Traduction de «des procédures opérationnelles sécurisées doivent » (Français → Anglais) :

dans le cas des produits autorisés à des fins industrielles, des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.
For products authorised for industrial use, safe operational procedures shall be established, and products shall be used with appropriate personal protective equipment unless it can be demonstrated in the application for product authorisation that risks to industrial users can be reduced to an acceptable level by other means.

D. considérant que des procédures compliquées peuvent être un lourd fardeau pour les bénéficiaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, les ONG et les municipalités, qui ont besoin de financement de l'Union, et qu'en général, ces entités ne disposent pas des ressources financières et humaines, ni des compétences nécessaires pour demander et gérer avec succès les subventions de l'Union; que la Commission et les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour rendre l'outil de cotation des risques ARACHNE opérationnel et plus facile à utiliser pour les autorités de gestion et les systèmes de contrôle de programmes opérationnels, qui doivent assurer un bon équilibre entre la simplification d'une part, et la détection et la prévention des irrégularités, notamment la fraude, de l'autre;
D. whereas complicated procedures can place a significant burden on beneficiaries, in particular small and medium-sized businesses, NGOs and municipalities, which are in need of EU funding, and whereas, in general, these entities do not have the financial and human resources, nor the expertise, to successfully apply for and manage EU grants; whereas the Commission and the Member States are invited to continue their efforts to make the ARACHNE risk-scoring tool operational and easier to use for the managing authorities and control systems of operational programmes, which need to ensure a proper balance between simplification on the one hand, and the detection and prevention of irregularities, including fraud, on the other;

Étant donné les risques mis en évidence pour la santé humaine, il convient d'exiger que des procédures opérationnelles sécurisées soient établies pour les produits contenant de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre et autorisés à des fins industrielles et que ces produits soient utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.
In view of the risks identified for human health, it is appropriate to require that safe operational procedures are established for products containing copper (II) oxide, copper (II) hydroxide or basic copper carbonate and authorised for industrial use, and that those products are used with appropriate personal protective equipment, unless it can be demonstrated in the application for product authorisation that risks to industrial users can be reduced to an acceptable level by other means.

12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant un risque inhérent élevé qui doivent encore être améliorées, en particulier la planification et le suivi, l'appréciation du rendement et l'organisation de carrière, la gestion des documents et des données, la gestion des installations, la logistique, la sécurité, les relations et la communication entre parties intéressées, le contrôle du marché intérieur, la coopération des autorités de régulation nationales et le suivi de la mise en œuvre des codes de réseau; observe que l'Agence a présenté un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer les contrôles portant sur ces procédures et que le plan a été approuvé par le SAI;
12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and career development, document management and data management, facility management, logistics, security, stakeholder relations and communication, monitoring of the internal market, national regulatory authorities cooperation and monitoring the implementation of network codes; notes that the Agency submitted an action plan with the objective of improving the controls in those processes and that the plan has been endorsed by the IAS;

12. relève que l'Agence indique avoir signé en 2012 une charte de mission avec le service d'audit interne de la Commission (SAI) et avoir reçu sa première visite en février 2012, lorsque le SAI a procédé à une évaluation complète des risques des procédures opérationnelles, administratives et de soutien de l'Agence en vue d'établir sa stratégie d'audit pour 2013 – 2015, ainsi qu'à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne; observe que pendant l'analyse des risques, le SAI a identifié des procédures présentant un risque inhérent élevé qui doivent encore être améliorées, en particulier la planification et le suivi, l'appréciation du rendement et l'organisation de carrière, la gestion des documents et des données, la gestion des installations, la logistique, la sécurité, les relations et la communication entre parties intéressées, le contrôle du marché intérieur, la coopération des autorités de régulation nationales et le suivi de la mise en oeuvre des codes de réseau; observe que l'Agence a présenté un plan d'action ayant pour objectif d'améliorer les contrôles portant sur ces procédures et que le plan a été approuvé par le SAI;
12. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Agency signed a Mission Charter with the Commission’s Internal Audit Service (IAS) and received its first visit in February 2012, when the IAS carried out a full risk assessment of the Agency’s operational, administrative and support processes, with the aim of establishing the audit strategy of the IAS for 2013- 2015, as well as a limited review of the implementation of the Internal Control Standards; notes that during the risk analysis, the lAS identified processes of high inherent risk which still need to be improved, in particular planning and monitoring, performance appraisal and career development, document management and data management, facility management, logistics, security, stakeholder relations and communication, monitoring of the internal market, national regulatory authorities cooperation and monitoring the implementation of network codes; notes that the Agency submitted an action plan with the objective of improving the controls in those processes and that the plan has been endorsed by the IAS;

Cette (ces) procédure(s) doit (doivent) inclure la documentation des informations permettant le suivi de la performance, des contrôles opérationnels applicables et la conformité aux objectifs et cibles environnementaux de l’organisme.
The procedure(s) shall include the documenting of information to monitor performance, applicable operational controls and conformity with the organisation’s environmental objectives and targets.

28) "interopérabilité": un ensemble de propriétés fonctionnelles, techniques et opérationnelles que doivent posséder les systèmes et les composants du réseau européen de gestion du trafic aérien ainsi que les procédures relatives à son exploitation, afin d'assurer l'exploitation sûre, efficace et sans solution de continuité de ce réseau; l'interopérabilité est réalisée en mettant les systèmes et les composants en conformité avec les exigences essentielles;
28". interoperability" means a set of functional, technical and operational properties required of the systems and constituents of the EATMN and of the procedures for its operation, in order to enable its safe, seamless and efficient operation. Interoperability is achieved by making the systems and constituents compliant with the essential requirements;

AD. considérant que les donateurs, y compris l'Union européenne, doivent développer des lignes directrices communes en matière de politiques, de procédures opérationnelles, de systèmes comptables ainsi que de contrôle et d'évaluation assurant la transparence, et qu'ils doivent cesser de lier l'aide apportée dans le secteur de l'éducation à la fourniture de biens et de services,
AD. whereas donors, including the EU, should develop joint guidelines on policy, operating procedures, accounting systems and monitoring and evaluation which ensure transparency, and whereas they should end the practice of tying aid in the education sector to the provision of goods and services,

4. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la décision, chaque État membre communiquera à la Commission les informations dont il dispose en ce qui concerne la gestion opérationnelle des situations d'urgence et qui doivent être reprises dans la brochure opérationnelle communautaire à feuillets mobiles, y compris les procédures opérationnelles de mobilisation et les points de contact opérationnels, avec leurs références.
4. Each Member State will provide the Commission with its information on operational emergency management to be included in the Community operational loose-leaf booklet, including operational procedures for mobilisation and operational contact points with their references, within six months from the date the Decision enters into force.