Traduction de «des prisonniers actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

prisonnier de guerre
prisoner of war

prisonnier politique
political prisoner

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par le requérant et (nom des autres auteurs, le cas échéant), en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(1) du Code criminel exigeant que (nom de prisonnier), détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), soit amené devant le juge présidant la (nom du tribunal devant lequel le prisonnier doit être amené) à (Ontario), le , 2, et de jour en jour par la suite selon qu’il est nécessaire afin que (nom de prisonnier) soit présent et (préciser l’objet de sa présence) en conformité avec le paragraphe 527(1) du Code, après lecture de cette demande en date du , 2, et de (préciser tout autre document déposé, le cas échéant) qui a été déposé, attendu que je suis convaincu(e) que les fins de la justice exigent l’émission de l’ordonnance demandée.
UPON application in writing made this day by the said Applicant and (specify others, if any), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(1) of the Criminal Code, requiring that (specify name of jail), presently confined in the (specify name of jail), at , (specify name of province), be brought before the presiding Judge of the (specify court before which inmate is to be brought) at , Ontario, on the day of , 2, and from day to day thereafter as his (or her) attendance may be required in order that the said (specify name of inmate) may attend and (specify purpose of attendance) in accordance with Code, subsection 527(1), and upon reading the said application dated this day of , 2, and (specify any other material, if any), filed, and upon being satisfied that the ends of justice require that an order of the nature requested be made;

IL EST ORDONNÉ que (nom du gardien) (titre de son poste), de (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), livre (nom du prisonnier), détenu actuellement à cet établissement, à (nom du corps de policé. ou de l’agent de police devant recevoir le prisonnier), qui recevra le prisonnier de (nom du gardien);
IT IS ORDERED that (specify name of jailer), (specify position of jailer) of (specify name of jail), in (specify province) deliver the said (specify name of prisoner) presently a prisoner confined at that facility, to (specify name of police force or police officer to receive prisoner), who shall receive the said prisoner from the said (specify name of jailer);

IL EST ORDONNÉ que (nom du gardien), (titre de son poste), de (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), livre (nom du prisonnier), détenu actuellement à cet établissement, à (nom de l’agent devant recevoir le prisonnier), qui recevra le prisonnier de (nom du gardien).
IT IS ORDERED that (specify name of jailer), (specify position of jailer) of (specify name of jail), deliver the said (specify name of prisoner) presently a prisoner confined at that facility, to (specify name of officer to receive prisoner), who shall receive the said prisoner from the said (specify name of jailer);

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses fonctions, après lecture de cette demande en date du , 2, et du consentement écrit du prisonnier (nom du prisonnier) qui a été déposé; attendu que je suis convaincu(e) que ce transfèrement est nécessaire pour aider un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.
UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or otherwise describe peace officer) acting in the execution of his (or her) duties, and upon reading the said application dated this day of , 2, and the consent in writing of the prisoner, (specify name of prisoner), filed, and upon being satisfied that the transfer is required for the purposes of assisting a peace officer acting in the execution of his (or her) duties;

1. se félicite du décret adopté par l'administration américaine en vue de la fermeture du centre de détention de Guantanamo dans un délai d'un an et des déclarations du Président Obama selon lesquelles tous les prisonniers actuels et futurs seront traités conformément au droit international;
1. Welcomes the US Administration order to close the PlaceNameplaceGuantánamoPlaceType Bay detention facility within one year and President Obama’s statements to the effect that all current or future prisoners would be treated in accordance with international law;

D. considérant que, parmi les prisonniers actuellement détenus et condamnés à mort aux Philippines, se trouve Francisco Larrañaga, citoyen européen, accusé de viol et de meurtre,
D. whereas amongst the prisoners currently being held under sentence of death in the Philippines is a European citizen, Francisco Larrañaga, who is accused of rape and murder,

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...
Question No. 13 Ms. Dawn Black: With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United N ...

2. convient que les prisonniers actuellement détenus sur la base américaine de Guantanamo ne ressortissent pas précisément aux définitions des Conventions de Genève et que les normes qui y sont définies doivent être revues afin de faire face aux situations nouvelles engendrées par le développement du terrorisme international;
2. Agrees that the prisoners currently held in the US base in Guantanamo do not fall precisely within the definitions of the Geneva Convention and that the standards set out in these conventions must be revised to respond to the new situations created by the development of international terrorism;

2. convient que les prisonniers actuellement détenus sur la base américaine de Guantanamo ne ressortissent pas précisément aux définitions des Conventions de Genève et que les normes qui y sont définies doivent être revues afin de faire face aux situations nouvelles engendrées par la développement du terrorisme international;
2. Agrees that the prisoners currently held in the US base in Guantanamo do not fall precisely within the definitions of the Geneva Convention and that the standards set out in these conventions must be revised to respond to the new situations created by the development of international terrorism;

- (SV) Une grande partie des prisonniers actuellement détenus dans les prisons turques doivent être considérés comme des prisonniers politiques.
– (SV) A large proportion of the prisoners in Turkish prisons must be regarded as political prisoners.