Vertaling van "des procédures précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le Portugal, la procédure applicable en cas de déficit excessif a été relancée après la suspension en 2004 de la procédure précédente, lancée en 2002.
For Portugal, the excessive deficit procedure was restarted after the 2004 abrogation of the previous procedure initiated in 2002.

En revanche, la protection d'intérêts commerciaux a été invoquée un peu moins souvent que les années précédentes (14,10 % contre 16,67 % en 2010), et l’exception fondée sur la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, encore moins (1,33 % contre 10 % l'année précédente).
On the other hand, the protection of commercial interests was invoked slightly less frequently than in the previous years (14.10% compared with 16.67% in 2010), and the exception of the protection of court proceedings and legal advice even more so (1.33% against 10% in the previous year).

la gravité réelle des procédures précédentes était «légère» ou «modérée».
the actual severity of the previous procedures was ‘mild’ or ‘moderate’.

5. En cas de notification indiquant qu’une procédure de passation de marché a été suspendue conformément au paragraphe 3, point c), l’État membre concerné notifie à la Commission la levée de la suspension ou l’ouverture d’une autre procédure de passation de marché liée, entièrement ou partiellement, à la procédure précédente.
5. Where notice has been given that a contract award procedure has been suspended in accordance with paragraph 3(c), the Member State concerned shall notify the Commission when the suspension is lifted or another contract procedure relating in whole or in part to the same subject-matter is begun.

5. En cas de notification indiquant qu’une procédure de passation de marché a été suspendue conformément au paragraphe 3, point c), l’État membre concerné notifie à la Commission la levée de la suspension ou l’ouverture d’une autre procédure de passation de marché liée, entièrement ou partiellement, à la procédure précédente. Cette notification confirme que la violation alléguée a été corrigée ou inclut des conclusions motivées expliquant pourquoi aucune correction n’a été effectuée».
5. Where notice has been given that a contract award procedure has been suspended in accordance with paragraph 3(c), the Member State shall notify the Commission when the suspension is lifted or another contract procedure relating in whole or in part to the same subject matter is begun. That notification shall confirm that the alleged infringement has been corrected or include a reasoned submission as to why no correction has been made’.

5. En cas de notification indiquant qu’une procédure de passation de marché a été suspendue conformément au paragraphe 3, point c), l’État membre concerné notifie à la Commission la levée de la suspension ou l’ouverture d’une autre procédure de passation de marché liée, entièrement ou partiellement, à la procédure précédente.
5. Where notice has been given that a contract award procedure has been suspended in accordance with paragraph 3(c), the Member State concerned shall notify the Commission when the suspension is lifted or another contract procedure relating in whole or in part to the same subject matter is begun.

La procédure de notification et de coordination avant le départ est répétée chaque fois qu’un changement intervient dans tout élément des données relatives à la procédure précédente de notification et de coordination avant le départ.
The pre-departure notification and coordination process shall take place again each time there is a change to any item of the data subject to the previous pre-departure notification and coordination process before departure.

5. En cas de notification indiquant qu'une procédure de passation de marché a été suspendue dans les conditions prévues au paragraphe 3 point c), l'État membre concerné notifie à la Commission la levée de la suspension ou l'ouverture d'une autre procédure de passation de marché liée, entièrement ou partiellement, à la procédure précédente.
5. Where notice has been given that a contract award procedure has been suspended in accordance with paragraph 3 (c), the Member State concerned shall notify the Commission when the suspension is lifted or another contract procedure relating in whole or in part to the same subject matter is begun.

5 . En cas de notification indiquant qu'une procédure de passation de marché a été suspendue dans les conditions prévues au paragraphe 3 point c ), l'État membre notifie à la Commission la levée de la suspension ou le commencement d'une autre procédure de passation de marché liée, entièrement ou partiellement, à la procédure précédente .
5. Where notice has been given that a contract award procedure has been suspended in accordance with paragraph 3 (c), the Member State shall notify the Commission when the suspension is lifted or another contract procedure relating in whole or in part to the same subject matter is begun.