Vertaling van "des propriétaires seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les formalités à remplir pour les chiens, chats et furets de compagnie voyageant avec leur propriétaire seront facilitées à la suite de l’adoption d'une loi européenne.
Formalities for pet dogs, cats and ferrets travelling with their owner will be eased as a result of the adoption of an EU law.

une déclaration de l’exploitant ou du propriétaire, faite après étude du rapport du vérificateur indépendant, certifiant que l’état des lieux des éléments critiques pour la sécurité et leur programme de maintenance, tels qu’ils sont indiqués dans le rapport sur les dangers majeurs, sont ou seront adéquats;
a statement by the operator or owner, made after considering the report of the independent verifier, that the record of safety critical elements and their scheme of maintenance as specified in the report on major hazards are or will be suitable;

Les procédures tiennent compte du fait que les détenteurs de permis d'exploration seront propriétaires des données obtenues au cours de l'exploration et qu'ils seront prioritaires s'ils demandent un permis de stockage avant l'expiration de leur permis d'exploration.
The procedures shall take account of the fact that holders of exploration permits will own the data obtained during the exploration and will have priority should they apply for a storage permit before the expiry of the exploration permit.

qui, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation de pêche, ont fait l'objet d'une procédure de sanctions pour infractions graves ou ont été soupçonnés d'avoir commis de telles violations en vertu de la législation nationale de l'État membre et/ou lorsque le propriétaire du navire a changé et que le nouveau propriétaire offre des garanties selon lesquelles les conditions seront remplies;
which during the 12 months prior to the application for the fishing authorisation, have been subject to sanction proceedings for serious infringements or have been considered suspected of such breaches according to the national law of the Member State and/or where the owner of the vessel has changed and the new owner provides guarantees that the conditions will be fulfilled;

Premièrement, les programmes Natura 2000 ne doivent pas être financés aux dépens des agriculteurs et en aucun cas les agriculteurs ne doivent être les seuls à en subir les conséquences; sinon, comme Mme Gutiérrez-Cortines l’a dit clairement, les propriétaires seront presque totalement spoliés de ce qui leur revient.
Firstly, Natura 2000 programmes must not be financed at the expense of farmers, and under no circumstances must farmers be the only ones to suffer; otherwise, as Mrs Gutiérrez-Cortines clearly stated, property owners will be deprived almost entirely of what is due to them.

2. Les certificats sont délivrés par les autorités compétentes des États membres après que celles-ci se seront assurées que le propriétaire du navire satisfait aux prescriptions de la présente directive.
2. Certificates shall be issued by the competent authorities of the Member States once they are sure that the shipowner complies with the requirements laid down in this Directive.

13. Les biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire ou, dans le cas des sociétés d'investissement personnelles, par le propriétaire bénéficiaire et les biens immobiliers commerciaux (bureaux et autres locaux commerciaux) peuvent être reconnus comme sûretés éligibles lorsque les conditions suivantes sont remplies:
13. Residential real estate property which is or will be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, and commercial real estate property, that is, offices and other commercial premises, may be recognised as eligible collateral where the following conditions are met:

d) les végétaux ne sont plantés qu'en des lieux officiellement déclarés et agréés aux fins de la présente dérogation et dont le nom du propriétaire et l'adresse du site ont été notifiés à l'avance par la personne qui a l'intention de planter les végétaux aux organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel se trouvent les lieux considérés; dans les cas où le lieu de plantation est situé dans un État membre autre que l'État membre faisant usage de la présente dérogation, les organismes officiels responsables de l'État membre faisant usage de la présente dérogation informent, au moment de la réception de la notification préalable de l'importateur, les organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel les végétaux seront plantés, en indiquant le nom et les adresses des lieux où les végétaux seront plantés;
(d) The plants shall be planted only at premises officially registered and approved for the purposes of this derogation and of which the name of the owner and address of the site have been notified in advance by the person who intends to plant the plants to the responsible official bodies of the Member State in which the premises are situated; in those cases where the place of planting is situated in a Member State other than the Member State making use of this derogation, the responsible official bodies of the Member State making use of this derogation, at the moment of receipt of the advance notification from the importer, shall inform the responsible official bodies of the Member State in which the plants will be planted giving the name and addresses of the premises where the plants will be planted.

Dans l’intérêt des propriétaires de forêts de mon pays également, dans lequel la dernière tempête catastrophique n’a certes pas été aussi dévastatrice par comparaison à l’Alsace, par exemple, j’espère que des mesures telles que celles qui ont été proposées ici seront prises par l’Union européenne, surtout dans le but d’éviter l’asphyxie des plus petits propriétaires de forêts.
In the interest of forest owners, including in my own State where, to be fair, the last storm disaster was not as devastating as here, for example, in Alsace, I hope that measures will be taken by the EU, as proposed here, in order, above all, to prevent small and medium-sized enterprises going under ..

Les aides accordées aux propriétaires de navires ne seront pas éligibles, à l'exception de celles visant les propriétaires exerçant leur principale activité principale à bord de leur navire.
Aid to vessel owners will not be eligible, except for those vessel owners whose main occupation is to work on board of their vessel.