Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Demande d'assurance
Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
Plan de financement
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Pétition entendue et approuvée

Traduction de «des propositions entendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.

Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.


8. Si le directeur exécutif ou le directeur exécutif adjoint ne remplit plus les conditions requises pour l’exercice de ses fonctions ou a commis une faute grave, le Conseil peut, sur proposition de la Commission et après avoir entendu le Parlement européen, démettre le directeur exécutif ou le directeur exécutif adjoint de ses fonctions.

8. If the Executive Director or the Deputy Executive Director no longer fulfil the conditions required for the performance of their duties or have been guilty of serious misconduct, the Council may, on a proposal from the Commission and after hearing the European Parliament, remove the Executive Director or the Deputy Executive Director from office.


Le comité directeur, statuant à une majorité qualifiée, sur proposition du directeur, peut autoriser des dépenses excédant le douzième, étant entendu que les crédits globaux inscrits au budget pour ledit exercice n’excèdent pas ceux de l’exercice précédent.

The Steering Board, acting by qualified majority on a proposal from the Chief Executive, may authorise expenditure in excess of one twelfth, provided that the overall budget appropriations for that financial year do not exceed those of the previous financial year.


Le système de l'autoliquidation est prometteur sur papier mais semble encore trop embryonnaire, c'est pourquoi la plupart des propositions entendues concernent encore une meilleure collaboration entre les États membres.

The reverse-charge system looks quite nice on paper but still seems too embryonic, which is why most of the calls we have been hearing are still for better cooperation between Member States.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque la Commission a formulé ses propositions relatives à l’Amérique latine, elle a bien entendu tenu compte des capacités de mise en œuvre administrative, mais il va de soi que nous examinerons aussi les différentes propositions du Parlement.

The Commission did of course bear in mind administrations’ capacity for implementing them when making its proposals relating to Latin America, but we will of course look at Parliament’s various proposals as well.


Bien entendu, nous allons examiner la proposition de la Commission au sein de notre commission des transports du Parlement et nous en étudierons les divers détails.

Of course we shall be examining the Commission proposal in the European Parliament's Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and studying the details, but I should like now to ask you three very brief questions.


Je rappelle que la CES, par exemple, qui a été entendue, représente 60 millions de salariés en Europe, que plusieurs centaines d'ONG ont été consultées, que des citoyens, tout simplement, ont pu acheminer leur contribution et que certaines de leurs propositions ont été retenues par la Convention.

Let me remind you that ETUC, for example, representing 60 million employees in Europe, was consulted, that several hundred NGOs were consulted, that citizens had the opportunity to simply submit their contributions and that some of their proposals were adopted by the Convention.


Dans ce contexte, je veux, bien entendu, souligner l'opportunité de la proposition de la Commission dont nous débattons ce soir.

Against this background, I naturally want to highlight the opportunity provided by the Commission proposal that we are debating this evening.


2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.

2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.


3. La Cour, l'avocat général entendu, décide des suites à réserver aux propositions du juge rapporteur.

3. The Court shall decide, after hearing the Advocate General, what action to take on the proposals of the Judge-Rapporteur.


w