Traduction de «des principes supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boucle de poste | ligne de poste | ligne de poste principal | ligne de poste supplémentaire
station loop

liste supplémentaire qui renvoie au tarif principal
connecting link supplement

téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]
extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

manche supplémentaire [ jeu supplémentaire | parcours supplémentaire | bout supplémentaire ]
extra end

gestion des heures supplémentaires de l'omnipraticien
GP out of hours service administration

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

budget rectificatif et supplémentaire | Budget Rectificatif Supplémentaire | BRS [Abbr.]
Supplementary and Amending Budget | SAB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Promouvoir des principes communs et l’ouverture réciproque des programmes afin d’accroître l’efficacité et l’impact du financement public | Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l’examen par les pairs, l’assurance de la qualité et l’évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l’efficacité et l’impact du financement de la recherche en Europe.
Promoting common principles and reciprocal opening of programmes to increase the efficiency and impact of public funding | Further progress could take the form of common principles for peer review, quality assurance and joint evaluation of European, national and regional programmes and agencies, which would help simplify and raise the efficiency and impact of research funding in Europe.

Les États membres sont libres de conférer aux autorités de résolution des pouvoirs supplémentaires pouvant être exercés lorsqu'un établissement remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, pour autant que ces pouvoirs supplémentaires ne fassent pas obstacle à une résolution de groupe efficace et qu'ils soient compatibles avec les objectifs de la résolution ainsi que les principes généraux régissant la résolution énoncés aux articles 26 et 29.
Member States shall not be prevented from conferring upon resolution authorities additional powers exercisable where an institution meets the conditions for resolution, provided that those additional powers do not pose obstacles to effective group resolution and that they are consistent with the resolution objectives and the general principles governing resolution set out in Articles and 29.

Les parties contractantes peuvent, si nécessaire, s'entendre sur des principes supplémentaires relatifs à la coopération, afin de réglementer des domaines spécifiques ne relevant pas de la présente décision.
Additional cooperation principles may, if needed, be agreed between the Contracting Parties to regulate specific areas not covered by this Decision.

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».
The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;

Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre du présent règlement incluent notamment:
In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:

Le recours à des experts externes chargés de passer sous revue les résultats statistiques essentiels (au titre du principe 4), les enquêtes concernant la satisfaction des utilisateurs (au titre du principe 11) et l’exigence de prendre dûment en compte les besoins des utilisateurs (au titre du principe 13) sont des éléments supplémentaires de l’intégrité et de la responsabilité.
The use of external experts to review the key statistical outputs (under Principle 4), the user satisfaction surveys (under Principle 11) and the requirement to take due account of the users' needs (under Principle 13) are additional elements of integrity and accountability.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

De l'application du principe de la responsabilité financière, il résultera par contre quelques inconvénients pour les Etats membres qui n'assurent pas (complètement) leurs obligations, puisque l'application de ce principe se traduira en coûts supplémentaires pour ces derniers par rapport au système « de compensation par la quatrième ressource ».
Application of the principle of financial liability will, however, have some disadvantages for Member States which do not (fully) meet their obligations, since it will mean extra costs compared with the system of "compensation through the fourth resource".

b) Chaque État membre peut également désigner des organes de gestion supplémentaires et d'autres autorités compétentes chargées de contribuer à la mise en oeuvre, auquel cas l'organe de gestion principal doit fournir aux autorités supplémentaires toutes les informations nécessaires à la bonne application du présent règlement.
(b) Each Member State may also designate additional management authorities and other competent authorities to assist in implementation, in which case the primary management authority shall be responsible for providing the additional authorities with all the information required for correct application of this Regulation.

Les règles supplémentaires énoncées au chapitre II (qui complètent les principes généraux établis dans la directive 95/46/CE) devraient offrir aux personnes concernées une protection supplémentaire dans le cadre spécifique du troisième pilier, mais ces règles supplémentaires ne peuvent pas entraîner un niveau de protection inférieur.
The additional rules in Chapter II (in addition to the general principles of Directive 95/46/EC) should offer additional protection to the data subjects related to the specific context of the third pillar, but may not lead to a lower level of protection.