Vertaling van "des procédures faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test ELISA en chimioluminescence faisant appel à une procédure d'extraction et une technique ELISA, utilisant un réactif chimioluminescent renforcé | test Enfer
Chemiluminescent ELISA involving an extraction procedure and an ELISA technique, using an enhanced chemiluminescent reagent | Enfer-Test

personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire
person subject to judicial proceedings

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

personne faisant l'objet d'une procédure d'extradition
person subject to extradition proceedings

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet ouvrage sur la procédure faisant autorité, souvent cité à la Chambre, a été révisé en profondeur sous la direction d'Audrey O'Brien, greffière de la Chambre, et de Marc Bosc, sous-greffier, et fait partie d'une série d'ouvrages sur la procédure parlementaire.
This authoritative book on procedure in the House was edited by Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons, and Marc Bosc, Deputy Clerk. This new and substantially revised edition is part of a continuum of works documenting parliamentary procedure, and is often quoted in the House.

La proposition prévoit notamment d’encourager davantage les solutions alternatives aux procédures faisant intervenir des animaux vivants et fournit une base solide pour l’application du principe des trois R (Replacement, Reduction and Refinement – remplacement, réduction et perfectionnement) dans les expérimentations animales.
The Proposal will in particular encourage alternative methods rather than those involving live animals and provides a solid basis for the application of the principle of the Three Rs (Replacement, Reduction and Refinement) in animal experiments.

En ce qui concerne la procédure faisant l’objet de la présente décision, la Commission examine ci-après, si les AAE constituent des aides existantes ou des aides nouvelles selon les dispositions de l’acte d’adhésion et du règlement de Procédure.
As far as the present procedure is concerned, the Commission hereunder assesses whether the PPAs contain existing or new aid on the basis of the provision of the Accession Act and the Procedural Regulation.

Le «remplacement» consiste à tenter de substituer des alternatives aux procédures faisant intervenir des animaux vivants; la «réduction» désigne les efforts pour réduire le nombre d’animaux utilisés dans les procédures au minimum nécessaire sans compromettre la qualité des résultats scientifiques; le «perfectionnement» passe par l’emploi de méthodes destinées à garantir que toutes les souffrances éventuelles subies par les animaux sont réduites au minimum, mais aussi à améliorer les soins, le traitement et les conditions de vie des animaux afin d’augmenter leur bien-être, en prenant en considération le sort des animaux sur toute leur durée de vie.
Replacement' means the attempt to replace procedures involving live animals by alternatives which do not use live animals; 'reduction' means the attempt to reduce the number of animals used in procedures to the minimum necessary without compromising the quality of scientific results; 'refinement' means the employment of methods to ensure that any possible pain and suffering by the animals are reduced to the minimum, as well as to improve the care, treatment and living conditions of the animals to enhance their well-being, taking into consideration the life-time experience of the animals.

4. Votre Comité a examiné les procédures et usages en vigueur au Sénat et dans d’autres assemblées législatives et consulté divers ouvrages de procédure faisant autorité.
4. Your Committee has reviewed the procedures and practices in the Senate and in other legislative bodies, and has considered various procedural authorities.

4. Votre Comité a examiné les procédures et usages en vigueur au Sénat et dans d'autres assemblées législatives et consulté divers ouvrages de procédure faisant autorité.
4. Your Committee has reviewed the procedures and practices in the Senate and in other legislative bodies, and has considered various procedural authorities.

Il y a lieu d'élaborer, dans toute la mesure du possible, en vue de favoriser le développement des industries concernées, les procédures faisant appel au système d'assurance qualité.
As far as possible and in order to promote industrial development, it is appropriate to draw up the procedures involving a system of quality assurance.

considérant que les procédures d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants doivent être fondées sur l'utilisation des modules qui font l'objet de la décision 93/465/CEE (9); qu'il y a lieu de développer, dans toute la mesure du possible, en vue de favoriser le développement des industries concernées, les procédures faisant appel au système d'assurance qualité; que la notion de constituant recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels;
Whereas the procedures governing the assessment of conformity or of suitability of use of constituents must be based on the use of the modules covered by Decision 93/465/EEC (9); whereas, as far as possible and in order to promote the development of the industries concerned, it is appropriate to expand the procedures involving a system of quality assurance; whereas the notion of constituent covers both tangible objects and intangible objects such as software;

Introduction Constitution et lois Règlement de la Chambre des communes Décisions du Président Pratique Ouvrages de procédure faisant autorité Relation entre les sources de la procédure Autres renseignements - Procédure parlementaire
Introduction Constitution and Statutes Standing Orders of the House of Commons Speakers' Rulings Practice Procedural Authorities Relationship between Procedural Sources More information-Parliamentary Procedure