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Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Plan d'intéressement
Plan de financement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Programme de financement
Proposition
Proposition
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Proposition d'assurance
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Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de financement
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Proposition de minorité
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Proposition minoritaire
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition relative au tarif douanier
Proposition sans visite médicale
Proposition tarifaire
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices

Traduction de «des propositions intéressant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]

customs tariff proposal [ tariff proposal ]


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les trois premiers appels à propositions ont suscité un nombre limité de propositions (106 propositions, dont 51 ont été retenues), il a cependant été possible de sélectionner des projets intéressants, qui favorisent la connaissance des nouveaux instruments communautaires par les praticiens du droit et qui permettent à ceux-ci de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue.

Although the first three calls for proposals received only a limited number of applications (106 proposals, of which 51 were accepted), it was still possible to choose interesting projects designed to familiarise legal practitioners with new Community instruments and allow them to meet and exchange views.


39. estime que la proposition relative à un droit commun européen de la vente est une initiative novatrice d'une importance primordiale pour les consommateurs et les entreprises sur le marché intérieur; est d'avis qu'un cadre réglementaire facultatif de l'Union européenne serait particulièrement profitable à un secteur de l'Internet en croissance rapide; estime que cette proposition présente aussi un potentiel intéressant pour les services informatiques "en nuages" et le contenu numérique;

39. Considers the proposed Common European Sales Law to be an innovative initiative of key importance to consumers and businesses in the internal market; believes that a single optional set of EU-wide rules would be of particular benefit to the rapidly growing internet sector; takes the view that the proposal also has interesting potential as regards cloud computing and digital content;


Les défis énergétiques abordés par la présente proposition (sécurité de l'approvisionnement énergétique, développement durable, changement climatique, compétitivité de l'UE) intéressent l'UE dans son ensemble et appellent donc à une réponse collective au niveau de l'UE pour garantir la coordination de l'action et une réalisation plus efficace des objectifs communs.

The energy challenges addressed by this proposal (security of energy supply, sustainability and climate change, as well as EU competitiveness) are concerns shared by the EU as a whole and thus a collective response at EU level is necessary to ensure action is coordinated and the shared objectives are achieved more effectively.


305 | Résumé des mesures proposées La proposition a pour objectif de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur mettant en présence les professionnels et les consommateurs, et d'assurer un niveau élevé et uniforme de protection des consommateurs par l'harmonisation complète des aspects essentiels du droit des contrats à la consommation intéressant le marché intérieur.

305 | Summary of the proposed actionThe purpose of the proposal is to contribute to the proper functioning of the business-to-consumer internal market and achieve a high common level of consumer protection by fully harmonising the key aspects of consumer contract law which are relevant for the internal market.


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La proposition prévoit une simplification législative, de même qu’une simplification des procédures administratives intéressant les autorités publiques (communautaires ou nationales), d’une part, et les entités du secteur privé, d’autre part.

The proposal provides for simplification of legislation, simplification of administrative procedures for public authorities (EC or national), and simplification of administrative procedures for private parties.


3. Les activités de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de(s) l'État(s) membre(s) intéressé(s).

3. Research on human stem cells, both adult and embryonic, may be financed, depending both on the contents of the scientific proposal and the legal framework of the Member State(s) involved.


Pour 2004, vous présentez un programme de travail contenant sept propositions intéressant la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports.

For 2004, you list a work programme with seven proposals of interest to the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport.


La Commission convient-elle que le fait de n'autoriser, dans le cadre de la nouvelle initiative communautaire LEADER que des propositions intéressant moins de 100 000 habitants, ne laisse pas une flexibilité et une latitude suffisantes pour que des régions rurales, telles que ma circonscription, située à l'est de l'Angleterre, puissent mettre à profit les expériences et résultats enregistrés dans le passé, en procédant au ciblage d'actions thématiques sur des régions plus vastes, plutôt qu'en concentrant toutes les ressources sur des zones plus limitées, où seuls certains peuvent en tirer parti, parce que la population globale de la régi ...[+++]

100 000 in the new Community initiative LEADER does not allow enough flexibility and scope for the rural areas, such as my constituency in the east of England, to benefit from past experience and success by targeting thematically over a wider area rather than concentrating all resources on a smaller area where only some would benefit because overall population has to be less than 100 000?


La Commission convient-elle que le fait de n'autoriser, dans le cadre de la nouvelle initiative communautaire LEADER que des propositions intéressant moins de 100 000 habitants, ne laisse pas une flexibilité et une latitude suffisantes pour que des régions rurales, telles que ma circonscription, située à l'est de l'Angleterre, puissent mettre à profit les expériences et résultats enregistrés dans le passé, en procédant au ciblage d'actions thématiques sur des régions plus vastes, plutôt qu'en concentrant toutes les ressources sur des zones plus limitées, où seuls certains peuvent en tirer parti, parce que la population globale de la régi ...[+++]

Does the Commission agree that allowing only proposals involving population coverage less than 100 000 in the new Community initiative LEADER does not allow enough flexibility and scope for the rural areas, such as my constituency in the east of England, to benefit from past experience and success by targeting thematically over a wider area rather than concentrating all resources on a smaller area where only some would benefit because overall population has to be less than 100 000?


- Monsieur le Président, la plupart du temps, lorsque nous devons nous occuper ici de propositions concernant l'établissement de statistiques, les collègues ne sont pas particulièrement passionnés - cela se voit ce soir - parce qu'ils estiment qu'il s'agit d'une affaire technique qui, au fond, n'intéresse pas tellement les politiciens. Il est vrai que nos électeurs aussi peuvent difficilement être intéressés par le travail et l'effort que nous consacrons à ces propositions ...[+++]

– (FR) Mr President, generally, when we have to deal here with proposals on the compilation of statistics, the Members of this House are not particularly enraptured – as is apparent this evening – because they regard it as a technical matter which is essentially of little concern to politicians. Our electors are surely unlikely to be interested either in the work and effort we devote to these proposals.


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