Vertaling van "des problèmes visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information
diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes | mettre au point une stratégie de résolution de problèmes
develop objectives | develop strategy to solve problem | come up with strategy to solve problems | develop strategy to solve problems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

étudier et formuler des propositions harmonisées en vue de trouver des solutions communes aux problèmes visés à l'article 44, paragraphe 1.
discussing and drawing up harmonised proposals for joint solutions on matters referred to in Article 44(1).

2. Lorsqu’une action des institutions communautaires est nécessaire, les États membres adressent des recommandations appropriées à la Commission et au Conseil pour des mesures concernant les problèmes visés au paragraphe 1.
2. Where action by Community institutions is needed, Member States shall make appropriate recommendations to the Commission and the Council for measures regarding the issues referred to in paragraph 1.

Sur la base de l'examen susmentionné, et notamment des problèmes visés au point 2, et compte tenu des taux d’erreur et des cas d’irrégularités, qui n'ont pas été traités comme il se doit par l’autorité de gestion (voir point 3), le soussigné déclare que l’état définitif des dépenses ne reflète pas fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme opérationnel, et donc que la demande de paiement du solde de la participation communautaire audit programme n’est pas justifiée, de sorte que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses ne sont ni légales ni régulières.
Based on the examination referred to above, and in particular in view of the matters referred to at point 2 and/or the error rates and cases of irregularity and the fact that they have not been dealt with satisfactorily by the managing authority as reported at point 3, it is my opinion that that the final statement of expenditure does not present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the operational programme, that, as a consequence, the application for payment of the balance of the Community contribution to this programme is not valid and that the underlying transactions covered by the final statement of expenditure are not legal and regular.

Dans l'affaire 248/84 (25), la Cour de justice s'est prononcée sur l'éventail des problèmes visés par cette dérogation et le cadre de référence de l'analyse dans les termes suivants: «En revanche, la dérogation contenue dans [l'article 87, paragraphe 3, point c)] a une portée plus large en ce qu'elle permet le développement de certaines régions, sans être limitée par les conditions économiques prévues [à l'article 87, paragraphe 3, point a), pourvu que les aides qui y sont destinées» n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun«.
The Court of Justice, in Case 248/84 (25), has expressed its views on the range of problems covered by this derogation and the reference framework for the analysis as follows: ‘The exemption in [Article 87(3)(c)], on the other hand, is wider in scope inasmuch as it permits the development of certain areas without being restricted by the economic conditions laid down in [Article 87(3)(a)], provided such aid “does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest”.

3. Si la Commission estime que des modifications des mesures spécifiques en question sont nécessaires pour résoudre les problèmes visés au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la santé humaine, ces modifications sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.
3. If the Commission considers that amendments to the relevant specific measures are necessary in order to remedy the difficulties referred to in paragraph 1 and to ensure the protection of human health, those amendments shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 23(2).

La question de l'adaptation de la législation aux évolutions du problème visé, venant notamment des Etats membres et des parties prenantes qui l'appliquent, est ainsi un enjeu essentiel et une préoccupation qu'il convient d'intégrer dès la préparation d'une proposition d'acte.
The question of adjusting legislation to changes in the issues concerned -- a question which is raised by the Member States and the parties involved in applying the legislation -- is a major challenge and must be addressed during the drafting stage.

Quels sont les méthodes et les niveaux d'action qui se sont révélés efficaces - La comparaison des performances dans le cadre de l'initiative "eEurope" doit à terme donner aux États membres et aux autres parties intéressées un éventail de solutions pour résoudre les problèmes visés.
What approaches and levels of action are proving to be effective- eEurope benchmarking should ultimately provide Member States and other actors with a series of policy solutions which have been effective in tackling the barriers it set out to address.

3. Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de modifier la disposition en cause des annexes I à IV pour faire face aux problèmes visés au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la santé humaine, elle entame la procédure prévue à l'article 10 en vue d'adopter ces modifications. L'État membre qui a déjà pris les mesures visées au paragraphe 1 peut continuer à les appliquer jusqu'au moment où le Conseil ou la Commission se sont prononcés selon la procédure susmentionnée.
3. If the Commission considers that it is necessary to amend the provision of Annex I to IV concerned in order to resolve the difficulties referred to in paragraph 1 and to ensure the protection of human health, it shall initiate the procedure laid down in Article 10 with a view to adopting those amendments; the Member State which has taken measures under paragraph 1 may maintain them until the Council or the Commission has taken a decision in accordance with the abovementioned procedure.