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Assurer la confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité des renseignements recueillis
Endossement de procuration
Endossement à titre de procuration
Erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
Fondé de pouvoir
Fondé de procuration
Fondée de pouvoir
Fondée de procuration
Impact du montage sur les données recueillies
Lettre de procuration
Mandat
Mandataire
Porteur de procuration
Porteuse de procuration
Pouvoir
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Procuration
Représentant
Représentant d'actionnaire
Représentante
Représentante d'actionnaire
Titulaire d'une procuration
Titulaire de la procuration
Titulaire de procuration
Témoignage recueilli à l'audience publique
Valeur à l'encaissement

Vertaling van "des procurations recueillies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


mandataire | titulaire d'une procuration | titulaire de la procuration | fondé de procuration | fondée de procuration

attorney


lettre de procuration | mandat | pouvoir | procuration

letter of attorney | power of attorney


endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

endorsement'only for collection'


mandataire | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | représentant | représentante | porteur de procuration | porteuse de procuration | titulaire de procuration | représentant d'actionnaire | représentante d'actionnaire

proxy | proxyholder


impact du montage sur les données recueillies

effect of the mïunting on the collected data


évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires

analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes


erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie

deficiencies in snow catch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente directive n’affecte, toutefois, pas les règles ou les sanctions que les États membres peuvent imposer à ces personnes lorsque des votes ont été émis en faisant un usage frauduleux des procurations recueillies.

This Directive does not, however, affect any rules or sanctions that Member States may impose on such persons where votes have been cast by making fraudulent use of proxies collected.


La présente directive n'affecte, toutefois, pas les règles ou les sanctions que les États membres peuvent imposer à ces personnes lorsque des votes ont été émis en faisant un usage frauduleux des procurations recueillies.

This Directive does not, however, affect any rules or sanctions that Member States may impose on such persons where votes have been cast by making fraudulent use of proxies collected.


La présente directive n'affecte, toutefois, pas les règles ou les sanctions que les États membres peuvent imposer à ces personnes lorsque des votes ont été émis en faisant un usage frauduleux des procurations recueillies.

This Directive does not, however, affect any rules or sanctions that Member States may impose on such persons where votes have been cast by making fraudulent use of proxies collected.


La présente directive n'affecte cependant pas les règles ou les sanctions que les États membres peuvent imposer à ces personnes en cas de vote avec usage frauduleux des procurations recueillies.

This Directive does not, however, affect any rules or sanctions that Member States may impose on such persons where votes have been cast by making fraudulent use of proxies collected.


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Les mesures prises pour parer aux abus éventuels peuvent notamment consister en des régimes adoptés par les États membres en vue d’encadrer l’activité des personnes qui se consacrent activement à la collecte des procurations ou qui ont de fait recueilli un certain nombre, significatif, de procurations, notamment pour garantir un niveau adéquat de fiabilité et de transparence.

Measures against possible abuse may, in particular, consist of regimes which Member States may adopt in order to regulate the activity of persons who actively engage in the collection of proxies or who have in fact collected more than a certain significant number of proxies, notably to ensure an adequate degree of reliability and transparency.


Les mesures prises pour parer aux abus éventuels peuvent notamment consister en des régimes adoptés par les États membres en vue d'encadrer l'activité des personnes qui se consacrent activement à la collecte des procurations ou qui ont de fait recueilli un certain nombre, significatif, de procurations, notamment pour garantir un niveau adéquat de fiabilité et de transparence.

Measures against possible abuse may, in particular, consist of regimes which Member States may adopt in order to regulate the activity of persons who actively engage in the collection of proxies or who have in fact collected more than a certain significant number of proxies, notably to ensure an adequate degree of reliability and transparency.


Les mesures prises pour parer aux abus éventuels peuvent notamment se présenter sous la forme de régimes adoptés par les États membres en vue d'encadrer l'activité des personnes qui se consacrent activement à la collecte des procurations ou qui ont de fait recueilli un nombre significatif de procurations dépassant un chiffre déterminé, notamment pour garantir un niveau adéquat de fiabilité et de transparence.

Measures against possible abuse may, in particular, consist of regimes which Member States may adopt in order to regulate the activity of persons who actively engage in the collection of proxies or who have in fact collected more than a certain significant number of proxies, notably to ensure an adequate degree of reliability and transparency.


Des données ont été recueillies dans le cadre de la Charte des Grands Lacs, et on peut se les procurer auprès de la Commission des Grands Lacs sur disques compacts.

There have been data collected under the Great Lakes Charter, available from the Great Lakes Commission on discs.


Ryan a d'abord recueilli 75 $ pour construire un puits et a apporté cette somme à EauVive, un organisme de sensibilisation dont l'objectif est de procurer de l'eau potable aux pays en développement.

Ryan's initiative began by raising $75 to build a well, money he brought to WaterCan, an organization dedicated to raising awareness and providing clean water to developing countries.


Il ne s'agit pas de dépenser l'argent pour procurer un avantage à certaines personnes ici et là, mais de le dépenser pour que les Canadiens tirent le meilleur bénéfice possible des recettes recueillies, en gardant à l'esprit que nous devons déterminer les priorités.

It is not how we spend this money to benefit a few here or a few there, but how we spend the money where Canadians will receive the best benefit possible from the revenue collected, keeping in mind that we must determine what some of these priorities are.


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