Vertaling van "des propriétés appartiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs
saving of the sectors to which the employers belong

Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes
Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, selon les projections faites par les États membres dans le cadre de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), les taux d'exploitation devraient augmenter d’environ 30 % d’ici à 2020 par rapport à 2010[1]. Environ 60 % des forêts appartiennent à plusieurs millions de propriétaires privés[2], pourcentage qui devrait augmenter, étant donné que, dans certains États membres, la restitution de la propriété forestière se poursuit.
However, according to Member States’ projections under Land Use, Land-Use Change and Forestry (LULUCF), harvest rates are expected to increase by around 30% by 2020 as compared to 2010.[1] Some 60 % of forests are owned by several millions of private owners,[2] with numbers set to rise as restitution of forest ownership in some Member States continues.

Nous croyons—et c'est la position que nous faisons valoir avec beaucoup de force—que l'administration municipale, puisqu'elle a été élue démocratiquement et qu'elle est autonome, a le droit de percevoir des taxes municipales sur les propriétés qui se trouvent à l'intérieur de ses propres limites municipales, que cette propriété appartienne à l'industrie du transport aérien, qu'elle m'appartienne en tant que particulier ou qu'elle appartienne au ministre des Travaux publics.
We believe—and we've held this position quite vehemently—that municipal government, being an elected, autonomous, democratic government, has the right to levy municipal taxes on property inside their own municipal boundaries, whether that property is owned by the airline industry, whether it's owned by me as an individual, or whether it's owned by the Minister of Public Works.

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?
(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?

La maison et la propriété appartiennent aux enfants.
The children have the right to that house and that property.

vérifie que ces actifs appartiennent à l'OPCVM ou à la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM en évaluant, sur la base des informations ou des documents fournis par l'OPCVM ou la société de gestion et, le cas échéant, d'éléments de preuve externes, si l'OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM en détient la propriété;
verify the ownership of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS of such assets by assessing whether the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS holds the ownership based on information or documents provided by the UCITS or the management company and, where available, on external evidence;

(i) vérifie que ces actifs appartiennent à l'OPCVM ou à la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM en évaluant, sur la base des informations ou des documents fournis par l'OPCVM ou la société de gestion et, le cas échéant, d'éléments de preuve externes, si l'OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM détient la propriété;
(i) verify the ownership of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS of such assets by assessing whether the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS holds the ownership based on information or documents provided by the UCITS or the management company and, where available, on external evidence;

44. insiste sur le fait qu'il importe de tenir compte de la situation des femmes, qui appartiennent certes à une tranche vulnérable de la population, mais facilitent également activement la politique de développement; souligne à cet égard que le rôle des femmes est déterminant en matière de nutrition et de sécurité alimentaire, en particulier compte tenu du fait qu'elles sont responsables de 80 % de l'agriculture en Afrique, même si elles n'ont guère accès à la propriété des terres qu'elles cultivent; met également en évidence les compétences avérées des femmes en matière de règlement des problèmes et des conflits et invite par conséquent la Commission et les pays ACP à renforcer la participation des femmes au sein des groupes d'action et des groupes de travail;
44. Highlights the importance of regarding women not just as a vulnerable section of the population but as active facilitators of development policies; stresses, in this respect, that women play a crucial role in nutrition and food security – not least in recognition of the fact that they are responsible for 80 % of farming in Africa – even though they are still hardly ever able to own the land they cultivate; stresses, likewise, that women have proven competence in resolving problems and conflicts, and therefore urges the Commission and the ACP countries to increase the role of women in action groups and working parties;

La contrefaçon, le piratage et les atteintes à la propriété intellectuelle d’une manière générale appartiennent à un phénomène croissant à l’heure actuelle, qui a acquis une dimension internationale et fait peser une menace grave sur les États et les économies nationales.
Counterfeiting, piracy and infringements of intellectual property in general are part of an increasing phenomenon today, one that has taken on an international dimension and represents a serious threat to states and to national economies.

Et selon les informations que j'ai, je doute que le gouvernement du Québec ait été consulté relativement aux terrains qui constituent encore, selon nous, à peu près 18 p. 100 de l'ensemble du territoire, et dont les titres de propriété appartiennent encore au gouvernement du Québec.
And according to my information, I doubt whether the Government of Quebec has been consulted in connection with the land that, according to our calculations, makes up about 18 per cent of the area, and to which the Government of Quebec still holds title.

J'ai lu que toutes ces propriétés appartiennent au gouvernement.
I am not sure that all of them are. I have read that all of the properties are owned by the government.