Vertaling van "des procédures équivalentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

épaisseur équivalente d'un film | épaisseur équivalente
film equivalent thickness

formule bien formée équivalente | fbf équivalente
equivalent well-formed formula

concentration équivalente de dioxyde de carbone | concentration équivalente de CO2
equivalent carbon dioxide concentration | equivalent CO2 concentration

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) L’exploitant aérien doit soumettre à l’approbation du ministre chaque page du MCM, soit individuellement, soit conformément à des procédures équivalentes qui satisfont aux exigences applicables des Normes de service aérien commercial.
(4) An air operator shall submit each page of its MCM to the Minister for approval, either individually or in accordance with an equivalent procedure that meets the applicable requirements of the Commercial Air Service Standards.

Par conséquent, pour chaque catégorie de conformité, il convient de prévoir une procédure adéquate ou un choix entre plusieurs procédures équivalentes.
Therefore each category of conformity should be supplemented by an appropriate procedure or a choice betweens several equivalent procedures.

Toutefois, les États membres devraient assurer la possibilité de contribuer à la sécurité d'approvisionnement par le recours à une procédure d'appel d'offres ou à une procédure équivalente au cas où la capacité de production d'électricité construite sur la base de la procédure d'autorisation ne serait pas suffisante.
However, Member States should ensure the possibility to contribute to security of supply through the launching of a tendering procedure or an equivalent procedure in the event that sufficient electricity generation capacity is not built on the basis of the authorisation procedure.

1. Les États membres garantissent la possibilité, dans l'intérêt de la sécurité d'approvisionnement, de prévoir de nouvelles capacités ou des mesures d'efficacité énergétique/gestion de la demande par une procédure d'appel d'offres ou toute procédure équivalente en terme de transparence et de non-discrimination, sur la base de critères publiés.
1. Member States shall ensure the possibility, in the interests of security of supply, of providing for new capacity or energy efficiency/demand-side management measures through a tendering procedure or any procedure equivalent in terms of transparency and non-discrimination, on the basis of published criteria.

Honorables sénateurs, il n'y a aucune procédure équivalente pour s'adresser à un souverain étranger.
Honourable senators, there is no similar proceeding to speak to a foreign sovereign.

Les frais de justice devraient être fixés à un niveau n'excédant pas les frais imposés pour des procédures équivalentes à caractère national.
The court fees should be established at a level which does not exceed the fees charged for equivalent procedures which are domestic in nature.

Toutefois, les États membres devraient assurer la possibilité de contribuer à la sécurité d'approvisionnement par le recours à une procédure d'appel d'offres ou une procédure équivalente au cas où la capacité de production d'électricité construite sur la base de la procédure d'autorisation ne serait pas suffisante.
However, Member States should ensure the possibility to contribute to security of supply through the launching of a tendering procedure or an equivalent procedure in the event that sufficient electricity generation capacity is not built on the basis of the authorisation procedure.

Le projet de loi ne précise pas de procédure équivalente pour les Premières nations qui désirent demander à devenir membre investisseur.
The legislation does not outline any equivalent procedure for First Nations wishing to apply to be an investing member.

Elle dit également que : « (3) La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote».
' It also states: ``(3) The will of the people shall be the basis of the authority of government; this will shall be expressed in periodic and genuine elections which shall be by universal and equal suffrage and shall be held by secret vote or by equivalent free voting procedures'. '