Vertaling van "des projets susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Afin de faciliter l'évaluation de tous les projets susceptibles d'être éligibles comme projets d'intérêt commun et d'être repris dans une liste régionale, chaque groupe évalue, de manière transparente et objective, la contribution de chacun des projets à la mise en œuvre d'un même corridor ou domaine prioritaire.
4. In order to facilitate the assessing of all projects that could be eligible as projects of common interest and that could be included in a regional list, each Group shall assess each project’s contribution to the implementation of the same priority corridor or area in a transparent and objective manner.

Avant d’instituer l’EIPP, la Commission, assistée par la BEI, devrait procéder à des consultations appropriées avec les États membres, les experts et les parties prenantes sur les principes et les lignes directrices applicables aux projets à inclure dans l’EIPP, notamment sur les mécanismes visant à prévenir la publication de projets susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, ainsi que sur le modèle à utiliser pour publier les informations relatives à chaque projet.
Before launching the EIPP, the Commission, with the participation of the EIB, should carry out appropriate consultations with Member States, experts and stakeholders, regarding the principles and guidelines for projects to be listed in the EIPP, including mechanisms to prevent projects which could undermine national security from being published, and regarding the template for publishing information about individual projects.

(33) La réserve de projets pourrait servir à la BEI à identifier et sélectionner les projets à soutenir par l’EFSI, mais elle devrait avoir une portée plus large à l’échelle de l’Union, en incluant, par exemple, des projets susceptibles d’être intégralement financés par le secteur privé ou avec l’aide d’autres instruments européens ou nationaux.
(33) Although the projects identified under the project pipeline may be used by the EIB in the identification and selection of EFSI supported projects, the project pipeline should have a broader scope of identifying projects across the Union. This scope may include projects that are capable of being fully financed by the private sector or with the assistance of other instruments provided at European or national level.

Ensuite, la Cour relève que le seuil examiné est incompatible avec l’obligation générale établie par la directive visant à identifier correctement les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (33).
Next, the Court holds that the threshold examined is incompatible with the general obligation laid down in the directive for the purposes of correct identification of projects likely to have significant effects on the environment.

Cependant, cette marge d’appréciation est limitée dans la mesure où les États membres sont obligés de soumettre à une étude d’incidences les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (29).
However, that discretion is limited by the obligation on Member States to make projects likely to have significant effects on the environment subject to an impact assessment.

La législation autrichienne ne prévoyant une évaluation environnementale, en cas de modification d’un aéroport, que pour les projets susceptibles d’accroître le nombre de mouvements aériens d’au moins 20 000 par an, est contraire au droit de l’Union
Austrian legislation is contrary to EU law in that, when an airport is modified, it provides for an environmental assessment only for projects likely to increase the number of air traffic movements by at least 20 000 per year

Les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent, conformément à la directive 85/337/CEE , faire l’objet d’une évaluation en ce qui concerne leurs effets (4).
Projects likely to have significant effects on the environment must, in accordance with Council Directive 85/337/EEC , be made subject to an assessment of their impact.

12. Le conseil d'administration notifie, dans les meilleurs délais, à l'autorité budgétaire son intention de réaliser tout projet susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le financement de son budget, notamment les projets de nature immobilière, tels que la location ou l'acquisition d'immeubles.
12. The Management Board shall, as soon as possible, notify the budgetary authority of its intention to implement any project which may have significant financial implications for the funding of its budget, in particular any projects relating to property such as the rental or purchase of buildings.

10. Le conseil d'administration notifie, dans les meilleurs délais, à l'autorité budgétaire son intention de réaliser tout projet susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le financement du budget, notamment les projets de nature immobilière, tels que la location ou l'acquisition d'immeubles.
10. The Management Board shall, as soon as possible, notify the budgetary authority of its intention to implement any project which may have significant financial implications for the funding of the budget, in particular any projects relating to property such as the rental or purchase of buildings.

7 ter) considérant que, dans ce contexte, la BEI devrait veiller à ce que les prêts garantis qu'elle octroie dans le cadre du mandat pour l'Europe centrale et orientale visent en particulier des projets dans les pays ayant moins de projets susceptibles d'être financés par le mécanisme de pré-adhésion, ou des projets dans des pays non candidats.
(7b) Whereas, in these circumstances, the EIB should ensure that its guaranteed lending within the Central and Eastern Europe mandate will finance particularly projects in those countries which have fewer projects suitable for financing from the pre-accession facility or projects in non applicant countries.