Traduction de «des procédures reposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
foot ring

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

repose-pieds d'assistance
Assistive footstool

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

support de repose-pied
foot peg

structure reposant sur le fond
bottom-sitting structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure repose sur le règlement 1/2003 concernant les ententes et les abus de position dominante et permet à la Commission de mettre en œuvre une procédure simplifiée et raccourcie.
Settlements are based on the Antitrust Regulation 1/2003 and allow the Commission to apply a simplified and shortened procedure.

un indice de disponibilité des services établi sur la base du nombre d'aéroports disposant, à un stade opérationnel, de procédures d'approche reposant sur EGNOS par rapport au nombre total d'aéroports disposant de procédures d'approche reposant sur EGNOS.
service availability index based on the number of airports with EGNOS-based approach procedures with an operational status versus the total number of airports with EGNOS-based approach procedures.

Dawson a signalé la difficulté d’appliquer cette règle en faisant valoir que « toute la procédure repose sur l’hypothèse de la répétition » et il a fait allusion aux trois lectures d’un projet de loi (p. 108).
Dawson highlighted the difficulty in enforcing this rule by noting that, “the whole system of procedure is based on an assumption of repetition” and referred to three readings given to a bill (p. 108).

Ce qui fait la force de notre système parlementaire, c'est que chaque procédure repose sur des valeurs morales — des valeurs morales, chers collègues — pour préserver la vérité, favoriser la liberté d'expression et, au bout du compte, protéger le bien commun.
The strength of our parliamentary system is that every procedure stands on moral ground — moral ground, colleagues — to preserve truth, to facilitate free speech and debate and, at the end of the day, all for the common good.

Les deux types de procédure reposent en effet sur une répartition des compétences entre les différentes autorités de concurrence.
Both types of procedure are based on a division of powers between the various competition authorities.

Cette procédure européenne vise à accélérer le règlement, à simplifier les procédures et à réduire les coûts dans des litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale portant sur un montant qui n'excède pas 2 000 €. La procédure repose sur l'utilisation de formulaires types.
This European small claim procedure aims to accelerate the settlement, simplify procedures and reduce the costs in civil and commercial cross-border disputes where the value of a claim does not exceed € 2,000.This procedure works on the basis of standard forms.

Bien que ces procédures reposent sur de bonnes intentions, en pratique, elles relèguent au deuxième rang les intérêts de l'enfant.
Although the procedures may be rooted in good intentions, in practice they subordinate the interests of the child.

La procédure préjudicielle reposant sur la collaboration entre la Cour et les juridictions des États membres, il apparaît opportun, afin d’assurer la pleine efficacité de cette procédure, de fournir auxdites juridictions les recommandations qui suivent.
Since the preliminary ruling procedure is based on cooperation between the Court of Justice and the courts and tribunals of the Member States, it may be helpful, in order to ensure that that procedure is fully effective, to provide those courts and tribunals with the following recommendations.

Par exemple, bien que dans le passé la Commission ait été critiquée dans son choix des affaires déférées à la Cour, la procédure repose maintenant sur la présomption que toutes les affaires seront renvoyées à la Cour[61], sauf dans des circonstances particulières qui rendent la poursuite de l’affaire inutile, ou si la victime ne veut pas que sa cause soit soumise à la Cour.
For example, although the Commission has been criticized in the past for picking and choosing the cases it would take to the Court, there is now a presumption that all cases will be referred to the Court[61]unless special circumstances make it unnecessary or the victim does not want his or her case to go to the Court.

Ces procédures reposent sur un contrôle préventif qui doit garantir une plus grande transparence des procédures et une meilleure diffusion des informations, un contrôle documentaire qui permet d'évaluer l'exécution des projets (avancement, organisation et gestion financière), et un contrôle sur le terrain effectué au moyen de visites.
These procedures are based on preventive monitoring which should ensure greater transparency of procedures and better dissemination of information, a documentary check which enables the implementation of the projects to be evaluated (progress, organisation and financial management), and field monitoring carried out by means of visits.