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Engager à nouveau une procédure
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Reprendre
Reprendre connaissance
Reprendre conscience
Reprendre des procédures
Reprendre la direction des travaux
Reprendre la procédure
Reprendre la procédure;poursuivre la procédure
Reprendre la présidence
Reprendre le fauteuil
Reprendre ses sens
Reprendre un objet
Reprendre une course
Reprendre une peinture avec un léger chevauchement
Reprise
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "des procédures reprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engager à nouveau une procédure [ reprendre des procédures ]

recommence proceedings


reprendre la procédure; poursuivre la procédure

resume the proceedings; continue the proceedings




reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience

regain consciousness


reprendre le fauteuil [ reprendre la direction des travaux | reprendre la présidence ]

resume the chair


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]






reprendre une peinture avec un léger chevauchement

lap


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le demandeur dans l’action principale peut, après le prononcé de la suspension des procédures, reprendre celles-ci devant le tribunal compétent institué par loi provinciale ou sous le régime de celle-ci.

(2) If the Federal Court stays proceedings under subsection (1), the party who instituted them may recommence the proceedings in a court constituted or established by or under a law of a province and otherwise having jurisdiction with respect to the subject-matter of the proceedings.


(2) Le demandeur dans l’action principale peut, après le prononcé de la suspension des procédures, reprendre celles-ci devant le tribunal compétent institué par loi provinciale ou sous le régime de celle-ci.

(2) If the Federal Court stays proceedings under subsection (1), the party who instituted them may recommence the proceedings in a court constituted or established by or under a law of a province and otherwise having jurisdiction with respect to the subject-matter of the proceedings.


6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les f ...[+++]

6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s r ...[+++]


Si la personne demande en plus le statut de réfugié.Supposons, pour reprendre l'exemple de M. Lee, qu'il y ait à la fois une procédure d'expulsion et une procédure d'extradition.

If in fact there is a refugee claim as well— Suppose it is, as Mr. Lee raised, a question of both deportation proceedings and extradition proceedings.


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retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l'établissement-relais à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ...[+++]

transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met;


6. Après avoir appliqué l'instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l'acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés à l'acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont o ...[+++]

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership .


Il cite textuellement un passage de ce paragraphe, et il semble en conclure que le Canada et les Canadiens ne doivent pas se mêler des aspects judiciaires de la procédure entreprise contre M. Khadr, procédure qui, pour reprendre les termes de la Cour suprême, « peut échapper à la compétence et à la volonté du Canada ».

He cites a piece of that paragraph verbatim, and he draws from that citation the apparent conclusion that Canada and Canadians should not deal with the judicial aspects of the process against Mr. Khadr, which may be, to use the words of the Supreme Court, " beyond Canada's jurisdiction and control," and he stops there.


Il n'est pas nécessaire de reprendre le débat, ses amendements ayant été sélectionnés avec soin, ce qui est de bon augure pour la prochaine étape de la procédure.

No repetition of the debate is required because her amendments have been carefully selected, something which bodes well for the next step in the procedure.


- (NL) Madame la Présidente, je voudrais m'associer au point à la motion de procédure de Mme Lynne, mais je voudrais vous demander de reprendre le contact et j'en appelle aussi à mes collègues grecs afin qu'ils veillent à ce que ces "spotters", qui, en raison de leur hobby, sont emprisonnés en Grèce depuis cinq semaines déjà, soient amenés à comparaître avant vendredi prochain ; en effet, un congé de trois semaines approche et ces ...[+++]

– (NL) Madam President, I should like to endorse Mrs Lynne’s point of order, but I should like to ask you to re-establish contact, and I should also like to call on my fellow Greek MEPs to ensure that these spotters, who have now spent nearly five weeks in a Greek prison for indulging in their pastime, can be brought to court before next Friday, because procedures will otherwise be delayed by a three-week break and these young men, these spotters who were enjoying their pastime, would then be locked up seven or eight weeks without being brought before the law.


De façon générale, cinq jours de congé sont attribués, deux jours environ de procédures administratives sont également ajoutés au congé à ce moment, mais dans le but de faire certaines mesures administratives oui, mais également afin de permettre à l'individu de reprendre son souffle et de reprendre contact avec sa famille, ce qui est très important il va sans de dire.

Generally speaking, five vacation days are allocated, and approximately two days for administrative procedures are also added to the vacation at that time, but this is with a view to carrying out certain administrative procedures, yes, but also in order to allow the person to take a break and to re-establish contact with his family, which is obviously very important.


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