Traduction de «des profits substantiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test du profit substantiel
substantial profit test

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

profit | profit à prendre | rapport
profit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De ce fait, les gains que l'Allemagne et l'Italie, en particulier, tirent d'une stimulation de la croissance dans les nouveaux Etats membres sont substantiels. Mais tous les pays actuels de l'Union européenne devraient en bénéficier ainsi que de la croissance plus élevée observée sur le marché de l'Union que cette stimulation susciterait, de la même façon qu'ils profitent de la croissance dans les pays de la cohésion et les régions d'Objectif 1 (voir Quatrième partie, section sur les Fonds structurels en tant qu'instrument d'intégration économique).
The gains to Germany and Italy, in particular, of stimulating growth in the new Member States are, therefore, substantial, though all existing EU countries stand to benefit from this and from the higher growth of the EU market which it will give rise to, in much the same way that they benefit from growth of the Cohesion countries and Objective 1 regions (see Part 4, section on the Structural Funds as a means for economic integration).

La Commission considère que l'objectif de simplification des conditions du traitement des données, lorsque ce traitement n'est pas susceptible d'engendrer des risques substantiels pour les droits des individus, peut être mieux atteint en profitant de la marche de manoeuvre qu'offre la directive, en particulier les possibilités offertes par les articles 7, (f), 9 et 13.
The Commission considers that the aim of simplifying the conditions for data processing where such processing is not likely to pose any substantial risks to individual's rights can be better met by making use of the margin of manoeuvre that the Directive provides and in particular of the possibilities allowed by articles 7 (f), 9, and 13.

Dans celles qui se trouvent à l'intérieur des quatre pays de la cohésion, qui ont profité à la fois d'une aide substantielle et de mesures orientées vers la croissance au niveau national, l'augmentation du PIB par habitant a été nettement plus élevée que dans le reste de l'Union.
In those in the four Cohesion countries, which benefited from both substantial assistance and growth-oriented policies at national level, growth of GDP per head was much higher than in the rest of the EU.

(2) Quand une réforme extraordinaire entraîne une perte ou un profit substantiel, la compagnie doit en informer l’Office et virer la somme de la perte ou du profit du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accummulé — installations de transport) au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou au compte 422 (Déductions extraordinaires du revenu), selon le cas.
(2) Where the gain or loss on an extraordinary retirement is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss from account 31 (Accumulated Depreciation-Transportation Plant) or account 32 (Accumulated Amortization-Transportation Plant) to account 402 (Extraordinary Income) or to account 422 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

(3) Lorsque la vente ou la réforme d’une autre installation dépréciable entraîne une perte ou un profit substantiel, la compagnie doit en informer l’Office et virer la somme de la perte ou du profit du compte 35 (Dépréciation accummulée — autres installations) ou du compte 40 (Amortissement accumulé — autres installations) au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou au compte 422 (Déductions extraordinaires du revenu), selon le cas.
(3) Where the gain or loss from the sale or retirement of depreciable other plant is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss from account 35 (Accumulated Depreciation-Other Plant) or account 40 (Accumulated Amortization-Other Plant) to account 402 (Extraordinary Income) or to account 422 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

(2) Lorsque la vente ou la réforme d’un terrain entraîne une perte ou un profit substantiel, la compagnie doit en informer l’Office et virer la somme de la perte ou du profit au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou au compte 422 (Déduction extraordinaires du revenu), selon le cas.
(2) Where the gain or loss from the sale or retirement of land is material the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss to account 402 (Extraordinary Income) or to account 422 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

(3) Lorsque la vente ou la réforme d’une autre installation dépréciable entraîne une perte ou un profit substantiel, la société doit en informer l’Office et virer le montant de la perte ou du profit du compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou du compte 112 (Amortissement accumulé — autres installations) au compte 331 (Revenu extraordinaire) ou au compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire), selon le cas.
(3) Where the gain or loss from the sale or retirement of depreciable other plant is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss from account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or account 112 (Accumulated Amortization — Other Plant) to account 331 (Extraordinary Income) or account 341 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

(2) Lorsque la vente ou la réforme d’un terrain entraîne une perte ou un profit substantiel, la société doit en informer l’Office et virer le montant de la perte ou du profit au compte 331 (Revenu extraordinaire) ou au compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire), selon le cas.
(2) Where the gain or loss from the sale or retirement of land is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss to account 331 (Extraordinary Income) or account 341 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

Les organisations criminelles constituent des réseaux internationaux à grande échelle et tirent des profits substantiels de leurs diverses activités.
Organised crime groups are building large-scale international networks and amass substantial profits from various criminal activities.

Ces sources ne contribuent cependant pas aujourd'hui de manière substantielle au financement des universités européennes, en partie du fait d'un cadre réglementaire qui ne leur permet pas véritablement de tirer profit de leurs activités de recherche, ou ne les encourage pas à le faire, par exemple parce que les « royalties » sont versées à l'Etat, non à l'université ou aux chercheurs eux-mêmes.
But these sources do not today contribute in any substantial way to the funding of European universities, partly because of a regulatory framework which does not allow them to really take advantage of their research activities, or does not encourage them to do so, e.g. because the royalties are paid to the state and not to the university or the researchers themselves.