Traduction de «des propriétés présentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empilement présentant un gradient de fonctionnalité [ empilement présentant un gradient de propriété ]
functionally-graded stack

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des niveaux de tonnage donnés, ou pour ceux qui possèdent des propriétés présentant un danger spécifique bien déterminé, les produits chimiques doivent faire l'objet d'un examen particulier de leurs effets à long terme et chroniques.
At given tonnage increments, or in the case of specific and defined hazardous properties, special attention should be given to long-term and chronic effects.

- Les substances qui possèdent certaines propriétés présentant un danger extrêmement inquiétant doivent subir des nouvelles procédures spécifiques et accélérées de gestion de risques avant de pouvoir être employées pour des usages particuliers.
- Substances with certain hazardous properties that give rise to very high concern will have to be subject to new specific and accelerated risk management procedures before they could be employed in particular uses.

une indication claire des actifs dont le statut de propriété présente des particularités, par exemple en raison de l'existence d'une sûreté.
a clear indication of which assets are affected by some peculiarities in their ownership status, for instance due to a security interest.

Lesdits ouvrages peuvent être construits sur une propriété que la Compagnie possède ou qu’elle a acquise ou expropriée au besoin, et, autant que la nécessité peut s’en faire sentir, sur la propriété de toute autre compagnie comprise dans les chemins de fer Nationaux du Canada et qui fait du service dans le territoire décrit à l’article deux de la présente loi, et, sans restreindre le sens général des termes qui précèdent, sur la propriété de la Canadian Northern Railway Company, de la Canadian Northern Ontario Railway Company, de la Canadian Northern Quebec Railway Company, de la Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited, de la Canadian National Realties, Limited, et, avec l’approbation du gouverneur en son conseil, établie par l’approbation des plans visés à l’article sept de la présente loi, sur la propriété possédée ou expropriée par Sa Majesté le Roi du droit du Dominion du Canada.
The said works may be constructed upon property from time to time owned, acquired or taken by the Company, and, in so far as may be necessary, upon the property of any other Company comprised in the Canadian National Railways operating within the territory described in section two of this Act, and, without restricting the generality of the aforegoing language, upon the property of the Canadian Northern Railway Company, the Canadian Northern Ontario Railway Company, the Canadian Northern Quebec Railway Company, the Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited, the Canadian National Realties, Limited, and, with the approval of the Governor in Council evidenced by the approval of plans under the provisions of section seven of this Act, upon the property owned or taken by His Majesty the King in the right of the Dominion of Canada.

a) dans le cas d’un logement situé dans un immeuble d’habitation (appelé « propriété » au présent article) — immeuble d’habitation à logements multiples que le constructeur a converti en immeuble d’habitation en copropriété — , le constructeur reçoit une fourniture exonérée par vente de la propriété ou est réputé par le paragraphe 191(3) de la loi avoir reçu une fourniture taxable par vente de la propriété, et cette fourniture constitue la dernière fourniture par vente de la propriété effectuée au profit du constructeur;
(a) in the case of a unit situated in a residential complex (in this section referred to as the “premises”) that was converted by the builder from use as a multiple unit residential complex to use as a condominium complex, the builder received an exempt supply of the premises by way of sale or was deemed under subsection 191(3) of the Act to have received a taxable supply of the premises by way of sale, and that supply was the last supply of the premises made by way of sale to the builder, or

3. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, un exploitant a l’obligation de voir à ce qu’aucune blessure à une autre personne ou qu’aucun dommage aux biens d’une autre personne ne soient occasionnés à la suite des propriétés fissiles ou radioactives ou à la fois de l’une de ces propriétés avec des propriétés toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses d’une substance nucléaire qui, selon le cas :
3. Subject to this Act, an operator is under a duty to secure that no injury to any other person or damage to any property of any other person is occasioned as a result of the fissionable or radioactive properties, or a combination of any of those properties with toxic, explosive or other hazardous properties, of

Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels du Centre d’études sur les médias, établi dans la ville de Québec, à un prix forfaitaire de 12 700 $ + TPS, pour préparer un rapport sur la propriété des médias canadiens de radiodiffusion et une analyse des questions soulevées par la concentration de la propriété, la propriété croisée des médias et le maintien ou la suppression des restrictions à la propriété étrangère; le rapport sera présenté au greffier du Comité au plus tard le 15 janvier 2003.
It was agreed, - That, in relation to its study on the State of the Canadian Broadcasting System, the Committee retain the professional services of the «Centre d’études sur les medias», based in Quebec city, for a flat fee of $12,700.00 + GST, to prepare a report on ownership of Canadian Broadcast Media and an analysis of the issues raised by concentration of ownership, cross-media convergence of ownership, and lifting or maintaining foreign ownership restrictions; the report will be submitted no later than January 15, 2003 to the Clerk of the Committee.

Aux fins de la présente directive, l'expression «droits de propriété intellectuelle» inclut les droits de propriété industrielle.
For the purposes of this Directive, the term ‘intellectual property rights’ includes industrial property rights.

Aux fins de la présente directive, l'expression "droits de propriété intellectuelle" inclut les droits de propriété industrielle.
For the purposes of this Directive, the term "intellectual property rights" includes industrial property rights.

la combinaison de propriétés radioactives et de propriétés toxiques ou explosives ou autres propriétés dangereuses d’une source de radiation mentionnée au premier point de la présente énumération ou de matières nucléaires mentionnées au deuxième point;
a combination of the radioactive properties and toxic, explosive or other hazardous properties of a source referred to in the first bullet point or nuclear material referred to in the second bullet point; or