Traduction de «des processus conjoints pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultat d'un processus décisionnel conjoint
joint process decision

commencer à exécuter les étapes du processus en vue du versement d'une allocation au conjoint survivant
proceed with the activation of the surviving spouse's allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. relève que les événements survenus en Hongrie sur le plan constitutionnel, juridique et politique ont suscité ces dernières années des inquiétudes au regard des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux et que ces événements, considérés conjointement, pourraient constituer une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que, contrairement à la déclaration faite par la Commission devant le Parlement le 2 décembre 2015, les conditions pour l'activation du cadre de l'état de droit et pour l'application de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE sont pleinement réunies;
5. Notes that the constitutional, legal and political developments in Hungary have given rise to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in recent years, and that these developments, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; is of the opinion, contrary to the statement made by the Commission before Parliament on 2 December 2015, that the conditions for the activation of the rule of law framework and Article 7(1) TEU are fully met;

Cela va complètement à l'encontre du processus conjoint dans lequel s'est engagée l'Assemblée des Premières Nations concernant le processus d'ajout aux réserves.
It runs completely at odds with the joint process that the Assembly of First Nations has been engaged in on the additions to reserve process in particular.

À cela s'ajoutent les problèmes pratiques qu'entraînait cette situation en créant un arriéré important dans le traitement des demandes et le fait que l'échéance pour les traiter était déjà dépassée. En raison de ces réticences, la fédération et le gouvernement du Canada ont convenu d'un processus conjoint pour remédier aux problèmes ayant surgi durant le processus d'inscription afin de protéger l'intégrité de ce processus ainsi que la réputation de la collectivité.
Because of such reservations, the federation and the Government of Canada entered into a joint process to address these issues that had arisen during the enrolment process in order to protect the integrity of the enrolment process and the community's reputation.

Par ailleurs, les contrôles conjoints pourraient être renforcés et constituer un cas de coopération spécifique plus poussée entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle. Moyennant une meilleure coordination des auditeurs concernés, ces contrôles conjoints pourraient leur être mutuellement profitables par l'échange d'informations et d'expériences.
Collaboration between the European Court of Auditors and the national audit bodies could be organised on particularly effective lines by stepping up joint audit operations to achieve a closer cooperation for the mutual benefit of the auditors involved, through exchanges of information and experience.

Il se trouve que j'ai la conviction que des lettres patentes dans notre cas indiquent, en droit, que les sénateurs qui ont des démêlés ont droit à un processus individuel plutôt qu'à un processus conjoint, pour un groupe.
I happen to think very strongly that the existence of letters patent in our case lays out, in law, that senators in trouble have a right to individual process, not bulk, joint process.

Le financement de l'Union ne devrait pas être octroyé aux pays tiers lorsque l'on peut prévoir que les opérations conjointes pourraient conduire à des violations des droits fondamentaux, de sorte de refléter le principe énoncé dans l'analyse d'impact qui accompagne la proposition de la Commission.
EU funding should not be granted to third countries when it can be foreseen that joint operations could lead to breaches of fundamental rights, to reflect the principle stated in the Impact Assessment accompanying the European Commission proposal.

7. invite à renouveler au plan international les efforts visant à relancer le dialogue entre les parties et à redémarrer le processus de paix afin de parvenir à un règlement complet et durable; est d'avis que les Nations unies devraient continuer à diriger ce processus conjointement avec l'OSCE;
7. Calls for renewed international efforts to bring the parties back to dialogue and restart the peace process with a view to reaching a lasting and comprehensive settlement; takes the view that the UN together with the OSCE should continue to lead in this process;

Des opérations conjointes pourraient se dérouler dans la région des Îles Baléares pendant l’année si l’évolution de la situation l’exigeait et sous réserve de la planification et de la disponibilité des fonds nécessaires.
Joint operations may be held in the area of the Balearic Islands during the year if the development of the situation so requires and subject to further planning and availability of necessary funds.

Parmi les autres préoccupations figuraient l'absence de processus conjoint de nomination à la commission et au tribunal, le plafond de 7 millions de dollars visant les indemnités maximales accordées par les tribunaux, et l'absence d'un examen ultérieur de la loi mené conjointement par le Canada et l'Assemblée des Premières nations.
Other concerns were the absence of a joint appointment process to the commission and the tribunal; the $7-million cap on tribunal compensation awards; and the absence of a joint Canada- Assembly of First Nations review of the legislation at a later time.

Vous savez comme moi qu'on ne doit pas trop confier de pouvoirs au gouvernement, surtout dans le domaine des nominations, parce que les libéraux étant ce qu'ils sont, ils ont beaucoup d'amis à récompenser, ce qui nous donne des personnes on ne peut plus qualifiées pour occuper des postes aussi importants que celui d'ambassadeur au Danemark, par exemple (1720) Ce que propose le Bloc québécois, d'entrée de jeu, et surtout ce que nous soutiendrons, c'est que le processus de nomination soit un processus conjoint entre les premières nations et le gouvernement fédéral.
You know as well as I do that we must not give too many powers to the government, particularly when it comes to appointments, because Liberals being who they are, they have many friends to reward, which gives us people who are highly qualified to fill such important positions as that of ambassador to Denmark, for example (1720) What the Bloc Quebecois is proposing and we will be supporting is that the appointment process be a joint process between first nations and the federal government.