Traduction de «des progrès scientifiques et techniques intervenus depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les véhicules à moteur
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles

Comité d'adaptation au progrès scientifique et technique
Committee on Adaptation to Technical and Scientific Progress

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique pour les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution
Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directive on Crude Oil Saving through the Use of Substitute Fuel Components in Petrol

Séminaire interrégional sur le Programme d'action de Vienne: rôle de l'information dans l'accélération du progrès scientifique et technique des pays en développement et perspectives de la mise en place d'un système mondial d'information
Interregional Seminar on the Vienna Programme of Action: Role of Information in Accelerating Scientific and Technological Progress in Developing Countries and Prospects for the Establishment of a Global Information System

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

Accord destiné à prévenir l'utilisation des progrès scientifiques et techniques pour la mise au point de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive
Agreement to Prevent the Use of Scientific and Technological Progress for the Development of New Types and Systems of Weapons of Mass Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation de l'objectif fixé à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE.
In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the target in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels, as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC, to scientific and technical progress.

(24) Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE .
(24) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the targets in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC to scientific and technical progress .

La Commission a adopté en décembre 2008 une proposition de refonte visant à modifier le règlement EURODAC pour favoriser plus efficacement la bonne application du règlement dit "règlement de Dublin", traiter adéquatement les problèmes qui se posent en matière de protection des données et tenir compte des développements de l'acquis en matière d'asile, ainsi que des progrès techniques intervenus depuis l'adoption du règlement en 2000.
The Commission adopted in December 2008 a recast proposal for the amendment of the EURODAC Regulation with the aim of ensuring a more efficient support to the application of the Dublin Regulation, properly addressing data protection concerns and taking into account developments in the asylum acquis and technical progress which took place since the adoption of the Regulation in 2000.

(39) Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles, il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adaptation de certaines parties des annexes V, VI et VII audit progrès scientifique et technique.
(39) In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to scientific and technical progress on the basis of best available techniques, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in respect of the adaptation of certain parts of Annexes V, VI and VII to such scientific and technical progress.

Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 76 en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe V, parties 3 et 4, de l'annexe VI, parties 2, 6, 7 et 8, et de l'annexe VII, parties 5, 6, 7 et 8 audit progrès scientifique et technique.
In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to scientific and technical progress on the basis of best available techniques, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 76 as regards the adaptation of Parts 3 and 4 of Annex V, Parts 2, 6, 7 and 8 of Annex VI and Parts 5, 6, 7 and 8 of Annex VII to such scientific and technical progress.

des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de déterminer les pistes ou tendances du progrès scientifique et technique (normes et outils nouveaux, techniques scientifiques, demandes de brevets et accords de licences relatifs aux nouveaux produits, procédés et services, etc.).
quantitative and qualitative indicators to show the path or direction of scientific and technical progress (new standards and tools, scientific techniques, patent applications and licence agreements for new products, processes and services, etc.).

(32) La Communauté devrait disposer des meilleurs avis scientifiques possibles en matière de sécurité des tissus et des cellules, en particulier pour assister la Commission dans l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique, notamment à la lumière des progrès rapides enregistrés par la biotechnologie théorique et pratique dans le domaine des tissus et cellules humains.
(32) It is necessary that the best possible scientific advice is available to the Community in relation to the safety of tissues and cells; in particular in order to assist the Commission in adapting the provisions of this Directive to scientific and technical progress in the light of the rapid advance in biotechnology knowledge and practice in the field of human tissues and cells.

La Communauté devrait disposer des meilleurs avis scientifiques possibles en matière de sécurité des tissus et des cellules, en particulier pour assister la Commission dans l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique, notamment à la lumière des progrès rapides enregistrés par la biotechnologie théorique et pratique dans le domaine des tissus et cellules humains.
It is necessary that the best possible scientific advice is available to the Community in relation to the safety of tissues and cells; in particular in order to assist the Commission in adapting the provisions of this Directive to scientific and technical progress in the light of the rapid advance in biotechnology knowledge and practice in the field of human tissues and cells.

Aujourd'hui, sa révision est nécessaire compte tenu des évolutions de la réglementation phytosanitaire et des progrès scientifiques et techniques, intervenus notamment dans la multiplication in vitro.
It now needs to be revised to take into account developments in phytosanitary regulations and scientific and technical progress, particularly in the field of in vitro propagation.

Lorsqu'elle définit les exigences techniques visées à l'article 29 et lorsqu'elle adapte les exigences techniques énoncées aux annexes I à IV au progrès scientifique et technique, la Commission peut consulter le ou les comités scientifiques concernés, en particulier afin d'assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité du sang et des composants sanguins utilisés pour la transfusion et en tant que matière première pour la fabrication de médicaments.
The Commission may consult the relevant scientific committee(s) when establishing the technical requirements referred to in Article 29 and when adapting the technical requirements set out in Annexes I to IV to scientific and technical progress, in particular with a view to ensuring an equivalent level of quality and safety of blood and blood components used for transfusion and blood and blood components used as a starting material for the manufacture of medicinal products.