Vertaling van "des producteurs relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques
Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement obtiennent des producteurs relevant de la directive 2014/65/UE des informations leur permettant de comprendre et de connaître suffisamment les produits qu'elles entendent recommander ou vendre pour que ceux-ci soient distribués conformément aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.
Member States shall ensure that investment firms obtain from manufactures that are subject to Directive 2014/65/EU information to gain the necessary understanding and knowledge of the products they intend to recommend or sell in order to ensure that these products will be distributed in accordance with the needs, characteristics and objectives of the identified target market,

1. Une aide à la surface, ci-après dénommée «paiement transitoire pour les fruits rouges», est octroyée à titre transitoire au cours de la période expirant le 31 décembre 2011 aux producteurs de fraises relevant du code NC 0810 10 00 et aux producteurs de framboises relevant du code NC 0810 20 10, lorsqu'elles sont livrées à la transformation, selon les conditions établies à la présente section.
1. A transitional area aid shall be granted during the period ending on 31 December 2011 to producers of strawberries falling within CN code 0810 10 00 and raspberries falling within CN code 0810 20 10 which are supplied for processing, under the conditions laid down in this Section (‘transitional soft fruit payment’).

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

Dans un sondage, Ipsos-Reid de 2003, 75 p. 100 des producteurs soumis à la gestion de l'offre ont déclaré qu'ils encourageraient les jeunes à s'intéresser au domaine agricole, et 63 p. 100 d'entre eux ont répondu qu'ils s'attendaient à ce que leurs enfants prennent la relève. Par contre, seulement 59 p. 100 des producteurs non soumis à la gestion de l'offre ont déclaré qu'ils encouragent les jeunes à devenir des producteurs agricoles et 46 p. 100 d'entre ont déclaré qu'ils s'attendaient à ce que leurs enfants prennent la relève.
In a 2003 survey by Ipsos Reid, 75 per cent of supply-managed producers said they woulde encourage young people to farm and 63 per cent said they expected their children to continue to run their operation.In contrast, only 59 per cent of non-supply management producers said they would encourage young people to farm and 46 per cent said they expected their children to take over their operations.

L'UNEQ a aussi été accréditée, en 1996, par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour négocier de façon exclusive avec les producteurs relevant de la compétence fédérale afin de conclure des accords-cadres qui définissent les conditions d'embauche des travailleurs professionnels autonomes du secteur littéraire.
The UNEQ was also certified in 1996 by the Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal, giving it the exclusive right to negotiate with federally regulated producers for the purposes of reaching a framework agreement setting out conditions of employment for self-employed professional writers.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

commercialiser, eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une autre organisation de producteurs désignée par leur propre organisation, les produits qui, du fait de leurs caractéristiques, ne relèvent pas, a priori, des activités commerciales de l’organisation de producteurs concernée.
market themselves or through another producer organisation designated by their own organisation products which, because of their characteristics, are not normally covered by the commercial activities of the producer organisation concerned.

commercialiser, eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une autre organisation de producteurs désignée par leur propre organisation, les produits qui, du fait de leurs caractéristiques, ne relèvent pas, a priori, des activités commerciales de l'organisation de producteurs concernée.
market themselves or through another producer organisation designated by their own organisation products which, because of their characteristics, are not normally covered by the commercial activities of the producer organisation concerned.

Gel extraordinaire En cas de dépassement d'une superficie de base, les producteurs relevant du régime général d'aide aux cultures des terres arables sont tenus de geler sans compensation, la campagne de commercialisation suivante, une superficie correspondant au pourcentage de dépassement de la superficie de base régionale.
Extraordinary Set-Aside In the event of an overshoot of a base area, producers in the general scheme of the arable support system are required, in the following marketing year, to set-aside, without compensation, an area equal to the percentage by which the regional base area was exceeded.

Il faudrait changer l'objet de la loi afin de maximiser les rendements financiers pour les producteurs, éliminer les clauses d'inclusion et d'exclusion, donner aux producteurs le droit de relever ou non de la Commission canadienne du blé pour des périodes fixes, permettre que le vérificateur général procède à des vérifications annuelles et que les producteurs aient accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Change the object of the act to maximize financial returns to the producers, remove the inclusion and exclusion clause, allow producers to opt in or out for fixed periods, allow the auditor general to conduct annual audits and allow producers to get information under the Access to Information Act.