Vertaling van "des prisons fédérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libération d'une prison fédérale
federal release

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

prescription d'héroïne dans les prisons (1) | distribution d'héroïne dans les prisons (2)
heroin prescription in prison (1) | heroin distribution in prison (2)

prison de district | prison d'arrondissement
district prison

prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive
remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention

inspecteur des prisons [ inspectrice des prisons ]
Inspector of Gaols

Loi sur les prisons et les maisons de correction [ Loi des prisons publiques et de réforme ]
Prisons and Reformatories Act

Cour fédérale des finances | Cour fédérale des finances ( Bundesfinanzhof ) | cour fédérale fiscale
Federal Finance Court | Federal Fiscal Court

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial
Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S. considérant que, depuis leur arrestation lors d'un rassemblement de travailleurs le 24 octobre 2011, les syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme Osmond Ugwu et Raphael Elobuike sont détenus dans la prison fédérale de l'État d'Enugu, dans le sud-est du pays, sous le chef d'inculpation de tentative de meurtre contre un policier; considérant que, selon Amnesty International et Human Rights Watch, il n'existe aucune preuve à l'appui de l'accusation dont ils font l'objet;
S. whereas Nigerian labour activists and human rights defenders Osmond Ugwu and Raphael Elobuike are being detained in Enugu Federal Prison in south-east Nigeria on charges of the attempted murder of a policeman following their arrest at a workers' rally on 24 October 2011; whereas, according to Amnesty International and Human Rights Watch, there is no evidence in the prosecution's case against them;

S. considérant que, depuis leur arrestation lors d'un rassemblement de travailleurs le 24 octobre 2011, les syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme Osmond Ugwu et Raphael Elobuike sont détenus dans la prison fédérale de l'État d'Enugu, dans le sud-est du pays, sous le chef d'inculpation de tentative de meurtre contre un policier; considérant que, selon Amnesty International et Human Rights Watch, il n'existe aucune preuve à l'appui de l'accusation dont ils font l'objet;
S. whereas Nigerian labour activists and human rights defenders Osmond Ugwu and Raphael Elobuike are being detained in Enugu Federal Prison in south-east Nigeria on charges of the attempted murder of a policeman following their arrest at a workers’ rally on 24 October 2011; whereas, according to Amnesty International and Human Rights Watch, there is no evidence in the prosecution’s case against them;

V. considérant que, depuis leur arrestation lors d'un rassemblement de travailleurs le 24 octobre 2011, les syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme Osmond Ugwu et Raphael Elobuike sont détenus dans la prison fédérale de l'État d'Enugu, dans le sud-est du pays, sous l'inculpation de tentative de meurtre contre un policier; considérant que, selon Amnesty International et Human Rights Watch, il n'existe aucune preuve à l'appui de l'accusation dont ils font l'objet;
V. whereas Nigerian labour activists and human rights defenders Osmond Ugwu and Raphael Elobuike are being detained Enugu Federal Prison in South East Nigeria on charges of attempted murder of a policeman following their arrest at a workers rally on 24 October 2011; whereas, according to Amnesty International and Human Rights Watch there is no evidence in the prosecution’s case against them;

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...
(Return tabled) Question No. 400 Ms. Charmaine Borg: With respect to the conditions inside federal penitentiaries for correctional officers and inmates: (a) will the government implement any of the 71 recommendations produced in the 2010 Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security entitled “Mental Health and Drug and Alcohol Addiction in the Federal Correctional System” and, if so, which ones; (b) will the government implement any of the 71 recommendations produced by the Office of the Correctional Investigator (OCI) in its 36th Annual Report to Parliament (2008-2009) and, if so, which ones; (c) what is the government’s plan to address current and future levels of prison overcrowding; (d) does the government anticipate an increase in prison population by 2015 resulting from the enactment of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, and how will this factor into the aforementioned plan to address current levels of prison overcrowding; (e) does the Correctional Service of Canada have a plan to address the double-bunking crisis in Regional Treatment Centres and Regional Reception Centres; (f) what is the government’s response to reports regarding the practice of double-bunking in segregation; (g) does prison overcrowding have a role to play in the increasing rates of violence in federal prisons; (h) what have been the measurable results of the two-year, $21.5 million investment initiated in 2007 and the continued yearly $16.6 million investment into Institutional Mental Health Initiative (IMHI) intended to improve mental health programs in prisons, (i) have the investments measurably improved mental health treatment and intervention services, (ii) to what extent have the Primary M ...

Selon le sondage, 59 p. 100 des Canadiens sont d'accord pour dire que tous les détenus d'une prison fédérale devraient perdre leurs prestations pendant qu'ils purgent leur peine; 25 p. 100 ont dit que seuls les détenus d'une prison fédérale qui purgent une peine d'emprisonnement à vie devraient perdre leurs prestations et 17 p. 100 ont dit que tous les détenus d'une prison fédérale qui ont droit à des prestations fédérales devraient les recevoir.
The poll showed that 59% of Canadians agreed with the statement that all federal prisoners should lose their benefits while in prison; 25% said that only federal prisoners with life sentences should lose their benefits; and 17% said that all federal prisoners who are entitled to federal pensions should receive them.

Monsieur le Président, comme les sentences de moins de deux ans sont purgées dans les prisons du Québec et des provinces et comme les sentences à domicile ne peuvent s'appliquer qu'à ceux qui sont condamnés à moins de deux ans, cela signifie que si on adopte cette loi, il y aura plus de détenus dans les prisons du Québec et des provinces, lesquelles débordent actuellement, mais pas un de plus dans les prisons fédérales.
Mr. Speaker, since sentences of less than two years are served in provincial prisons, including those in Quebec, and since house arrest only applies to sentences of less than two years, it means that if we pass this law, there will be more prisoners in provincial prisons, which are already overflowing, but not one additional person in federal prisons.

Troisièmement, il y a aujourd’hui 21 prisonniers dans le couloir de la mort de la prison fédérale : 14 noirs, 5 blancs, un asiatique et un latino.
Thirdly, there are 21 prisoners currently in federal death row: 14 are black, 5 are white, one is Asian and one is Latino.

Elle a conclu que, parmi toutes les femmes purgeant une peine fédérale dans les prisons fédérales, huit seulement avaient besoin d'une surveillance, d'un soutien et d'un traitement supplémentaires pour réintégrer l'ensemble des détenues des prisons régionales.
She concluded that of the entire population of federally sentenced women in federal prisons, only eight required extra supervision, support, and treatment in order to reintegrate into the general population of the regional prisons.

Indépendamment des conclusions de la commission Arbour, de la décision de la division générale de la Cour de l'Ontario et des antécédents de privations imposées aux femmes dans les prisons pour hommes, il y a encore aujourd'hui des femmes purgeant une peine fédérale qui sont isolées dans quatre prisons fédérales pour hommes au Canada.
In spite of the conclusions of the Arbour commission, the decision of the Ontario Court general division, and the history of deprivation imposed on women in men's prisons, federally sentenced women are now being housed, confined, in four federal prisons across the country that are for men.