Vertaling van "des programmes afférents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte du programme [ compte afférent au programme ]
programme account

frais imprévus afférents aux programmes
program contingency

Comité fédéral-provincial du partage des coûts afférents aux programmes agricoles de deuxième ligue
Federal-Provincial Committee on Cost Sharing of Second Line Agricultural Programs

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Accord entre les Gouvernements du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis pour disposer des droits afférents aux inventions dans le domaine de l'énergie atomique
Agreement between the Governments of Canada, the United Kingdom and the United States as to Disposition of Rights in Atomic Energy Inventions

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

neurone afférent
afferent neuron

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

116. est d'avis que la Commission devrait proposer des mécanismes adaptés, à même d'exercer efficacement une influence importante et positive sur la qualité des documents de programmation afférents à la directive-cadre sur l'eau et d'éviter des retards par rapport au calendrier qu'établit cette dernière; estime, à cet effet, qu'il convient de s'assurer que des conditions minimales sont remplies quant à la mise en œuvre de la directive-cadre avant d'engager des crédits de développement rural;
116. Expects the Commission to propose appropriate mechanisms that can effectively exercise a strong positive influence on the quality of Member States’ WFD programming documents and avoid departing from the timeframe set by the WFD; considers that, to this end, minimum conditions as regards the implementation of the WFD should be ensured before committing rural development funds;

Par exemple, en 2015, la Commission gérera le processus du semestre européen, élaborera des actes de droit dérivé dans le domaine des services financiers à la suite des réformes majeures adoptées récemment et mettra en œuvre les nouveaux programmes afférents aux Fonds structurels et d’investissement européens.
For example, in 2015 the Commission will run the European Semester process, prepare secondary legislation in the area of financial services following important recent reforms, and put the new programmes for the European Structural and Investment Funds into operation.

– que des crédits suffisants soient affectés, dans le cadre d'Horizon 2020 (au titre des programmes afférents aux défis sociétaux et à la compétitivité industrielle) et dans celui des instruments spécifiques pour les PME, à des programmes de recherche et d'innovation centrés sur l'utilisation efficace des ressources et aux travaux de recherche sur les nouveaux matériaux de remplacement;
– sufficient funding to be allocated, as part of Horizon 2020 (under the programmes relating to societal challenges and industrial competitiveness) and in the context of specific instruments for SMEs, to research and innovation programmes focusing on resource efficiency and to research on new substitution materials;

Reconnaissant que les pratiques et les programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes contribuent à réduire les niveaux de délinquance et de victimisation ainsi que les coûts afférents, le plan d'action tient compte de la nécessité de continuer à améliorer les connaissances canadiennes sur les pratiques et les programmes efficaces.
Recognizing that evidence-based crime prevention programs and practices help reduce crime and victimization levels as well as related costs, the action plan reflects the need to continue to improve Canadians' knowledge of effective practices and programs.

36. se félicite de l'augmentation proposée de 8,4 % des crédits de paiement sur un an (qui s'établissent ainsi à 45 134 000 000 EUR) et est convaincu que cette hausse permettra d'accélérer la mise en œuvre des programmes et de rattraper ainsi le retard pris du fait de leur lancement très lent au début de la période 2007-2013; met l'accent sur le fait que cette hausse devrait permettre d'apporter une réponse aux besoins additionnels de paiements nés des récentes modifications législatives, de l'approbation de l'ensemble des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que de la clôture des programmes afférents à la période 2000-2006;
36. Welcomes the 8,4% increase in PA to EUR 45 134 million proposed for 2012 as compared to 2011, and believes that this increase will allow for programme implementation to catch up quickly following the very slow start-up of programmes at the beginning of the 2007-13 period; emphasises that this increase should also make it possible to address additional payment needs stemming from the recent legislative changes, the approval of all management and control systems and the closure of the 2000-2006 programmes;

Il s'agit d'un transfert dans le cadre duquel un ministère cède les responsabilités d'un programme et les fonds y afférents à celui qui est maintenant responsable de l'exécution de ce programme.
This is a transfer between departments involving the transfer of program responsibility and authority, as well as associated funds from one department's appropriation to another department that becomes responsible for delivering the program.

Le fait d'avoir une vue d'ensemble de ce qu'il faut faire et de qui doit le faire, de la façon dont les autres programmes seront affectés ainsi que des risques afférents, peut faire toute la différence entre un programme qui produit des résultats pour les Canadiens et un programme qui ne le fait pas.
Having a complete picture of what needs to be done and by whom, of how other programs will be affected and what risks are involved, can make the difference between a program that delivers results for Canadians and one that does not.

28. souligne l'importance du soutien communautaire aux petites et moyennes entreprises, en particulier sous l'angle de l'achèvement du marché intérieur, de la réalisation de la stratégie de Lisbonne et des dispositions de Bâle II; considère que les PME sont le moteur de l'économie européenne, que leurs besoins doivent être pris en compte dans les politiques et programmes communautaires; est conscient des difficultés rencontrées par la Commission pour mettre en œuvre les programmes afférents à ces entreprises mais espère néanmoins que la mise en œuvre de cette priorité sera couronnée de succès;
28. Underlines the importance of Community support to small and medium-sized enterprises especially in view of the completion of the internal market, the realisation of the Lisbon strategy and the requirements of the Basel II rules; considers that, as the European economy is SME-driven, the special needs of SMEs have to be incorporated in Community policies and programmes; is aware of the Commission's difficulties in implementing programmes for such businesses, but nonetheless expects this priority to be successfully acted on;

Ce programme a suscité beaucoup de points d'interrogation depuis plusieurs semaines et je peux vous assurer que toutes les autorisations de dépenses de ce programme ont été entérinées par cette Chambre, que ce soit dans le budget principal des dépenses ou dans le budget supplémentaire, par les lois des crédits afférents et, naturellement, par les comptes publics.
For a number of weeks now, this program has raised numerous questions, and I can assure you that all the spending authorities for this program were approved by this House, in the main estimates, or the supplementary estimates, through related appropriation acts and, naturally, the public accounts.