Vertaling van "des produits constitutifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

COMCON | contenu des éléments constitutifs d'un produit
COMCON | component parts content message

Acte constitutif de la FAO | Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Constitution of the Food and Agriculture Organization of the United Nations | FAO Constitution

bloc constitutif | élément constitutif
building block

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

acte constitutif [ titre constitutif | acte de constitution en personne morale | acte de constitution | acte d'incorporation ]
incorporating document [ deed of incorporation | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | memorandum of association | constituent instrument ]

capital constitutif de rente [ capital constitutif ]
annuity purchase price [ annuity purchase money | annuity considerations ]

élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal
element of a crime | element of an offence

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale
incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association

motif constitutif [ MC ]
constitutional repeating unit [ CRU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) réaliser la démonstration et la promotion de solutions technologiques à grande et à petite échelle permettant de produire, à partir de la biomasse produite durablement et présente en Europe, de nouveaux éléments constitutifs chimiques, matériaux et produits de consommation, et d'éviter l'utilisation de ressources fossiles, ainsi que soutenir l'innovation et tendre vers de nouvelles sources de croissance permettant une exploitation maximale du capital intellectuel;
(c) to demonstrate and promote large and small scale technology solutions that enable new chemical building blocks, new materials, and new consumer products from European biomass to be sustainably-produced and which replace the need for fossil based inputs; as well as to support innovation and the pursuit of new sources of growth that make it possible to take full advantage of intellectual capital;

2. Sans préjudice de la directive 2005/60/CE, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue un contrôle légal des comptes soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'il se produit ou s'est produit des faits ou comportements constitutifs d'irrégularités, notamment de fraudes concernant les états financiers de l'entité contrôlée, ou des tentatives en ce sens, il en informe l'entité contrôlée et l'invite à enquêter sur l'affaire et à prendre des mesures appropriées pour traiter ces irrégularités et pour éviter qu'elles ne se répètent à l'avenir.
2. Without prejudice to Directive 2005/60/EC, when a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit suspects or has reasonable grounds to suspect that facts or behaviour indicating irregularities, including fraud with regard to the financial statements of the audited entity is being, or has been, committed or attempted, he, she or it shall inform the audited entity and invite it to investigate the matter and take appropriate measures to deal with such irregularities and to prevent any recurrence of such irregularities in the future.

estime qu'il serait utile d'établir, au niveau de l'Union européenne, un recensement de l'ensemble des produits constitutifs de l'art culinaire traditionnel européen.
believes that it would be useful to carry out an EU-wide census of all products representing European traditional gastronomy.

Autrement dit, pour appréhender ce type de qualité, la démarche ne remonte pas d'un produit à son territoire comme c'est le cas pour les produits sous label de qualité, mais s'inscrit d'abord dans un territoire, considéré comme constitutif de la qualité des produits et services complémentaires qui y sont associés.
In other words, it is not the quality of the product which makes the reputation of the territory; rather it is the fact of coming from a given territory which guarantees the quality of the product.

Lorsque des inventions se fondent sur des ressources génétiques ou sur des éléments constitutifs des ressources génétiques, il convient que les demandes de brevet portant, entre autres, sur ces ressources, les produits, y compris les dérivés, et les processus dérivés de l'utilisation des biotechnologies, ou sur des connaissances traditionnelles qui sont associées aux ressources génétiques, indiquent ces ressources et leur origine, et que ces informations soient communiquées aux autorités concernées et transmises à l'autorité compétente.
When inventions are based on genetic resources or on components of genetic resources, applications for a patent covering, inter alia, those resources, products, including derivatives, and processes derived from the use of biotechnology, or traditional knowledge associated with the genetic resources, should indicate the resources and their origin should be provided to the relevant authorities and transmitted to the competent authority.

2. Les dérogations visées à l'annexe V, point I 3.a), et à l'annexe VI, point K 10.a), du règlement (CE) no 1493/1999 concernant les variétés de vigne et les produits constitutifs de la cuvée sont fixées à l'annexe III, partie B, du présent règlement.
2. The derogations referred to in point I(3)(a) of Annex V and point K(10)(a) of Annex VI to Regulation (EC) No 1493/1999 regarding the vine varieties and the products used to constitute the cuvée shall be as laid down in Part B of Annex III hereto.

– (ES) Monsieur le Président, ce règlement dont nous débattons aujourd’hui est d’une importance vitale pour l’avenir du secteur de la coutellerie et de produits similaires qui, dans ma région - pays de Don Quichotte, et plus particulièrement Albacete -, concerne la survie de plus de 8 000 emplois et représente un élément constitutif de son identité et un engagement d’avenir pour l’artisanat en tant que source d’emploi.
– (ES) Mr President, the regulation that we are debating today is of vital importance for the future of the cutlery and similar products sector, which, in my region – Don Quixote country, specifically, Albacete – represents not just the survival of more than 8 000 jobs but also part of its identity and future commitment to craftsmanship as a source of employment.

Aucune exigence n'est donc exigée en ce qui concerne les produits constitutifs des interfaces de la voie et des ouvrages de génie civil en dehors de ces installations spécifiques.
No requirement is therefore made as concerns the products making up the interfaces of the track and of the civil engineering works other than these specific facilities.

Compte tenu de la faible densité de charge calorifique des produits constitutifs de l'infrastructure (voie et ouvrages de génie civil), seul le cas des installations souterraines recevant des voyageurs en service normal relève de cette exigence.
Given the low density of the fire load of the products making up the infrastructure (track and civil engineering works), this requirement concerns only the case of underground facilities receiving passengers in normal service.

2. Les dérogations visées à l'annexe V, point I, 3 a) et à l'annexe VI, point K, 10 a) du règlement (CE) no 1493/1999 concernant les variétés de vigne et les produits constitutifs de la cuvée sont fixées à l' annexe III B du présent règlement.
2. The derogations referred to in Annex V(I)(3)(a) and Annex VI(K)(10)(a) to Regulation (EC) No 1493/1999 regarding the vine varieties and the products used to constitute the cuvée shall be as laid down in Annex III(B) hereto.