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Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
QQQOCP
Quand je pense à demain
Quand la densité de l'eau n'est pas égale à un
Quand la porte s'ouvre
Utilisation inadéquate de drogues SAI
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "des procédures quand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelle ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Quand je pense à demain: une étude sur les aspirations des adolescentes [ Quand je pense à demain ]

What will tomorrow bring? A study of the aspirations of adolescent women [ What will tomorrow bring? ]


Quand la porte s'ouvre : modèle de traitement des personnes de sexe masculin qui ont survécu à l'abus sexuel [ Quand la porte s'ouvre ]

Opening the door: a treatment model for therapy with male survivors of sexual abuse [ Opening the door ]


Allaitement...N'importe où, n'importe quand [ L'allaitement maternel... N'importe où, n'importe quand ]

Breastfeeding... Anytime, Anywhere


des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord

in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement


quand la densité de l'eau n'est pas égale à un

where the density is other than unity


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand la Commission estime qu'il y a lieu d'engager une telle procédure, le CRU décide, dans le cadre fixé par la Commission, des instruments de résolution à utiliser et de l'allocation des ressources du Fonds.

Once the Commission decides that the conditions are met and places a bank under resolution, the Board decides within the framework established by the Commission the details of the resolution tools to be applied and how to allocate the Fund resources.


Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant comment, quand, et pour ...[+++]

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may requ ...[+++]


Le bilan actuel de la Commission montre clairement que celle–ci est demeurée très ferme sur ces principes; prévenir toute distorsion de la concurrence, même en période de crise, tout en étant flexible, ouverte sur les procédures quand cela paraît nécessaire.

The Commission’s current record clearly shows that it has remained very steadfast on these principles: preventing all distortions of competition, even during periods of crisis, whilst being flexible and open on procedures when necessary.


DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE S’APPLIQUE-T-IL?

FROM WHEN DO THE RULES OF PROCEDURE APPLY?


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DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE S’APPLIQUE-T-IL?

FROM WHEN DO THE RULES OF PROCEDURE APPLY?


Une telle déclaration de droits devrait être fournie rapidement à chaque personne arrêtée quand elle est privée de liberté par l’intervention des autorités répressives dans le cadre d’une procédure pénale.

Such a Letter of Rights should be provided promptly to each arrested person when deprived of liberty by the intervention of law enforcement authorities in the context of criminal proceedings.


La question de savoir si l’immunité de M. Tomczak a été correctement levée au début des procédures, quand il était membre du Parlement polonais, est une question qui peut uniquement être vérifiée par l’autorité judiciaire appropriée en Pologne, et dans le cas présent, par le tribunal de district d’Ostrów Wielkopolski.

The question of whether the immunity of Mr Tomczak was properly waived at the beginning of the proceedings, when he was a member of the Polish Parliament, is a question that can be verified only by the appropriate judicial authority in Poland, in this case the District Court in Ostrów Wielkopolski.


Elle ne peut se limiter à des questions de procédure, quand les attentes sont avant tout politiques.

It cannot limit itself to procedural issues, when peoples’ expectations are, above all, political.


Elle ne peut se limiter à des questions de procédure, quand les attentes sont avant tout politiques.

It cannot limit itself to procedural issues, when peoples’ expectations are, above all, political.


Il serait particulièrement utile d'harmoniser les systèmes pénaux, en fixant des normes minimales, quand la disparité des législations en matière d'atteintes aux droits fondamentaux complique les enquêtes transfrontalières, quand la disparité des règles en matière de preuves suscite des problèmes au niveau de l'utilisation et de l'exploitation, dans le cadre des procédures pénales, d'une preuve obtenue dans un autre État membre, quand la disparité des définitions des infractions et la grande disparité des peines encourues font que les ...[+++]

Approximation of legal systems by laying down minimum standards is particularly advisable in those areas where differing legal requirements with regard to constitutional law make cross-border investigations difficult, where different rules on evidence lead to problems with regard to using and evaluating in a court case evidence which has been gathered in another Member State, where different definitions of crime and widely varying penalties signify varying levels of risk in the various Member States and where cooperation between the Member States is not legally admissible because there are no comparable definitions of crime and at the sa ...[+++]




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des procédures quand ->

Date index: 2022-11-28
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