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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Droit d'usage
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Le Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général
Les prix «Envol vers la liberté»
Mauvais voyages
Paranoïa
Prix de l'alphabétisation «Envol vers la liberté»
Profit
Profit dépendant
Profit en fiducie
Profit à prendre
Profit à prendre dépendant
Psychose SAI
Rapport
Roulement vers la mouche
Roulement vers le bouton
Roulement vers le bouton de la maison
Roulement vers le centre de la maison
Rouler vers la mouche
Rouler vers le bouton
Rouler vers le bouton de la maison
Roulé vers la mouche
Roulé vers le bouton
Roulé vers le bouton de la maison
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne
Usage

Vertaling van "des profits vers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


profit à prendre dépendant | profit dépendant

profit appurtenant


bénéfice | droit d'usage | profit | profit en fiducie | usage

use


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

take advantage of a learning opportunity | use different learning opportunities in veterinary sciences | obtain new information and knowledge on veterinary science | take advantage of learning opportunities in veterinary science


roulement vers le bouton [ rouler vers le bouton | roulé vers le bouton | roulement vers le bouton de la maison | rouler vers le bouton de la maison | roulé vers le bouton de la maison | roulement vers la mouche | rouler vers la mouche | roulé vers la mouche | roulement vers le centre de la maison ]

roll towards the tee [ roll towards the button | roll towards the centre of the house | roll towards the center of the house | roll towards the centre of the rings | roll towards the center of the rings | roll towards the centre of the circles | roll towards the center of the circles | roll ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général pour l'alphabétisation [ Le Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général | Les prix «Envol vers la liberté» | Prix de l'alphabétisation «Envol vers la liberté» ]

The Governor General's Flight for Freedom Award for Lifetime Achievement in Literacy [ Governor General's Flight for Freedom Award | Flight For Freedom Awards | Flight for Freedom Literacy Awards ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chose intéressante, il ne suffit pas d'accroître les taux d'imposition ou les taux de redevances; il faut aussi percevoir ces sommes en fonction des taux établis. Les multinationales canadiennes, y compris les sociétés minières, utilisent des subventions et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, les îles Caïmans et la Suisse, pour effectuer des transactions au moyen de la pratique comptable des « prix de transfert erronés », pour déplacer des profits vers ces paradis fiscaux, et pour réduire les impôts à verser dans les pays où les ressources sont extraites.

Canadian multinational companies, including mining companies, are using subsidies and tax havens, such as Bermuda, the Cayman Islands and Switzerland, to carry out transactions using the accounting practice known as " transfer mispricing" to shift profits into these tax havens and reduce the taxes they pay in the countries where they are extracting resources.


Elle donne lieu à un nouveau prêt au profit de NG, MSR et CMHN, qui est constitué de quatre tranches: la tranche 1 d'un montant de 96 574 200 EUR au profit de NG pour l'infrastructure, la tranche 2 d'un montant de 113 590 800 EUR au profit de NG pour des investissements divers (50), la tranche 3 d'un montant de 92 000 000 EUR au profit de MSR pour des investissements divers, et la tranche 4 d'un montant de 23 100 000 EUR au profit de CMHN pour des investissements divers.

This results to a new loan in favour of NG, MSR and CMHN. The loan was given in four tranches: tranche 1 of EUR 96 574 200 to NG for infrastructure, tranche 2 of EUR 113 590 800 to NG for other investments (50), tranche 3 of EUR 92 000 000 to MSR for other investments and tranche 4 of EUR 23 100 000 to CMHN for other investments.


Les obligations à l'égard du système de centralisation de la trésorerie du Land (mesure 3), un prêt de [.] EUR de la Bank für Tirol und Vorarlberg AG au profit de CMHN (47), un prêt de [.] EUR de la Kreissparkasse Ahrweiler au profit de MSR (48) et les prêts d'un montant total de 85 512 000 EUR que RIM a accordés à MSR par le biais de participations tacites de RIM dans Mediinvest, ainsi que les prêts ultérieurs de Mediinvest au profit de MSR (mesure 11), ont été convertis en un prêt unique d'un montant de 325 265 000 EUR qu'ISB a acco ...[+++]

The liabilities regarding the liquidity pool of the Land (measure 3), a loan of EUR [.] granted by Bank für Tirol und Vorarlberg AG to CMHN (47), a loan of EUR [.] granted by Kreissparkasse Ahrweiler to MSR (48) and the loans of RIM to MSR worth EUR 85 512 000, granted in the form of the silent participations of RIM in Mediinvest and subsequent loans of Mediinvest to MSR (measure 11) were restructured in one loan of EUR 325 265 000 given by ISB to NG, MSR and CMHN, upon an instruction by the Land (49).


Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be ...[+++]


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pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente et classées au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, le montant du total des profits ou des pertes de la période mentionné au paragraphe (e)(i) ci-dessus qui a été pris en compte dans le résultat net et qui est attribuable à la variation des profits ou des pertes latents relatifs aux actifs et passifs détenus à la date de clôture, avec mention du ou des postes du ...[+++]

for recurring fair value measurements categorised within Level 3 of the fair value hierarchy, the amount of the total gains or losses for the period in (e)(i) included in profit or loss that is attributable to the change in unrealised gains or losses relating to those assets and liabilities held at the end of the reporting period, and the line item(s) in profit or loss in which those unrealised gains or losses are recognised.


En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, point g), qui dépasse les crédits disponibles conformément au paragraphe 5 bis, quatrième alinéa, du présent article.

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.


Les États membres devraient restructurer les dépenses publiques au profit de l'investissement dans le capital physique et humain, dans la RD, dans l'innovation et les technologies de l'information, et au profit de politiques de l'emploi actives.

Member States should restructure government spending in favour of investment in physical and human capital, RD, innovation and information technologies and in favour of expenditure on active labour market policies.


Les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous, mais il faut aussi reconnaître de la même façon qu'il faut canaliser certains des profits vers la création de contenu, ici au Canada.

There must be an equal playing field, but also there must be the same recognition of the need to funnel some of those profits into content creation right here in Canada.


AIDES D'ETAT / PAYS BAS Aide no N 613/91/B Produktschap vee en vlees (PVV = produktschap pour le bétail et la viande) - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds contre les épizooties - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds porcin compte A - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au prof ...[+++]

State aid: Netherlands Aid No N 613/91/B Produktschap Vee en Vlees (cattle breeders' and meat producers' association) - aid and parafiscal charges for the benefit of the fund for combating epizootic diseases - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the pig fund (account A) - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the pig fund (account B) - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the calf fund - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up ...[+++]


L'abandon du soutien des prix au profit du soutien des revenus directs des agriculteurs, du paiement des quantités au profit du paiement de la qualité produite, l'abandon de montagnes et de lacs de denrées invendables au profit d'un meilleur équilibre entre l'offre et la demande et d'une plus grande concurrence sur le marché mondial a assaini la situation de l'industrie agricole.

The move away from price support towards direct income support for farmers, from payments for quantities to payments for quality produced, from unsellable food mountains and lakes to greater balance between demand and supply and more competition on world market has meant a healthier situation for the farming industry.


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