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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Mesure préparatoire au procès
Poursuite abusive
Prendre l'initiative d'une instance
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Quantités tellement plus grandes
Recours abusif
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «des procédures tellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les intérêts de l'Union l'exigent, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3, paragraphe 3, et dans les conditions prévues au chapitre III, peut arrêter les mesures appropriées pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans l'Union en quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs d ...[+++]

Where the interests of the Union so require, the Commission, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 3(3) and the terms of Chapter III, may adopt appropriate measures to prevent a product being imported into the Union in such greatly increased quantities and/or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products.


Lorsque les intérêts de l'Union l'exigent, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 4, paragraphe 3, et dans les conditions prévues au chapitre III, peut arrêter les mesures appropriées pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans l'Union en quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs d ...[+++]

Where the interests of the Union so require, the Commission, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 4(3) and the terms of Chapter III, may adopt appropriate measures to prevent a product being imported into the Union in such greatly increased quantities and/or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products.


La situation est tellement grave que la Commission engage actuellement une procédure à l’encontre de 17 États membres qui affichent régulièrement une qualité de l’air médiocre.

The situation is so serious that the Commission is currently taking action against 17 States with a consistent record of poor air quality.


Ce projet conjoint de l’Union européenne et de l’Unicef, annoncé avant la tenue, la semaine prochaine à Londres, d’un grand sommet sur la planification familiale organisé par le gouvernement britannique et la Fondation Gates, sera mis à exécution au Nigeria, au Burkina Faso, en Birmanie/au Myanmar, au Mozambique, en Ouganda, au Kiribati, au Vanuatu et aux Îles Salomon et remplacera les procédures d’enregistrement actuelles qui, lorsqu’elles existent, sont souvent d’une qualité tellement médiocre que les données sont perdues ou ne peuv ...[+++]

The EU-UNICEF project, announced ahead of a key family planning summit being held in London next week by the British Government and the Gates Foundation, will be implemented in Nigeria, Burkina Faso, Myanmar, Mozambique, Uganda, Kiribati, Vanuatu and the Solomon Islands and will replace existing registration processes, which, when available, are often of such poor quality that records are lost or cannot be retrieved.


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La Commission estime que les contrats ont été modifiés de manière tellement substantielle que les autorités grecques auraient dû attribuer des nouveaux contrats dans le cadre d'une procédure ouverte ou restreinte, ce qui constitue la procédure standard en vertu des règles de l’UE concernant les marchés publics.

In the Commission's view, the contracts were so substantially modified that the authorities should have awarded new contracts following an open or restricted procedure - which is the standard under EU public procurement rules.


Si on se demande pourquoi il y a tellement de déraillements et tellement d'accidents, il faut songer à un certain nombre de facteurs: la configuration géographique particulière du Canada, les intervalles d'entretien et de maintenance plus longs et tout ce que cela implique, les changements technologiques, l'utilisation de certaines technologies, les changements apportés aux méthodes et aux procédures en matière d'entretien et de maintenance, la réduction des effectifs, ainsi que les principes de gestion de l'entreprise.

There are factors to be considered in why there are so many derailments and why there are so many accidents: possibly geographic conditions in Canada, deferred maintenance and its implications, changes in technology, uses of technology, changes in maintenance procedures and practices, reductions in workforces, and management philosophy.


J’estime donc que la déclaration sur les ADPIC, qui stipule que ceux-ci peuvent et doivent être interprétés de sorte à préserver le droit des États membres de protéger la santé publique, doit être mise en œuvre sans délai et sans accords prévoyant des procédures tellement restrictives et bureaucratiques qu’elles en deviennent inapplicables.

I therefore consider that the Declaration on the TRIPS Agreement, which states that the agreement may and should be interpreted so as to preserve the right of the Member States to protect public health, should be implemented without delay and without resorting to agreements stipulating procedures that are so restrictive and bureaucratic as to be unworkable.


C'est pour cette raison que notre procédure de recouvrement est tellement importante », a déclaré M. Franz Fischler, Commissaire européen à l'agriculture, au développement rural et à la pêche.

That is why our clawback procedure is so important", Franz Fischler, European Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries stated.


Pourquoi vouloir compliquer, me semble-t-il à l'envi, une question dont les enjeux sont tellement clairs, sont tellement légitimes, comme l'a si bien exprimé Michel Rocard, et qui peut trouver des solutions grâce à des procédures qui nous sont parfaitement habituelles, accessibles et simples ?

Why, as was expressed so well by Mr Rocard, do you vie with each other to complicate an issue where the stakes are so clear and so legitimate, and which may find solutions in procedures that are perfectly ordinary, accessible and simple?


Ce ne sont pas tellement les contrôles qui posent problème, il faut leur consacrer le temps nécessaire ; c'est surtout la procédure contradictoire et, éventuellement, aussi la publication.

This has nothing to do with carrying out the controls themselves, they take time, but it is to do with the contradictory procedure and possibly also with publication.




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Date index: 2022-11-15
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