Traduction de «des procédures élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

information élaborée | information synthétique
synthetic information

images radar composites hautement élaborées
highly processed radar composite images

spécification élaborée par le client
client-developed specification

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est fondé sur les articles XXII et XXIII du GATT de 1994 ainsi que sur les règles et procédures élaborées ultérieurement qui figurent dans le mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends incorporé dans l'accord sur l'OMC.
It is based on Articles XXII and XXIII of the GATT 1994 and on the rules and procedures subsequently drawn up and set out in the understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes incorporated into the agreement establishing the WTO.

(3) L’ombudsman de l’approvisionnement avise sans délai le plaignant et le ministère contractant que la procédure applicable à l’examen de la plainte est la procédure élaborée.
(3) The Procurement Ombudsman shall without delay notify the complainant and the contracting department that a complaint is to be reviewed under an expanded process.

(2) L’ombudsman de l’approvisionnement examine la plainte selon une procédure élaborée si le plaignant ou le ministère contractant le demande. Il peut également le faire s’il juge que les circonstances le justifient compte tenu de tout facteur pertinent, notamment :
(2) The Procurement Ombudsman shall review a complaint under an expanded process on the request of the complainant or the contracting department, or if the Procurement Ombudsman determines that the circumstances warrant an expanded process, taking into consideration any relevant factors, including the following:

[.] les rôles des membres des Premières nations du Canada et des conseils de gestion de la faune établis selon les accords sur les revendications territoriales et les procédures élaborées en vertu de ces accords, dans la conservation de la faune dans ce pays, sont essentiels.
.the roles of the aboriginal peoples of Canada and of wildlife management boards established under land claims agreements and the processes developed under those agreements in the conservation of wildlife in this country are essential.

En raison du principe de common law voulant que l'État ne puisse être actionné sans sa permission, chacune des parties à l'accord doit faire en sorte qu'elle dispose des mesures législatives adéquates et qu'elle est habilitée à mettre en vigueur la procédure élaborée par le truchement du dixième et du quatorzième protocoles de modification.
Due to the common-law principle that the Crown may not be sued without its permission, each of the parties to the agreement must ensure that it has legislation in place and provides the authority to give effect to the processes established through the tenth and fourteenth protocols of amendment.

«approche équilibrée», la procédure élaborée par l’Organisation de l’aviation civile internationale en vertu de laquelle sont examinées de façon cohérente les diverses mesures disponibles, à savoir la réduction à la source des nuisances sonores liées au trafic aérien, l’aménagement et la gestion du territoire, les procédures d’exploitation dites «à moindre bruit» et les restrictions d’exploitation, en vue de traiter le problème du bruit de manière économiquement efficiente, aéroport par aéroport.
‘Balanced Approach’ means the process developed by the International Civil Aviation Organization under which the range of available measures, namely the reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management, noise abatement operational procedures and operating restrictions, is considered in a consistent way with a view to addressing the noise problem in the most cost-effective way on an airport-by-airport basis.

b)veillent à ce que tout document décrivant les procédures élaborées conformément au présent article soit à jour à tout moment.
(b)ensure that any documents describing the procedures developed in accordance with this Article are up-to-date at all times.

Par "procédures d'exploitation de sécurité", on entend les procédures élaborées par le propriétaire des systèmes techniques et définissant les principes à observer en matière de sécurité, les procédures d'exploitation à appliquer et les responsabilités du personnel.
"Security Operating Procedures" shall mean the procedures produced by the Technical Systems Owner defining the principles to be adopted on security matters, the operating procedures to be followed and personnel responsibilities.

Ici au Canada, la disposition sur les audiences d'investigation a été soumise à la Cour suprême du Canada qui en a maintenu la validité constitutionnelle, mais ce faisant, la Cour a formulé des remarques très importantes concernant la façon dont ces audiences devraient se tenir, l'élément le plus important étant le fait que la procédure élaborée au niveau de première instance en Colombie-Britannique concernant cette audience mettait l'accent sur le caractère secret et l'absence d'information donnée au public; la Cour suprême a insisté sur la nécessité de faire place à l'ouverture.
Here in Canada, the investigative hearing provision went before the Supreme Court of Canada; the Supreme Court of Canada upheld the constitutional validity of the provision, but, in doing so, the court made some very important remarks with respect to the way in which these hearings should operate; of most importance was the fact that the procedure crafted at the first level in British Columbia with respect to that hearing focused upon secrecy and, with respect to the lack of information being made available to the public, the Supreme Court of Canada emphasized the need for openness.