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Activités ayant trait à l'avant-projet
Activités d'avant-projet
CDA
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
ITER-EDA
Projet ayant bénéficié d'un prêt
Projet ayant un rendement à long terme
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
élément ayant un effet sur la trésorerie
élément ayant un effet sur les liquidités
élément ayant une incidence sur la trésorerie

Vertaling van "des projets ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet ayant un rendement à long terme

long-term-yield project


projet ayant un rendement à long terme

long-term-yield project


projet ayant bénéficié d'un prêt

loan-assisted project


Déclaration d'intention de coopération pour le développement durable et l'application commune de projets ayant pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Statement of Intent for Sustainable Development Cooperation and Joint Implementation of Measures to Reduce Emissions of Greenhouse Gases


activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]

conceptual-design activities | CDA [Abbr.]


accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]


accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités

cash item
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures destinées à prévenir et à combattre le terrorisme et à s’attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes, et en particulier les projets permettant aux communautés de mettre en œuvre des approches et des politiques de prévention locales, les projets permettant aux autorités compétentes de couper l’accès des terroristes aux sources de financement et à certaines substances, et de suivre leurs transactions, les projets visant à protéger les transports de passagers et de marchandises et les projets ayant pour effet de renforcer la sécurité ...[+++]

Measures preventing and combating terrorism and addressing radicalisation and recruitment, in particular projects empowering communities to develop local approaches and prevention policies, projects enabling competent authorities to cut off terrorists from access to funding and materials and follow their transactions, projects protecting the transport of passengers and cargo, and projects enhancing the security of explosives and chemical, biological, radiological and nuclear materials.


L'Union propose une relation privilégiée, fondée sur un attachement mutuel à des valeurs et principes communs, aux pays pouvant bénéficier de l'instrument européen de voisinage.Les ressources affectées aux actions de communication au titre du présent règlement pourraient également contribuer à la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles ont un rapport avec les objectifs généraux du présent règlement.Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à une mise en œuvre appropriée des mesures.Tout au long du cycle de la dépense, le ...[+++]

The Union offers a privileged relationship, building upon a mutual commitment to shared values and principles, to the countries covered by the European Neighbourhood Instrument.The resources allocated to communication actions under this Regulation could also contribute to institutional communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation.The Programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout t ...[+++]


En règle générale, la préférence sera accordée à des subventions pour des projets ayant, indépendamment de leur taille, une incidence élevée, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union et privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.

In general, preference will be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to encouraging participation in the shaping of the Union political agenda.


3. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins".

paragraph 3 is replaced by the following:" '3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose , if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes'.


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32. invite chaque État membre à créer au plus vite un guichet unique sur son territoire afin de coordonner les projets ayant une incidence transfrontalière, par exemple ceux qui ont des répercussions sociales comme les services d'urgence, une attention particulière étant portée aux projets ayant une incidence environnementale comme les projets éoliens qui ne font parfois l'objet d'aucune consultation entre les riverains des deux côtés de la frontière e ...[+++]

32. Calls on Member States to set up as quickly as possible in each Member State a one-stop-shop to coordinate projects with a cross-border impact, for instance those with a social impact such as emergency services, with particular reference to projects that have an environmental impact, such as wind farms, where on occasion no consultation is held with residents on both sides of the border and no impact study is conducted;


32. invite chaque État membre à créer au plus vite un guichet unique sur son territoire afin de coordonner les projets ayant une incidence transfrontalière, par exemple ceux qui ont des répercussions sociales comme les services d'urgence, une attention particulière étant portée aux projets ayant une incidence environnementale comme les projets éoliens qui ne font parfois l'objet d'aucune consultation entre les riverains des deux côtés de la frontière e ...[+++]

32. Calls on Member States to set up as quickly as possible in each Member State a one-stop-shop to coordinate projects with a cross-border impact, for instance those with a social impact such as emergency services, with particular reference to projects that have an environmental impact, such as wind farms, where on occasion no consultation is held with residents on both sides of the border and no impact study is conducted;


Les projets ayant un caractère novateur ou un effet de démonstration et se rapportant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de l'environnement, y compris en termes d'élaboration et de diffusion des techniques, des savoir-faire ou des technologies les meilleurs, ainsi que les projets de campagnes de sensibilisation et de formations spéciales à l'intention des agents participant aux initiatives de prévention des incendies de forêts, devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE ...[+++]

Innovative or demonstration projects relating to Community environmental objectives, including the development or dissemination of best practice techniques, know-how or technologies, as well as projects for awareness-raising campaigns and special training for agents involved in forest fire prevention initiatives should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community ...[+++]


À propos des lignes budgétaires du réseau de transport transeuropéen, nous constatons que le taux d’exécution du budget pendant les dernières années est satisfaisant, et nous recommandons de donner la priorité à des projets ayant une plus-value européenne évidente, et d’augmenter l’importance du financement de projets qui impliquent un rééquilibrage entre les modes de transport.

In relation to the budget line for the trans-European transport network we note that the level of budgetary implementation over recent years is satisfactory and we recommend giving priority to projects with a clear European added value, stressing the importance of the funding of projects which provide a rebalance between modes of transport.


Elle s'applique également à toute modification d'une telle action ayant pour effet d'augmenter de plus de 20 % le montant initialement convenu, et aux propositions ayant pour effet de modifier substantiellement l'exécution d'un projet ayant déjà fait l'objet d'un engagement.

It shall also apply to any adjustment of such an operation involving an increase of more than 20% in the amount initially agreed, and proposals arising for substantive amendments in the execution of a project for which a commitment has already been made.


La période de statu quo s'élargit à 4 mois, pour les projets ayant la forme d'un accord volontaire, et à 6 mois pour tout autre projet, lorsque les États membres et/ou la Commission émettent un avis circonstancié indiquant que le projet pourrait entraver la libre circulation des marchandises.

The standstill period is extended to 4 months for drafts in the form of a voluntary agreement and for 6 months for all others where the Commission delivers a detailed opinion indicating that the draft may impede the free movement of goods.




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des projets ayant ->

Date index: 2024-03-31
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