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Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Garantie éligible
Gérant de magasin de parfums et produits de beauté
Gérante de magasin de parfums et produits de beauté
OPrec-Swissmedic
Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs
PPR
PTP
Personne éligible
Produit de traitement des plantes
Produit phytosanitaire
Produit pour la protection des plantes
Produit pour le traitement des plantes
Région éligible
Sûreté éligible
Zone éligible

Traduction de «des produits éligibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


garantie éligible | sûreté éligible

eligible collateral




confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]


gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant


produit phytosanitaire (1) | produit pour la protection des plantes (2) | produit pour le traitement des plantes (3) | produit de traitement des plantes (4) [ PTP ]

phyto-pharmaceutical substance (1) | plant health product (2) | phytopharmaceutical product (3) | plant protection product (4) | plant treatment product (5)


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre une augmentation progressive de la contribution du budget de l'Union, qui passera à 200 millions d'euros par an, le nouveau règlement (n° 1144/2014) prévoit l'adaptation des règles de cofinancement (pas de cofinancement national et augmentation du taux de financement de l'UE, qui sera encore plus élevé pour les «programmes multiples») et la mise en place de procédures simplifiées (processus d'approbation unique, éventail plus large des bénéficiaires et des produits éligibles, programme de travail annuel et appels de propositions).

As well as a gradual increase in the EU budget contribution to 200m EURO per year, the new regulation (1144/14) will adjust the co-funding rules (no national co-financing higher rate of EU-funding, even higher rate for "multi programmes"), and introduce simpler procedures (single approval process, wider scope of beneficiaries and eligible products, annual work programme and calls for proposals).


1) un changement d'approche dans la définition des produits agricoles éligibles : il n'est plus question de fixer une liste positive restrictive des produits éligibles (comme c'est le cas actuellement dans les annexes du règlement d'application (CE) n°501/2008), mais d'avoir dans le nouveau règlement une éligibilité plus large, qui sera complétée chaque année par la définition des priorités.

1) A new approach in defining eligible agricultural products: there is no restrictive list of eligible products anymore (as it is currently the case in the annexes of the implementing Regulation (EC) No 501/2008), but a broader range of eligible products, to be completed each year by setting priorities.


Quels sont les nouveaux produits éligibles?

What are the new eligible products?


Un élargissement des produits éligibles;

An expansion of the eligible products;


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La proposition de la Commission accompagnée d'une proposition de décision par le Conseil, suggère d'étendre d'une cinquantaine de produits pour la Guyane la liste des produits éligibles à un différentiel de taxation, sur la base des justificatifs fournis par les autorités françaises.

The Commission proposal, accompanied by a proposal for a Council decision, suggests, in the case of French Guiana, extending the list of products to which differentiated taxation may be applied by some 50 products, on the basis of justifications supplied by the French authorities.


Votre rapporteur souhaiterait également souligner qu'il est nécessaire de voir se traduire rapidement dans les faits l'engagement pris par la Commission d'examiner l'inscription éventuelle du coton parmi les produits relevant du champ d'application (CE) n° 510/2006, concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques, ainsi que sur la liste des produits éligibles à des mesures d'information et de promotion.

Your rapporteur would also like to stress that the Commission should act promptly on its commitment to look at the possibility of including cotton among the products that fall within the scope of Regulation (EC) No 510/2006, on the protection of geographical indications and designations of origin, and on the list of products eligible for information and promotion actions.


Il conviendrait aussi d'élargir la liste des produits éligibles - produits bruts, mais aussi transformés - pour les programmes réalisés sur le marché intérieur comme pour ceux qui concernent les pays tiers.

It seems appropriate to extend the list of eligible products – primary as well as processed products both for programmes implemented on the internal market and in third countries.


Dans le but de renforcer la simplification de l’instrument, qui est l’objectif poursuivi par la Commission, et de garantir une souplesse maximale aux États membres, il est proposé que l’établissement de la liste des produits éligibles relève de chaque État membre lors de la programmation dans laquelle doivent être prévus les produits, les quantités et les niveaux d’aide.

With the aim of increasing the simplification which will result from the instrument, which is the aim pursued by the Commission, and to ensure maximum flexibility for the Member States, it is proposed that the drawing-up of the list of products eligible should be a matter for each Member State at the time of programming, which must designate the products, the quantities and the levels of aid.


Dès l’instant où la moyenne sur trois années consécutives des importations communautaires d’un produit originaire d’un pays bénéficiaire excèderait 15% des importations communautaires de ce même produit en provenance de pays bénéficiaires du SPG, ce produit se verrait exclu de la liste des produits éligibles aux préférences tarifaires.

As soon as the average over three consecutive years of Community imports of a product from a beneficiary country exceeds 15% of total EU imports of the same product from countries under the GSP, that product will be withdrawn from the list of products eligible for preferential tariffs.


- Les listes de produits éligibles aux mécanismes de soutien de marché, figurant en annexe du règlement de base doivent être complétées.

- The lists of products eligible for market support given in the Annexes to the basic Regulation must be supplemented.




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des produits éligibles ->

Date index: 2024-02-21
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