Traduction de «des produits ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix des produits ayant fait l'objet de transactions
price of the products involved in the transactions

produit ayant un effet sur la trésorerie | produit ayant une incidence sur la trésorerie | produit ayant un effet sur les liquidités
cash income

produit ayant un effet sur la trésorerie [ produit ayant un effet sur les liquidités | produit en trésorerie ]
cash income

quantité de produits ayant fait l'objet de transactions
quantity of products involved in the transaction

déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
declaration for products having preferential origin status

produit ayant fait l'objet d'un contrôle de la qualité
quality-assured product

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités
cash item

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'exportation et l'expédition des produits en l'état ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement ou des produits conditionnés ou transformés contenant des produits ayant fait l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont soumises aux conditions prévues aux paragraphes 2 à 6.
1. The export and dispatch of unprocessed products which have benefited from the specific supply arrangements, or packaged or processed products containing products which have benefited from the specific supply arrangements, shall be subject to the requirements laid down in paragraphs 2 to 6.

Concernant les importations en provenance de l’Indonésie, dont la TLF est supérieure ou égale à 13, il a été procédé à un ajustement correspondant à la différence de prix entre les ventes des produits de l’industrie de l’Union ayant une TLF de 13 et celles ayant une TLF de 0, afin de comparer les produits ayant une TLF de 13 en provenance de l’Indonésie aux produits ayant une TLF de 0 fabriqués et mélangés dans l’Union.
For imports from Indonesia, which are at a CFPP of 13 or above, an adjustment was made, being the difference in price between the Union industry’s sales of CFPP 13 and the Union industry’s sales of CFPP 0, in order to compare the CFPP 13 and above from Indonesia with the CFPP 0 manufactured and blended in the Union.

En réalité, le calcul de la sous-cotation a consisté en une comparaison des ventes d’EMP en provenance de l’Indonésie avec toutes les ventes de produits ayant une TLF de 0 effectuées par l’industrie de l’Union; pour ce faire, le prix des importations d’EMP en provenance de l’Indonésie a été augmenté par l’application d’un coefficient calculé en comparant les ventes de produits de l’industrie de l’Union ayant une TLF de 0 et ayant une TLF de 13.
In fact the undercutting calculation has been to compare sales of PME from Indonesia with all sales of the Union industry at CFPP 0, by increasing the price of Indonesian PME imports by a price factor calculated by comparing the CFPP 0 sales of the Union industry with the CFPP 13 sales of the Union industry.

Étant donné que les substances peuvent contenir un ou plusieurs constituants ayant des propriétés PBT ou vPvB, ou se transformer ou se dégrader en produits ayant ces propriétés, il importe que l'identification tienne compte des propriétés PBT/vPvB de ces constituants et des produits de transformation et/ou de dégradation.
Since substances can have one or more constituents with PBT or vPvB properties, or can transform or degrade into products with such properties, the identification should also take account of the PBT/vPvB-properties of such constituents and transformation and/or degradation products.

Toutes les mesures nationales de ce type applicables exclusivement à des catégories de produits définies en termes génériques (tous les produits en général ou tous les produits ayant la même finalité, par exemple) et non à un produit ou une catégorie de produits spécifique identifié par une marque, un aspect caractéristique, un producteur, un distributeur, un nom ou numéro de modèle, etc. sont notifiées à la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
All such national measures that apply to only generally defined categories of products, such as all products in general or all products serving the same purpose – and not to (categories of) products specifically identified by their brand, specific look, producer, trader, model name or number, etc. – are notified to the Commission under Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services

1. L'exportation et l'expédition de produits en l'état ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement ou de produits conditionnés ou transformés contenant des produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement sont soumises aux conditions prévues aux paragraphes 2 à 3.
1. The export and dispatch of unprocessed products which have benefited from the specific supply arrangements, or packaged or processed products containing products which have benefited from the specific supply arrangements, shall be subject to the requirements laid down in paragraphs 2 to 3.

pour les produits ayant une appellation d'origine, elle porte dans chaque cas sur des produits ayant la même appellation.
for products with designation of origin, it relates in each case to products with the same designation.

Cependant, actuellement, il n'existe pas de consensus reposant sur une base analytique qui permettrait d'établir quels seraient les produits ayant le plus grand impact sur l'environnement, ni par conséquent sur ceux ayant le plus grand potentiel d'amélioration environnementale.
However, as yet, there is no analytically-based consensus on which products have the greatest environmental impact, nor therefore on those which have the greatest potential for environmental improvement.

(16) Le producteur-exportateur indien a demandé que les ventes intérieures de certains types de produits de haute valeur soient exclues des calculs de la valeur normale construite, ces produits n'ayant pas ou ayant rarement été exportés pendant la période d'enquête et les ventes intérieures de ces types de produits ayant engendré des bénéfices anormalement élevés faussant la détermination du bénéfice moyen réalisé sur le produit concerné.
(16) The Indian exporting producer requested that the domestic sales of certain high-value product types be excluded from the constructed normal value calculations on the grounds that these products were not exported, or only rarely, during the IP and that the domestic sales of these product types yielded abnormally high profits that distorted the determination of the average profit of the product concerned.