Traduction de «des programmes denis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice
justice delayed is justice denied

déni de justice | déni de justice formel | refus de statuer
denial of justice

Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]
Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]

opération DENY FLIGHT [ Op DENY FLIGHT ]
Operation DENY FLIGHT [ Op DENY FLIGHT ]

Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]
715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]

déni de justice matériel | déni de justice quant au fond
substantive denial of justice

déni de justice formel | déni de justice
denial of justice

déni | déni de la réalité
denial | disavowal

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

attaque par déni de service distribué | attaque DDoS
distributed denial of service attack | DDoS attack

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. considère que les propositions de la Commission de règles en matière de marchés transfrontières pour les consommateurs et les entreprises devraient éviter d'entraîner une disparité croissante entre les normes juridiques applicables aux achats hors ligne et celles applicables aux achats en ligne et estime que les ventes en ligne et hors ligne devraient être traitées de la même manière, de manière cohérente, sur la base du niveau élevé de protection de consommateurs en vigueur, car des normes différentes pourraient être perçues par les consommateurs comme un déni de leurs droits; insiste pour que toute nouvelle proposition respecte l'article 6 du règlement de Rome I et souligne que la Commission a prévu un programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de l'ensemble de l'acquis relatif au consommateur pour 2016; à cet égard, invite la Commission à réexaminer si la proposition qu'elle envisage pour les biens matériels ne devrait pas être abordée en même temps que le programme REFIT;
16. Considers that the Commission’s proposals for cross-border contract rules for consumers and businesses should avoid the risk of a growing disparity between the applicable legal standards for offline and online purchases, and believes that online and offline sales should be dealt with coherently and treated equally on the basis of the existing high level of consumer protection, as different legal standards might be perceived by consumers as a denial of their rights; insists that any new proposal should observe Article 6 of the Rome I Regulation, and points out that the Commission is planning a REFIT of the whole consumers acquis for 2016; calls on the Commission in this context to consider whether the Commission`s planned proposal for tangible goods ought not to be launched at the same time as the REFIT;

La présidente : Monsieur Saint-Denis, nous avons des témoignages qui nous ont expliqué clairement que dans les programmes de traitement de la toxicomanie — et je crois que cela vaut également pour les programmes judiciaires — les participants à ces programmes étaient expulsés s'ils échouaient en cours de programme, s'ils échouaient aux analyses ou s'ils avaient fait une rechute.
The Chair: Mr. Saint-Denis, we heard testimony making it very plain that in drug treatment programs — and my recollection is also under the drug court programs — people enrolled in those programs are kicked out of them if they fail along the way; if they fail their tests or if they have relapses into usage.

M. Saint-Denis : Concernant les programmes judiciaires de traitement des toxicomanies, les programmes de Toronto et de Vancouver ont été évalués, je crois, et ils auraient donné de bons résultats.
Mr. Saint-Denis: On the question of drug courts, there have been evaluations of, I think, the Toronto and the Vancouver drug courts, and there have been successes.

Comme Mme Kane et M. Saint-Denis l'ont souligné, il y a l'autre article du projet de loi selon lequel si vous suivez un programme de traitement avec succès conformément à l'article 720 du Code criminel, il ne suffit pas de suivre ce programme jusqu'au bout; c'est avec l'approbation du procureur de la Couronne et après avoir consulté les victimes éventuelles.
As Ms. Kane and Mr. Saint-Denis pointed out, there is the other section of this bill that says that if you successfully complete a treatment program as defined under section 720 of the Criminal Code, it is not a matter of just finishing a treatment program; it must be upon the approval of the Crown prosecutor and it must be after consultation with any victims involved in any crimes.

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, pour répondre à la partie a) de la question, aucun changement n’a été apporté aux critères d’admissibilité des trois programmes de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit le Programme de développement des collectivités, le Programme de contribution pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines et le Programme de développement économique du Québec. Il est à noter que ce programme est nouveau, en vigueur depuis le 1 avril 2012.
Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), no changes were made to the eligibility criteria of any of the programs of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, including the community futures program, the program to fund the construction of a gas pipeline between Vallée-Jonction and Thetford Mines, and the Quebec economic development program, launched on April 1, 2012.

C’est pourquoi je profite de l’occasion pour suggérer que le Président Jerzy Buzek prenne l’initiative de faire en sorte que le génocide arménien soit reconnu à l’unanimité par tous les États membres de l’UE, que le déni de ce fait soit un délit punissable, et, de surcroit, que ce massacre figure obligatoirement dans le programme des négociations d’adhésion avec la Turquie
I hereby wish to suggest that President Jerzy Buzek take the initiative to have the Armenian genocide unanimously recognised by all EU Member States and make the denial of this fact a punishable offence, and furthermore, that this issue be made a compulsory item on the agenda of the accession talks with Turkey

Il s’agit d’un déni absolu des droits et des libertés fondamentaux, en d’autres termes de tout ce qui confère à la vie humaine sa dignité . C’est pourquoi mon groupe croit, vu l’ampleur et l’augmentation rapide du problème ces dernières années, qu’un accroissement significatif du budget est nécessaire, parce que le programme est la seule source de financement des agences impliquées dans ce domaine.
This is a complete denial of fundamental rights and freedoms, in other words of everything that makes human life dignified, which is why my political group believes, given the size of and rapid increase in the problem over recent years, that a significant increase in the budget is needed, because the programme is the only source of funding for the agencies involved in this issue.

Denis Halliday, qui a démissionné de son poste de directeur du programme humanitaire de l'ONU en Irak en vue de protester contre les sanctions, a confirmé les statistiques de l'Unicef qui précisent que 5 000 à 6 000 enfants meurent tous les mois directement à cause des sanctions.
Denis Halliday, who resigned his position as Director of the UN Humanitarian Mission in Iraq in protest at the sanctions, confirmed the UNICEF statistics that 5 000 to 6 000 children die every month as a direct result of sanctions.

- - - BELGIQUE Membres M. Jozef CHABERT Région Bruxelles-Capitale M. Norbert DE BATSELIER Communauté flamande M. Michel LEBRUN Communauté française M. Albert LIENARD Région wallonne M. Joseph MARAITE Communauté germanophone Mme Laurette ONKELINX Communauté française M. Charles PICQUE Région Bruxelles-Capitale M. Johan SAUWENS Communauté flamande M. Guy SPITAELS Région wallonne M. Luc VAN DEN BOSSCHE Communauté flamande M. Luc VAN DEN BRANDE Communauté flamande M. Hugo WECKX Communauté flamande Suppléants M. William ANCION Région wallonne M. Stefaan DE CLERCK Communauté flamande M. Rufin GRIJP Région Bruxelles-Capitale M. Lode HANCKE Communauté flamande M. Theo KELCHTERMANS Communauté flamande M. André KRUPA Communauté française M. Herman SUYKERBUYK Communauté flamande M. Jean-Louis THYS Région Bruxelles-Capitale Mme Nathalie de T'SERCLAES Communauté française M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Région wallonne M. Paul VAN GREMBERGEN Communauté flamande M. Louis VANVELTHOVEN Communauté flamande DANMARK Membres M. Per KAALUND Président du Conseil général de Copenhague M. Poul CHRISTENSEN Président du Conseil général de Storstrøm M. Knud ANDERSEN Président du Conseil général de Bornholm M. Henning TELLERUP Président du Conseil général de Vestsjælland M. Hilmar SØLUND Maire de Herning Mme Helene LUND Membre du Conseil municipal de Farum M. Søren ANDERSEN 2ème adjoint au Maire de Skive M. Evan JENSEN Maire de Lejre M. Jens Kramer MIKKELSEN Grand Bourgmestre de la Communue de Copenhague Suppléants M. Søren MADSEN Président du Conseil général de Nordjylland Mme Bente NIELSEN Membre du Conseil général d'Århus M. Kresten PHILIPSEN Président du Conseil général de Sønderjylland M. Poul Erling CHRISTENSEN Président du Conseil général de Ribe M. Thorkild SIMONSEN Maire d'Århus M. Kjeld RASMUSSEN Maire de Brøndby Mme Elna Fjord NIELSEN 2ème adjoint au Maire de la Commune de Ringe Mme Else KØBSTRUP 1er adjoint au Maire de Hjørring M. John WINTHER Bourgmestre de Frederiksberg REPUBLIQU ...
BELGIUM Members Mr Jozef CHABERT Brussels Region Mr Norbert DE BATSELIER Flemish Community Mr Michel LEBRUN French-Speaking Community Mr Albert LIENARD Walloon Region Mr Joseph MARAITE German-Speaking Community Mrs Laurette ONKELINX French-Speaking Community Mr Charles PICQUE Brussels Region Mr Johan SAUWENS Flemish Community Mr Guy SPITAELS Walloon Region Mr Luc VAN DEN BOSSCHE Flemish Community Mr Luc VAN DEN BRANDE Flemish Community Mr Hugo WECKX Flemish Community Alternates Mr William ANCION Walloon Region Mr Stefaan DE CLERCK Flemish Community Mr Rufin GRIJP Brussels Region Mr Lode HANCKE Flemish Community Mr Theo KELCHTERMANS Flemish Community Mr André KRUPA French-Speaking Community Mr Herman SUYKERBUYK Flemish Community Mr Jean-Louis THYS Brussels Region Mrs Nathalie de T'SERCLAES French-Speaking Community Mr Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Walloon Region Mr Paul VAN GREMBERGEN Flemish Community Mr Louis VANVELTHOVEN Flemish Community DENMARK Members Mr Per KAALUND Chairman of Copenhagen County Council Mr Poul CHRISTENSEN Chairman of Storstrøm County Council Mr Knud ANDERSEN Chairman of Bornholm County Council Mr Henning TELLERUP Chairman of Vestsjælland County Council Mr Hilmar SØLUND Mayor of Herning Mrs Helene LUND Member of Farum Town Council Mr Søren ANDERSEN 2nd Deputy Mayor of Skive Mr Evan JENSEN Mayor of Lejre Mr Jens Kramer MIKKELSEN Lord Mayor of Copenhagen Alternates Mr Søren MADSEN Chairman of Nordjlland County Council Mrs Bente NIELSEN Member of Århus County Council Mr Kresten PHILIPSEN Chairman of Sønderjylland County Council Mr Poul Erling CHRISTENSEN Chairman of Ribe County Council Mr Thorkild SIMONSEN Mayor of Århus Mr Kjeld RASMUSSEN Mayor of Brøndby Mrs Elna Fjord NIELSEN 2nd Deputy Mayor of Ringe Mrs Else KØBSTRUP 1st Deputy Mayor of Hjørring Mr John WINTHER Mayor of Frederiksberg FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY Members Mr Erwin TEUFEL Chief Minister - Baden-Württemberg Mr Dieter SPÖRI Minister for Economic Affairs - Baden-Württemberg Mr Thomas ...