Traduction de «des procédures conjointes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure conjointe de passation de marché
joint procurement procedure

procédure conjointe de sélection des clients
joint client selection procedure

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

procédure avec réunions conjointes de commissions
procedure with joint committee meetings

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Avant d’entamer la procédure conjointe de passation de marché visée au paragraphe 1, les parties concluent un accord de passation conjointe de marché déterminant les modalités pratiques régissant cette procédure et le processus décisionnel en ce qui concerne le choix de la procédure, l’évaluation des offres et l’attribution du marché.
3. The joint procurement procedure referred to in paragraph 1 shall be preceded by a Joint Procurement Agreement between the Parties determining the practical arrangements governing that procedure, and the decision-making process with regard to the choice of the procedure, the assessment of the tenders and the award of the contract.

Une procédure restreinte de passation de marché en vue de la désignation de l’instance de surveillance des enchères n’a pas débouché sur un contrat dans la mesure où aucun candidat n’a introduit de demande de participation à cette procédure conjointe de passation de marché.
A restricted procurement procedure for the appointment of the auction monitor has not resulted in a contract as no candidates submitted a request to participate in this joint procurement.

la participation à la procédure conjointe de passation de marché est ouverte à tous les États membres jusqu’à l’ouverture de la procédure;
participation in the joint procurement procedure is open to all Member States until the launch of the procedure;

a)la participation à la procédure conjointe de passation de marché est ouverte à tous les États membres jusqu’à l’ouverture de la procédure.
(a)participation in the joint procurement procedure is open to all Member States until the launch of the procedure.

la participation à la procédure conjointe de passation de marché est ouverte à tous les États membres jusqu’à l’ouverture de la procédure.
participation in the joint procurement procedure is open to all Member States until the launch of the procedure.

L’institution et le pouvoir adjudicateur des États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union concernés par la procédure conjointe de passation de marché conviennent en particulier des modalités pratiques concernant l’évaluation des demandes de participation ou des offres, l’attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.
The institution and the contracting authority from Member States, EFTA States or Union candidate countries, concerned by the joint procurement procedure shall agree in particular upon the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.

Des procédures conjointes devraient être organisées pour la mise en œuvre des accords de coopération judiciaire, et des consultations régulières doivent avoir lieu.
Joint procedures should be set up for the implementation of the agreements on judicial cooperation, and regular consultations need to take place.

En outre, les États membres non participants se verront accorder le statut d'observateurs dans la procédure conjointe, dans le respect des conditions arrêtées par la Commission et les États membres participant à l'accord de passation conjointe de marché.
Moreover, opt-out Member States will be given observer status in the joint procurement process, subject to appropriate terms and conditions agreed by the Commission and participating Member States, in the joint procurement agreement.

Il devrait encourager le recours aux procédures interinstitutionnelles de passation de marchés et prévoir la possibilité de procédures conjointes entre une institution et un pouvoir adjudicateur d'un État membre.
It should encourage the use of interinstitutional procurement procedures and allow for the possibility of joint procurement procedures between an institution and a contracting authority from a Member State.