Traduction de «des produits susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit susceptible d'être importé
importable product

produit chimique susceptible de contaminer l'environnement
environmental chemical

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l’environnement et à la sécurité publique ainsi qu’à d’autres intérêts publics dans une mesure qui va au‑delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien.
(13) ‘product presenting a risk’ means a product having the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements.

Ils devront en outre renforcer leur engagement en faveur de programmes particuliers, comme la recherche sur les produits susceptibles de remplacer le DDT dans la lutte contre la malaria (dans le cadre de l'initiative communautaire sur les maladies transmissibles), de l'extension des capacités de gestion des produits chimiques et de l'octroi d'une assistance en faveur des pays en voie de développement afin de les aider à remplacer les pesticides dont l'utilisation n'est plus autorisée dans l'UE et à prouver que leurs produits agricoles sont conformes aux LMR communautaires.
In addition, they should increase their commitments under particular programmes, such as research on DDT alternatives to combat malaria (in the framework of the Community initiative on communicable diseases), capacity building for the management of chemicals, and support to enable developing countries to substitute pesticides no longer authorised in the EU and to prove compliance with Community MRLs on agricultural produce.

(18) Aux fins du présent règlement, une évaluation des risques devrait être effectuée pour identifier les produits susceptibles de nuire aux intérêts publics protégés par le [règlement (UE) n° xxxx (concernant la sécurité des produits de consommation)], la législation d’harmonisation sectorielle de l’Union ainsi que par d’autres actes législatifs de l’Union concernant les produits couverts par le présent règlement.
(18) For the purposes of this Regulation risk assessment should be carried out to identify products which have the potential to affect adversely the public interests protected by [Regulation (EU) No xxxx (on consumer product safety)], sector-specific Union harmonisation legislation and other Union legislation on products that are subject to this Regulation.

(5) Afin de veiller à ce que la dérogation accordée pour les produits dérivés du phoque provenant des chasses pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes ne soit pas utilisée pour des produits dérivés du phoque provenant d'une chasse pratiquée principalement à des fins commerciales , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , afin, si nécessaire et sur la base d'éléments d'appréciation, d'interdire la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de la chasse concernée ou de limiter la quantité de tels produits susceptible d'être mise sur le marché .
(5) In order to ensure that the exception granted in respect of seal products resulting from hunts conducted by Inuit and other indigenous communities is not used for seal products resulting from a hunt which is conducted primarily for commercial reasons , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to, where necessary and on the basis of evidence, prohibit the placing on the market or limit the quantity that may be placed on the market of seal products resulting from the hunt concerned .

17. insiste sur le fait que la formation proposée à toute personne (employeur, personnel d'encadrement, travailleur) dont le travail implique ou est susceptible d'impliquer de l'amiante devrait couvrir les points suivants: les caractéristiques de l'amiante et ses effets sur la santé, y compris les effets synergétiques liés au tabagisme; les types de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l'amiante et les endroits où ils sont souvent présents; le rapport entre l'état de ces matériaux ou produits et la facilité avec laquelle ils rejettent des fibres, et les mesures à prendre en cas de détection de matériaux soupçonnés contenir de l'amiante;
17. Underlines that training for anyone involved (employers, supervisors and workers) in work that may involve (or does involve) asbestos should cover: the properties of asbestos and its effects on health, including the synergistic effect of smoking; the types of materials or products that may contain asbestos and where they are likely to occur; how the condition of the material or products affects the ease of release of fibres; and what to do if materials suspected to contain asbestos are encountered;

(a) déterminant les produits, catégories ou groupes de produits susceptibles de présenter un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes, ainsi qu’il est indiqué au paragraphe 1.
(a) determining the products, categories or groups of products susceptible to bear a serious risk to health and safety of persons as referred to in paragraph 1.

35. reconnaît que les consommateurs achètent en ligne un nombre croissant de produits provenant de pays tiers qui ne respectent pas les normes européennes et compromettent ainsi leur sécurité et leur santé; invite la Commission à renforcer et à uniformiser les contrôles douaniers visant les produits achetés sur l'internet et à surveiller particulièrement le marché des produits susceptibles de mettre en danger le consommateur, tels les produits pharmaceutiques et les produits alimentaires; prie instamment la Commission d'étudier les solutions possibles à ce problème afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique;
35. Recognises the increase in the number of products from third countries bought online by consumers which do not comply with European standards, thus endangering the safety and health of consumers; calls on the Commission to step up and standardise customs checks on products bought on the internet and to carry out market surveillance, paying special attention to products which can cause direct harm to consumers, such as pharmaceutical and food products; urges the Commission to study possible solutions to that problem in order to strengthen consumers‘ confidence in e-commerce;

7. reconnaît que les consommateurs achètent en ligne un nombre croissant de produits, provenant de pays tiers, qui ne respectent pas les normes européennes et compromettent ainsi la sécurité et la santé des consommateurs; invite la Commission à renforcer et à uniformiser les contrôles douaniers visant les produits achetés sur l'internet et à surveiller particulièrement le marché des produits susceptibles d'être préjudiciables au consommateur, tels les produits pharmaceutiques et les produits alimentaires; prie instamment la Commission d'étudier les solutions possibles à ce problème, afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.
7. Recognises the increase in the number of products bought online by consumers which come from third countries and which do not comply with European standards, thus endangering the safety and health of consumers; calls on the Commission to step up and standardise customs checks on products bought on the internet and to carry out market surveillance, paying special attention to products which can cause direct harm to consumers, such as pharmaceutical and food products; urges the Commission to study possible solutions to that problem, in order to strengthen consumers’ confidence in e-commerce.

Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).

Suite à la réponse du Conseil à la question orale H-0048/04 du 11 février 2004 sur la proposition de règlement concernant le commerce de certains équipements et produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou pour infliger la peine capitale ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (COM(2002) 770), qui indiquait que, du fait de la complexité du système d'autorisation et de contrôle, le Conseil avait demandé à la Commission de présenter une proposition modifiée, quels sont les principaux changements figurant dans la proposition modifiée (COM(2004) 731) présentée au Conseil par la Commission le 29 octobre 2004?
Further to the Council’s answer to Oral Question H-0048/04 dated 11 February 2004 on the draft regulation on the trade in certain equipment and products which could be used for capital punishment, torture or other cruel or degrading treatment or punishment (COM(2002) 770) which indicated that because of the complexity of the system of licences and checks, the Council had asked the Commission to come forward with a revised proposal, when does the Council expect to be in a position to approve the revised proposal - COM(2004) 731 - forwarded by the Commission to the Council on 29 October 2004?