Traduction de «des provisions normales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour dépréciation des créances
allowance for doubtful debts | provisions for doubtful debts

provision pour créances douteuses | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour créances irrécouvrables
allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts | provision for uncollectible accounts

provision pour prêts douteux | provision pour perte de valeur des prêts | provision pour moins-value des prêts | provision pour dépréciation des prêts
allowance for loan impairment | allowance for credit losses | bad loan provision | loan-loss provision

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

provision pour aléas financiers | provision pour hausse de prix | provision pour imprévus financiers
Price contingencies

serrage gradué | serrage gradué du frein | freinage gradué | serrage gradué des freins | serrage normal | serrage normal du frein | freinage normal | serrage normal des freins
service brake application | service application of the brakes | service application | service

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale
Galton distribution | Galton's distribution | log normal distribution | logarithmic normal distribution | lognormal distribution | log-normal distribution

rente de retraite normale [ rente normale de retraite | rente normale | pension normale ]
normal retirement annuity [ normal retirement pension | normal pension ]

provisions | provision
provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, les provisions non encore utilisées pour un montant de FRF 38,5 milliards ont été imposées normalement par les autorités françaises.
The unused provisions amounting to FRF 38,5 billion were thus correctly taxed by the French authorities.

L'avantage est sélectif, puisque le non-paiement de l'impôt sur les sociétés sur une partie de ces provisions comptables constitue une exception au traitement fiscal normalement applicable à une telle opération et, en l'espèce, cette exception a été appliquée à la seule entreprise EDF.
The advantage is selective, since the non-payment of corporation tax on some of the accounting provisions constitutes an exception to the tax treatment normally applicable to such an operation and, in the present case, this exception was applied only to EDF.

Or, comme les autorités françaises l'indiquent elles-mêmes dans leur note du 9 avril 2002 reproduite au considérant 35, si les provisions pour renouvellement non utilisées ont été imposées normalement, les droits du concédant ont été reclassés en dotations en capital sans être soumis à l'impôt sur les sociétés.
However, as the French authorities themselves acknowledged in their memorandum dated 9 April 2002 and quoted in recital 35, although the unused replacement provisions were correctly taxed, the grantor rights were reclassified as capital contributions without being subjected to corporation tax.

Les crédits d'engagement sont inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision (ligne 40 02 43) par le biais de la procédure budgétaire normal après que la Commission ait déterminé les marges et/ou les engagements annulés suffisants.
Commitment appropriations are entered in the general budget of the European Union as a provision (line 40 02 43) under the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified sufficient margins and/or cancelled commitments.

2. Les crédits concernant le FEM sont inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale dès que la Commission a déterminé les marges et/ou les engagements annulés suffisants.
2. Appropriations concerning the EGF shall be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified sufficient margins and/or cancelled commitments.

Les crédits seront inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale, dès que la Commission aura déterminé les marges et/ou engagements annulés suffisants, conformément au deuxième alinéa.
The appropriations will be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified the sufficient margins and/or cancelled commitments, in accordance with the second paragraph.

3. Aux fins de l'appréciation à effectuer conformément à l'article 124, paragraphe 3, les autorités compétentes examinent la mesure dans laquelle les corrections de valeur effectuées et les provisions constituées conformément à l'annexe VII, partie B, de la directive 2006/./CE pour les positions/portefeuilles de négociation permettent à l'établissement de crédit de vendre ou de couvrir rapidement ses positions sans s'exposer à des pertes significatives dans des conditions de marché normales.
3. For the purposes of the determination to be made under Article 124(3), competent authorities shall consider whether the value adjustments and provisions taken for positions/portfolios in the trading book, as set out in Part B of Annex VII to Directive 2006/./EC*, enable the credit institution to sell or hedge out its positions within a short period without incurring material losses under normal market conditions.

v) le terme «logement» désigne tout local destiné à l'usage des personnes vivant normalement à bord ou des passagers, y compris les cuisines, les locaux à provisions, les water-closets, les lavabos, les buanderies, les vestibules et couloirs, à l'exclusion de la timonerie;
(v) "accommodation" means any space intended for the use of persons normally living on board, or of passengers, and includes the galley, storage space for provisions, toilets and washing facilities, laundry facilities, landings and gangways, but not the wheelhouse;