amending the preceding Directive and other Directives on maritime safety and the prevention of pollution from ships.

La troisième directive, qui date de 1992 (92/96/CEE), a également modifié et complété les précédentes directives, en instaurant le «passeport unique» pour les entreprises d'assurance vie, qui leur permet, une fois l'agrément obtenu dans leur État membre d'origine, d'opérer n'importe où dans l'Union, en restant assujetties à la surveillance financière dudit État membre d'origine.
The Third Directive of 1992 (92/96/EEC) amends and builds on the earlier directives in order to set up a "single passport" for life assurance undertakings, which means that once an undertaking is authorised to operate by its home Member State, it can operate anywhere in the EU under the financial supervision of the home Member State.

Pour mémoire, nous vous rappelons que la Cour de justice a, par deux arrêts, annulé la précédente directive de 1998 (98/43/CE) qui réglementait la publicité directe et indirecte pour les produits du tabac de même que le parrainage de manifestations en faveur des produits du tabac (voir les affaires C-376/98 : un recours en annulation introduit par la République fédérale d'Allemagne et C-74/99 : une question préjudicielle adressée par la High Court of Justice, dans le cadre d'une action introduite au Royaume-Uni par un certain nombre de producteurs de tabac (Imperial Tobacco e.a.).
As an aide-memoire, we would remind you that in two judgments the Court of Justice annulled the earlier 1998 directive (98/43/EC) which governed direct and indirect advertising of tobacco products and sponsorship of events promoting tobacco products (see Cases C-376/98: an action for annulment brought by the Federal Republic of Germany and C-74/99: a reference for a preliminary ruling from the High Court of Justice in proceedings brought by a number of tobacco manufacturers (Imperial Tobacco and Others)).

Elle remplaçait une précédente directive sur la sécurité générale des produits datant de 1992[2].
It replaced an earlier General Product Safety Directive dating from 1992[2].