Traduction de «des propositions utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation utile | proposition d'ordre pratique
constructive suggestion

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition d'ordre pratique [ observation utile | expression d'opinion | avis dans un but pratique | suggestion pratique ]
constructive suggestion

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils prévoient que la Commission présente au Conseil, en 2002, une évaluation des opérations financées par la Communauté au titre de ces règlements accompagnée éventuellement de propositions utiles sur la suite à donner à ces opérations.
They require the Commission to provide the Council with an assessment of the operations financed by the Community under the Regulations in 2002, which may be accompanied by appropriate proposals concerning their future.

Les États membres participants qui entendent proposer un projet donné devraient informer en temps utile les autres États membres participants avant de présenter leurs propositions, en vue de recueillir un soutien et de permettre à ces derniers de se joindre collectivement à la présentation de la proposition.
Participating Member States which intend to propose an individual project should inform the other participating Member States in due time before presenting their proposals, in order to gather support and to give them the opportunity to join in collectively submitting the proposal.

A la lumière des nouvelles contraintes qui pèsent sur la sécurité d'approvisionnement durable de l'Union, les propositions fiscales de la Commission de 1992 et 1997 pourraient être utilement complétées par une nouvelle proposition visant à orienter la consommation d'énergie vers les marchés les plus respectueux de l'environnement et contribuant à une sécurité d'approvisionnement renforcée.
In the light of new constraints affecting security of supply, the Commission's taxation proposals of 1992 and 1997 could be usefully supplemented by a new proposal designed to steer energy consumption towards more environmentally friendly technologies, which will help to bolster security of supply.

L'étude sur la vallée de la Bow qui a été publiée il y a quelques années contenait des propositions utiles et intéressantes, mais certaines des propositions qui ont été faites n'ont pas vraiment recueilli l'appui de la population de Banff.
The Bow Valley study that came out some years ago made some valuable and interesting suggestions, but it came out with suggestions that really don't fly all that well in Banff.

Si l'opposition veut faire d'autres propositions utiles quant aux mesures législatives qui pourraient être adoptées, je l'incite à nous présenter des propositions détaillées. Quoi qu'il en soit, les partis politiques, y compris le Parti libéral, ont le devoir de fournir tous les renseignements nécessaires à Élections Canada.
None of this in any way obscures the responsibility of all political parties, including the Liberal Party, to provide Elections Canada with all information needed.

2. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne, au plus tard le 31 décembre 2015, un rapport sur l’application du présent règlement, accompagné de toute proposition utile.
2. The Commission shall, by 31 December 2015 at the latest, present to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the European Central Bank a report on the application of this Regulation accompanied by any appropriate proposal.

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport relatif à sa mise en œuvre, assorti de toute proposition utile.
Not later than 10 years after the entry into force of this Regulation, the Commission shall forward to the European Parliament and to the Council a report on its implementation and any appropriate proposals.

Lorsqu'il a abordé certaines questions relevant principalement du fédéral en vertu de la Constitution, le Comité a parfois dû, pour formuler des recommandations et des propositions utiles, considérer aussi des éléments du ressort des provinces.
Given the nature of the subject being examined, there were instances in which the Committee, in dealing with matters falling primarily within the federal Parliament's jurisdiction under the Constitution, had to consider overlapping provincial aspects of the issues as well in order to make useful recommendations and suggestions.

On a discuté de propositions utiles dont le gouvernement tiendra certainement compte dans les réformes qu'il a annoncées au sujet du régime de retraite.
It has been a discussion of useful ideas which the government will certainly be taking into account in its announced reforms of the pension plan.

Même si je considère les prêts dont le remboursement est fonction du revenu comme une proposition utile en soi, les étudiants actuels et futurs craignent avec raison que l'élimination soudaine des transferts fédéraux en espèces nuise à la qualité de l'éducation, limite l'accès à l'enseignement et les force à s'endetter de façon démesurée.
While ICLR is a valuable proposal in and of itself, students and prospective students legitimately fear that the sudden elimination of federal cash transfers will damage the quality of education, restrict access and saddle them with massive personal debt.