Traduction de «des programmes pénaliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement par pénalisation
Penalization therapy

pénalisations en carburant consommé
fuel penalties

intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires
interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest

taux de pénalisation
penalty rate

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

pénalisation des actes préparatoires
criminal liability for preparatory acts

pénalisation de la consommation de drogue
criminal liability for drug use | criminal liability for the consumption of drugs

criminalisation | pénalisation
criminalisation | criminalization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. met en garde notamment contre toute suspension des crédits de paiement, qui pourrait entraver la programmation financière au niveau des programmes, pénaliser les créateurs de projets et, de façon plus générale, nuire à la prévisibilité et à la planification des investissements, ce qui pourrait être contreproductif pour les États membres économiquement vulnérables dont les finances publiques sont d'ores et déjà déficitaires et dont les investissements publics reposent davantage sur les Fonds ESI, et pourrait également entraîner une instabilité macro-économique et nuire à l'image de l'Union dans son ensemble;
7. Warns, in particular, that any suspension of payment appropriations could disrupt financial planning at programme level and penalise initiators of projects and, more generally, undermine the predictability and planning of investments, with a potentially counterproductive impact on economically vulnerable Member States whose public finances are already in deficit and whose public investment relies more heavily on ESI funding, and also possibly cause macroeconomic instability and be detrimental to the image of the EU as a whole;

Depuis le lancement du programme UE-ONU relatif à ce problème, la Gambie et le Nigeria ont adopté une législation novatrice visant à pénaliser cette pratique.
Since the start of the relevant EU-UN programme, The Gambia and Nigeria have adopted ground-breaking legislation to criminalise this practice.

12. rappelle que le manque de crédits de paiement, essentiellement dû à l'insuffisance des plafonds de paiement et à un sous-financement, a atteint des niveaux sans précédent en 2014 et reste très important en 2015; craint que cette situation continue de compromettre la bonne exécution des nouveaux programmes au titre du CFP 2014-2020 et de pénaliser les bénéficiaires, notamment les autorités locales, régionales et nationales, qui sont confrontées à des difficultés économiques et sociales; se dit préoccupé, bien qu'il soutienne la gestion active des paiements par la Commission, par le report des appels à propositions, par la réduction du préfinancement et par les retards de paiement, qui pourraient porter préjudice à la réalisation des objectifs de la cohésion économique, sociale et territoriale; fait de nouveau part de ses inquiétudes à propos des réductions ad hoc des paiements prévues par le Conseil dans sa lecture des budgets annuels, notamment en ce qui concerne les programmes en faveur de la compétitivité pour la croissance et l'emploi inscrits à la rubrique 1a; invite la Commission à élaborer, pour le 31 mars 2016 au plus tard, un rapport sur les répercussions des retards de paiement sur les bénéficiaires entre 2013 et 2015 et sur l'incidence en matière de mise en œuvre des programmes;
12. Recalls that payment shortages, largely due to insufficient payment ceilings and under-budgeting, reached unprecedented heights in 2014 and remain acute in 2015; fears that this will continue to jeopardise the proper implementation of the new 2014-2020 MFF programmes, and to penalise the beneficiaries, especially local, regional and national authorities, who are facing economic and social constraints; while supporting active management of payments by the Commission, is concerned at the postponement of calls for proposals, at the reduction of pre-financing and at late payments, which might prove detrimental to the attainment of the objectives of economic, social and territorial cohesion; reiterates its concern over the ad hoc cuts in payments introduced by the Council in its reading of the annual budgets, including in programmes for competitiveness for growth and jobs under heading 1a; calls on the Commission to prepare a report regarding the impact on beneficiaries to whom the Union payments in 2013-2015 have been delayed, as well as the impact on the implementation of programmes, by 31 March 2016 at the latest;

19. redit sa ferme opposition à toute forme de redéploiement des fonds du septième programme-cadre, telle que le propose la Commission à l'intérieur du paquet de financement d'ITER, dès lors que cette pratique est de nature à menacer la bonne exécution du programme-cadre, à diminuer sa contribution à la réussite des objectifs généraux et à pénaliser la mise en œuvre des initiatives-phares de la stratégie Europe 2020; rétablit par conséquent, pour le septième programme-cadre, les chiffres de la planification financière en ajoutant 100 millions d'euros aux lignes budgétaires réduites par la Commission; rétablit par ailleurs l'ensemble des paiements réduits par le Conseil en ce qui concerne les lignes du septième programme-cadre (492 millions d'euros), afin d'éviter tout risque de non-exécution des obligations juridiques existantes, ce qui pourrait engendrer des dépenses supplémentaires liées aux intérêts de retard à payer;
19. Reaffirms its strong opposition to any form of redeployment from FP7 like proposed by the Commission as part of the ITER financing package since this would endanger the successful implementation of FP 7 and significantly reduce its contributions to the achievement of the headline goals and the implementation of the flagship initiatives of the Europe 2020 strategy; therefore restores FP7 to financial programming figures by adding the EUR 100 million to the budget lines cut by the Commission; also restores the bulk of payments cuts brought on FP7 lines by the Council (EUR 492 million), as a matter of avoiding any risk of non implementation of existing legal obligations, which could lead to additional costs due to late interests to pay;

21. redit sa ferme opposition à toute forme de redéploiement des fonds du septième programme-cadre de recherche et développement technologique, telle que le propose la Commission à l'intérieur du paquet de financement d'ITER, dès lors que cette pratique est de nature à menacer la bonne exécution du programme-cadre, à fortement diminuer sa contribution à la réussite des objectifs généraux et à pénaliser la mise en œuvre des initiatives-phares de la stratégie Europe 2020; rétablit par conséquent, pour le septième programme-cadre, les chiffres de la planification financière en ajoutant 100 000 000 EUR aux lignes budgétaires réduites par la Commission; rétablit par ailleurs l'ensemble des paiements réduits par le Conseil en ce qui concerne les lignes du septième programme-cadre (492 000 000 EUR), afin d'éviter tout risque de non-exécution des obligations juridiques existantes, ce qui pourrait engendrer des dépenses supplémentaires liées aux intérêts de retard à payer;
21. Reaffirms its strong opposition to any form of redeployment from Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (FP7) as proposed by the Commission as part of the ITER financing package since this would endanger the successful implementation of FP7 and significantly reduce its contributions to the achievement of the headline goals and the implementation of the flagship initiatives of the Europe 2020 strategy; therefore restores FP7 to financial programming figures by adding the EUR 100 million to the budget lines cut by the Commission; also restores the bulk of payments cuts brought on FP7 lines by the Council (EUR 492 million), as a matter of avoiding any risk of non implementation of existing legal obligations, which could lead to additional costs due to late interests to pay;

C’est pourquoi il conviendrait de réfléchir à la manière dont les critères d’attribution futurs pourraient encourager l’apparition d’activités et de structures nouvelles et innovantes, sans pénaliser les structures établies, qui jouent un rôle fondamental et constant dans la poursuite des objectifs du programme et apportent une réelle valeur ajoutée européenne.
For this reason, thought should be given as to how future award criteria can strike a balance between encouraging the emergence of new and innovative activities and structures, whilst ensuring that established structures that are playing a continued, fundamental role in promoting the objectives of the programme and with a clear European added value are not penalised.

Si le secrétaire parlementaire et les conservateurs ici présents veulent une analyse économique rigoureuse, ils vont donc devoir proposer des politiques répondant au même critère, car jusqu'à maintenant, dans ce programme de surtaxe et de rabais où les Canadiens ne peuvent même pas consulter la moindre liste pour connaître les véhicules pénalisés ou favorisés, alors qu'il n'existe aucune analyse des pénalités infligées aux véhicules fabriqués au Canada ou à ces mini-fourgonnettes très appréciées des acheteurs, très pratiques pour emmener les enfants à l'entraînement de soccer et qui vont être pénalisés par ce programme.
So if the parliamentary secretary or the other members of the Conservative Party at this table wish to have sound economic analysis, then they certainly must bring in policies along the way that also pass that test, because so far, in the effort given by the feebate program, with not even a list that Canadians can refer to, to know which cars are going to be penalized and which cars are going to be encouraged, and then not to have any analysis of the penalties on those cars made in Canada or the minivans that people are looking to buy, which will be penalized by this program, as they take their kids to soccer practice.

La ministre Michelle Courchesne vient de déclarer qu'elle est déçue du programme: il ne correspond pas du tout aux attentes des travailleurs, il pénalise Montréal, il pénalise Québec et il n'est pas un programme de préretraite.
Minister Michelle Courchesne just said that she is disappointed with the program. It does not at all meet workers' expectations, it has an adverse impact on Montreal and Quebec City, and it is not an early retirement plan.

Et surtout, il serait extravagant que les États membres qui ont mis en place un programme de dépistage fondé sur des tests beaucoup plus rigoureux que le programme communautaire se retrouvent pénalisés, en termes de classement, au regard du risque lié à l’ESB, par rapport aux États qui se seraient contentés du programme minimum communautaire.
Above all, it would be an outrage if Member States which have set up a screening programme based on tests far stricter than the Community programme were to be penalised, in terms of classification with regard to BSE-related risks, in comparison with States which have confined themselves to the minimum Community programme.