Vertaling van "des procédures souples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure souple
flexible procedure

ingénieure matériaux souples | ingénieur matériaux souples | ingénieur matériaux souples/ingénieure matériaux souples
textile, leather and footwear research worker | textile, leather technologist | textile and leather researcher | textile, leather and footwear researcher

bichonneuse cuir | pareur en industrie du cuir et autres matériaux souples | opérateur finition articles cuir et matériaux souples/opératrice finition articles cuir et matériaux souples | pareuse en industrie du cuir et autres matériaux souples
leather goods finishing operator

portique souple | suspension transversale souple | suspension transversale souple par fil ou câble
flexible cross-span suspension | flexible cross-span suspension by means of wire or cable | flexible gantry | head span

chlorure de polyvinyle souple | polychlorure de vinyle souple | PVC souple
soft polyvinyl chloride | soft PVC

conduit flexible | conduite souple | durite | flexible | raccord | tube flexible | tuyau | tuyau flexible | tuyau souple | tuyauterie flexible | tuyauterie souple
flexible conduit | flexible hose | flexible pipe | flexible tube | hose

conducteur de machines de coupe automatique en industrie des matériaux souples | coupeuse CAO | conducteur de machines de coupe automatique en industrie des matériaux souples/conductrice de machines de coupe automatique en industrie des matériaux souples | coupeur CAO/coupeuse CAO
leather goods automated cutting system operator | leather goods automatic cutting system operator | automated cutting machine operator | automated cutting machine tender

chaussée souple [ superstructure souple | revêtement souple ]
flexible pavement [ flexible paved roadway ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les créances dont le recouvrement se révèle impossible à un coût raisonnable fassent l’objet d’une procédure souple de mise en non-valeur.
Debts proven uncollectable at a reasonable cost should be subject to a flexible write-off procedure.

Ils arguent du fait que la science est encore en pleine évolution dans ce domaine et qu'une procédure souple est donc nécessaire pour favoriser l'innovation.
They argue that science still emerges in this area and therefore a flexible procedure must be offered to promote innovation.

Afin d’assurer l’adoption de ces normes selon une procédure souple et rapide, un délai maximal devrait être imposé à la Commission pour statuer sur leur approbation.
To ensure a smooth and expeditious adoption process for those standards, the Commission’s decision to endorse draft regulatory technical standards should be subject to a time limit.

évaluer les structures d’espace aérien et le réseau de routes nationaux en vue de planifier des structures d’espace aérien et des procédures souples.
assess the national airspace structures and route network with the aim of planning for flexible airspace structures and procedures.

évaluer les structures d’espace aérien et le réseau de routes nationaux en vue de planifier des structures d’espace aérien et des procédures souples;
assess the national airspace structures and route network with the aim of planning for flexible airspace structures and procedures;

Il convient de prévoir une procédure souple qui permette d'évaluer sur une base communautaire l'équivalence du contrôle prudentiel exercé par les pays tiers, de façon à améliorer la libéralisation des prestations de réassurance dans les pays tiers, que ce soit par voie d'établissement ou de prestation transfrontalière de services.
Provision should be made for a flexible procedure to make it possible to assess prudential equivalence with third countries on a Community basis, so as to improve liberalisation of reinsurance services in third countries, be it through establishment or cross-border provision of services.

Il y a lieu de prévoir une procédure souple qui permette d'évaluer la réciprocité avec les pays tiers sur une base communautaire.
A provision should be made for a flexible procedure to make it possible to assess reciprocity with third countries on a Community basis.

(17) considérant que la mise en oeuvre d'une action efficace et cohérente nécessite que les caractéristiques propres à l'action en faveur des droits de l'homme et des principes démocratiques soient prises en considération et se traduisent notamment par l'établissement de procédures souples, transparentes et rapides pour la prise de décisions concernant le financement des actions et projets dans ce domaine;
(17) Whereas efficient and consistent action requires the specific characteristics of action on human rights and democratic principles to be taken into consideration and to be reflected in the establishment of flexible, transparent and rapid decision-making procedures for the financing of operations and projects in this field;

considérant que les agréments d'entreprises d'investissement accordés par les autorités nationales compétentes conformément aux dispositions de la présente directive auront une portée communautaire, et non plus seulement nationale, et que les clauses de réciprocité existantes seront désormais sans effet; qu'il faut donc une procédure souple qui permette d'évaluer la réciprocité sur une base communautaire; que le but de cette procédure n'est pas de fermer les marchés financiers de la Communauté mais, comme la Communauté se propose de garder ses marchés financiers ouverts au reste du monde, d'améliorer la libéralisation des marchés financiers globaux dans les pays tiers; que, à cette fin, la présente directive prévoit des procédures de négociation avec des pays tiers et, en dernier ressort, la possibilité de prendre des mesures consistant à suspendre de nouvelles demandes d'agrément ou à limiter les nouveaux agréments;
Whereas the authorizations granted to investment firms by the competent national authorities pursuant to this Directive will have Community-wide, and no longer merely nationwide application, and existing reciprocity clauses will henceforth have no effect; whereas a flexible procedure is therefore needed to make it possible to assess reciprocity on a Community basis; whereas the aim of this procedure is not to close the Community's financial markets but rather, as the Community intends to keep its financial markets open to the rest of the world, to improve the liberalization of the global financial markets in third countries; whereas, to that end, this Directive provides for procedures for negotiating with third countries and, as a last resort, for the possibility of taking measures involving the suspension of new applications for authorization and the restriction of new authorizations;

considérant qu'il y a lieu de prévoir une procédure souple qui permette d'évaluer la réciprocité avec les pays tiers sur une base communautaire; que le but de cette procédure n'est pas de fermer les marchés financiers de la Communauté, mais, comme la Communauté se propose de garder ses marchés financiers ouverts au reste du monde, d'améliorer la libéralisation des marchés financiers globaux dans
Whereas provision should be made for a flexible procedure to make it possible to assess reciprocity with third countries on a Community basis; whereas the aim of this procedure is not to close the Community's financial markets but rather, as the Community intends to keep its financial markets open to the rest of the world, to improve the liberalization of the global financial markets