Vertaling van "des programmes excède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de réaffectation des excédents [ programme de reconversion des excédents ]
diversion program

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

dérapages par rapport aux objectifs fixés par les programmes en matière d'excédent/de déficit des finances publiques
slippage from the programme targets for the government surplus/deficit

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

Programme de décoloration des excédents de vin rouge de la Colombie-Britannique
British Columbia Surplus Red Wine Decolorization Program [ British Columbia Surplus Red Wine Decolorization Programme ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 123 ter et 123 quater, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 124, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.
8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 123b and 123c, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 124(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.

8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 151 et 152, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 153, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.
8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 151 and 152, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 153(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.

Cependant, vous savez que, dans le contexte du présent débat sur l'excédent budgétaire—un excédent de 95 milliards de dollars sur cinq ans—le gouvernement s'est engagé à consacrer environ 50 p. 100 de l'excédent à de nouvelles dépenses de programmes.
However, as you know, in the context of this debate about the surplus—a $95 billion surplus over five years—the government has a commitment to spend about 50% of that surplus on new program spending.

Si, en fait, c'est là l'excédent, comme vous dites, et c'est là le seul excédent qui existe, je considère qu'il serait scandaleux de la part du gouvernement qu'il dépense cet argent ailleurs que dans le domaine des programmes sociaux, et je parle ici de programmes sociaux qui visent à répondre aux besoins des plus démunis au Canada.
If in fact this is the surplus, as you say, and this is the only surplus there is, then at the very least, I would say, it would be terrible for the government to spend that money on anything other than social programs, and social programs that go to addressing the needs of the poorest people in Canada.

3. Les coûts administratifs liés à la mise en œuvre du programme font partie de la dotation énoncée au paragraphe 2, et la totalité du montant de ces coûts n'excède pas 7 % du budget du programme, dont 5 % sont affectés à la mise en œuvre du sous-programme MEDIA et 2 % à la mise en œuvre du sous-programme Culture.
3. The administrative costs in respect of the implementation of the Programme shall form part of the allocation set out in paragraph 2 and the total amount of those costs shall not exceed 7 % of the Programme's budget, of which 5 % shall be allocated to the implementation of the MEDIA Sub-programme and 2 % to the implementation of the Culture Sub-programme.

Monsieur le Président, en ce qui concerne la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale les projets de loi récents sur les prestations d'assurance-emploi, je suis préoccupé par le fait qu'il n'y a pas eu de discussions sur les obligations du gouvernement à l'égard de l'excédent théorique de l'assurance-emploi. Je crois que les règles régissant le régime d'assurance-emploi stipulent que, en cas d'excédent accumulé, il faut conserver deux ans d'excédent et que, si l'excédent est supérieur à cela, il doit être remis sous forme de réductions des cotisations, de bonification des programmes ou de nouvelles prestations dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Mr. Speaker, with regard to the royal recommendation situation as it relates to any of the bills that have come up in recent times about employment insurance benefits, I have been concerned that there has been no discussion about the obligations of the government with regard to the notional surplus of the EI. Under the rules guiding the employment insurance plan, where there is an accumulated surplus I believe the regulations require that two years of surplus be maintained and, second, to the extent that there would be a greater surplus than that, that it would be drawn down by either a reduction of premiums or by expansion or programs or introduction of new program benefits under the EI program.

Ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par la structure accueillant l’autorité de gestion commune ou le secrétariat technique conjoint, à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation du programme opérationnel conjoint.
Salaries and costs must not exceed those normally borne by the structures hosting the Joint Managing Authority or the Joint Technical Secretariat, unless it is justified by showing that this is essential to carrying out the joint operational programme.

4. Le paiement du solde ou la demande de remboursement des sommes payées au titre des préfinancements excédant les dépenses finales approuvées dans le cadre du Fonds sont effectués dans un délai n'excédant pas trois mois après approbation par la Commission du rapport final d'exécution et de la déclaration de dépenses finale du programme annuel visés à l'article 24, paragraphe 3, et à l'article 28, paragraphe 2.
4. Payment of the balance shall be made no more than three months after the Commission has approved the annual programme's final implementation report and the final declaration of expenditure provided for by Articles 24(3) and 28(2); failing that, a request for reimbursement of amounts released under the first or second payments in excess of the final expenditure approved for the Fund shall be issued within that deadline.

Étant donné les inquiétudes de la première nation Skeena au sujet de la confidentialité des renseignements commerciaux ayant trait à la pêche des excédents de saumons géniteurs sur la rivière Skeena, l’information relative à chacune des bandes et des compagnies en ce qui a trait aux prises commerciales et à leur valeur marchande n’a pas été fournie. g) Tel que décrit à la réponse e), d’après les accords de la SRAPA, le pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes qui a été versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones variait entre 5 et 15 p. 100 pour le fleuve Fraser, et était de 10 p. 100 de la valeur au débarquement et de la vente de saumon liée à la pêche d’excédents de saumons géniteurs de la rivière Skeena. h) Les organisations autochtones ont déclaré avoir perçu les montants qui suivent, conformément à chacun des accords, montants qui devaient être investis dans leurs programmes de gestion des pêches (Le pourcentage exigé de la valeur au débarquement du poisson vendu en vertu de l’accord de la SRAPA qui doit être versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones n’a pas été appliqué à la pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles).
With respect to the ESSR fishery on the Skeena River, due to concerns from the Skeena first nation regarding commercial confidentiality, available information regarding commercial catches and values for individual bands and companies has not been provided. g) According to the AFS agreements noted in the answer to e), the percentage of the landed value of salmon harvested under the pilot sales fisheries and then sold, which was to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organization, varied between 5% and 15% on the Fraser River; and 10% of the landed value of salmon harvested and then sold for the Skeena ESSR fisheries. h) The aboriginal organizations reported the following amounts collected under each of the agreements, which was to be returned to their fisheries management programs (The requirement for a percentage of the landed value of fish sold under the AFS agreement to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organization was not applied to fish caught for food, social and ceremonial purposes).

À la page 3 de notre mémoire, au dernier paragraphe, lorsqu'il y aura un excédent légitime—pas seulement un excédent de l'AE; il faudra d'abord mettre de l'ordre dans le gouvernement et dans les programmes—nous préconisons une répartition 33-33-33, entre programmes sociaux, allégements fiscaux et frais de fonctionnement du gouvernement, qu'il s'agisse de réduction de la dette ou autre chose.
In our brief, on page 3, the last paragraph, when a legitimate surplus comes—not just an EI surplus; we'd like to get government right and get the programs right first—we're suggesting a 33-33-33 split on social programs, on tax relief, and the other third to the operation of the government, whether that be debt reduction or whatever.