Vertaling van "des propositions lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition définit également les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre en vertu de la présente proposition peuvent se rendre et résider avec les membres de leur famille dans d’autres États membres.
The proposal also determines the conditions in which third-country nationals who are legally residing in a Member State under the terms of this proposal may move and reside with their family members in other Member States.

Il a mis en évidence les mesures en suspens pour lesquelles le Conseil et le Parlement européen doivent aller de l'avant ainsi que des domaines dans lesquels la Commission présentera des propositions dans un proche avenir en vue d'améliorer le cadre administratif, réglementaire et financier pour les projets d'investissement transfrontaliers complexes.
It highlighted pending measures where Council and the European Parliament must move ahead, as well as areas where the Commission will make proposals shortly to improve the administrative, regulatory and financial conditions for complex, cross-border investment projects.

Et plutôt que d'entendre chaque groupe faire les mêmes propositions, lesquelles ressembleront probablement à celles qu'ils ont faites la dernière fois où nous avons étudié ce projet de loi, je pense que nous pourrons montrer un peu plus de créativité, entendre les témoins selon les objections qu'ils ont à faire, et voir de là si l'on peut faire évoluer le projet de loi ou accepter les raisons pour lesquelles il est présenté tel quel.
But rather than have each of these groups go through their same proposals, which are probably not unlike the ones they did last time we looked at this bill, I think we can get a little creative with the witnesses, organize them around the areas of contention, and see if we can't get some movement on the bill or accept the rationale as to why it exists the way it does.

Si c'est le cas, on cherche à savoir quels droits en vertu de la convention sont mis de l'avant par la proposition, lesquels elle risque de compromettre et quelles en sont les répercussions pour différents groupes d'enfants.
The second part of the tool, if the answer is yes, is to ask what rights under the convention are promoted by the proposal, what rights might be compromised by the particular proposal and looking at the impacts upon different groups of children.

Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou
The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or

J'ai passé des dizaines d'heures à entendre des témoins qui nous ont fait des propositions, lesquelles étaient très acceptables, dont nous aurions pu discuter, mais tous mes collègues savent qu'il n'y avait aucune place pour la discussion, encore moins pour l'amélioration de ce projet de loi.
I spent hours listening to witnesses make excellent proposals, which we could have discussed, but all my colleagues know that there was no room for discussing, let alone improving this bill.

Un examen éthique sera en outre systématiquement pratiqué par la Commission dans le cas de propositions concernant des questions sensibles de ce point de vue, ou des propositions dans lesquelles les questions éthiques n'ont pas été suffisamment prises en compte.
An ethical review will also be implemented systematically by the Commission for proposals dealing with ethically sensitive issues or where ethical aspects have not been adequately addressed.

De concert avec la province et la ville, nous avons élaboré des propositions, lesquelles ont été rendues publiques en décembre dernier, mais n’ont pas été favorablement accueillies.
We worked with the province and the city on developing proposals, which were made public last December but were not well received.

La Commission expose les raisons pour lesquelles elle ne peut pas présenter certaines des propositions prévues dans son programme de travail pour l'année en cours ou pour lesquelles elle ne peut pas le respecter.
The Commission shall explain when it cannot deliver individual proposals in its Work Programme for the year in question or when it departs from it.

Le Comité s'est opposé à sept propositions, lesquelles seront éliminées.
Your Committee objected to seven proposals, which will be withdrawn.