Traduction de «des produits déjà commercialisés contenant » (Français → Anglais) :

(19 bis) Dans le but d'encourager la mise au point de produits phytopharmaceutiques durables, il convient de prévoir des mesures d'incitation à la commercialisation de produits à risque faible ou présentant un profil de risque moins élevé que celui des produits déjà commercialisés.
(19a) To encourage the development of plant protection products, incentives should be established for placing on the market products with a low risk profile or a risk profile that is lower than that of products already on the market.

(20) Dans le but d'encourager la mise au point de produits phytopharmaceutiques durables, il faut prévoir des incitants à la commercialisation de produits à risque faible ou présentant un profil de risque moins élevé que celui des produits déjà commercialisés.
(20) To encourage the development of plant protection products, incentives must be incorporated for placing on the market products with a low risk profile or a risk profile that is lower than that of products already on the market.

En vertu du droit communautaire, de telles importations sont admises pour autant que le produit importé est autorisé à la vente dans l’État membre d’origine et qu’il est similaire à un produit déjà commercialisé dans l’État membre de destination.
Under EU law, such imports are allowed if the product imported is allowed to be sold in the Member State of origin and is identical or sufficiently similar to one already authorised for sale in the Member State of destination.

Il en va de même pour les critères qui sont utilisés en vue d’établir l’identité/la similarité entre le produit d’importation parallèle et le produit déjà commercialisé.
This also applies to the criteria used to establish identity/similarity between the parallel imported product and the already authorized product.

L'opérateur économique qui a déjà commercialisé légalement le produit peut donc demander une aide pratique au point de contact produit.
The economic operator may therefore request practical assistance from the Product Contact Point where the economic operator has already lawfully marketed the product.

Généralement, ceux-ci sont rapidement écoulés à la faveur d'une vente promotionnelle. L'expérience montre que lorsqu'un produit est commercialisé, le laps de temps qui s'écoule entre une plainte et la réaction des autorités de surveillance met ces dernières dans l'impossibilité d'effectuer des contrôles, le produit ayant déjà été écoulé.
Experience shows that once products are placed on the market, delays between complaints and action by market surveillance authorities often lead to the situation where authorities are not in a position to carry out checks, as the products have already been sold.

Il convient en particulier de noter que le produit importé en parallèle (une fois qu'une première autorisation de mise sur le marché a été accordée par l'État membre de destination) ne doit pas être identique à tous égards au produit déjà commercialisé par le fabricant, mais qu'il doit au moins avoir été produit selon la même formule, en utilisant les mêmes ingrédients, et qu'il doit avoir les mêmes effets thérapeutiques.
In particular, the product imported in parallel (i.e. after a first marketing authorisation has been granted by the Member State of destination) does not have to be identical in all respects to the product already marketed by the manufacturer but it should at least have been manufactured according to the same formulation, using the same active ingredients, and should have the same therapeutic effects.

Si aucune préoccupation n'a été soulevée quant aux produits déjà commercialisés par les parties, la Commission a exprimé la crainte que la commercialisation de deux nouveaux produits de Pharmacia renforce encore la position déjà détenue par Pfizer.
While no competition concerns were identified at the level of the parties' existing products, the Commission was concerned that the adding of Pharmacia's two pipeline products would have further strengthened Pfizer's existing strong market position.

Or, ces produits sont essentiellement identiques à des produits déjà commercialisés en Belgique.
These products are basically identical to products already sold in Belgium.