Vertaling van "des principes minimaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]
minimum lease payments

paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location
minimum lease payments

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

besoins nutritionnels minimaux
minimum nutritional requirements

arborescence des parcours minimaux
minimum path tree

régulation des espacements minimaux entre véhicules
control of minimum headway

Ensemble de règles minimaux pour la protection des enfants privés de liberté
Standard Minimum Rules for the Protection of Juveniles Deprived of Liberty

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle accompagne la recommandation définissant les principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes[9], dont le double objectif est de garantir le développement sûr et sécurisé de ces ressources et d'encourager l'instauration de conditions équitables pour ce secteur dans tous les États membres désireux d'exploiter ces ressources.
It accompanies a Recommendation providing minimum principles for the exploration and production of hydrocarbons by means of high volume hydraulic fracturing[9]. The objective of this Recommendation is to enable safe and secure development of these resources, and to foster a level playing field for this industry in all EU Member States that choose to develop them.

Pour favoriser l'instauration d'un mécanisme de contrôle approprié, un projet pilote sera lancé autour de certaines technologies; des principes minimaux de valorisation des BEN: aider les parties à trouver un terrain d'entente sur la notion de conditions d'octroi de licence équitables au terme de négociations menées de bonne foi, au cas par cas, en proposant des principes d'interprétation de la notion d'octroi de licences à des conditions FRAND, y compris le principe de non-discrimination.
To facilitate the introduction of an appropriate scrutiny mechanism, a pilot project will be launched in selected technologies; Basic valuation principles for SEPs: helping the parties arrive at a common understanding of what are fair licensing conditions, through good faith negotiations, on a case by case basis, by providing principles for the interpretation of FRAND licensing, including the non-discrimination principle.

Fracturation: principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes
Fracking: minimum principles for the exploration and production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 1801_4 - EN - Fracturation: principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 1801_4 - EN - Fracking: minimum principles for the exploration and production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing

Recommandation de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes (2014/70/UE)
Commission Recommendation 2014/70/EU of 22 January 2014 on minimum principles for the exploration and production of hydrocarbons (such as shale gas) using high-volume hydraulic fracturing.

Il est donc nécessaire, à ce stade, d’adopter la présente recommandation, qui établit les principes minimaux applicables, à titre de base commune, à l’exploration ou à la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes.
Therefore, this Recommendation laying down minimum principles to be applied as a common basis for the exploration or production of hydrocarbons with high-volume hydraulic fracturing is necessary at this point of time.

Elle conclut à la nécessité de formuler une recommandation arrêtant des principes minimaux afin d’aider les États membres dans le domaine de l’exploration et de la production de gaz naturel à partir de formations schisteuses et de garantir la sauvegarde de l’environnement et du climat, l’utilisation efficace des ressources et l’information du public.
The Communication concluded that there is a need for a Recommendation that lays down minimum principles that support Member States in the exploration and production of natural gas from shale formations and ensure that the climate and environment are safeguarded, resources are used efficiently, and the public is informed.

Les États membres ayant choisi d’explorer ou d’exploiter des gisements d’hydrocarbures en recourant à la fracturation hydraulique à grands volumes sont invités à mettre en œuvre les principes minimaux énoncés dans la présente recommandation au plus tard le 28 juillet 2014 et à informer la Commission chaque année des mesures qu’ils mettent en place pour donner suite à la présente recommandation, et ce pour la première fois en décembre 2014 au plus tard.
Member States having chosen to explore or exploit hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing are invited to give effect to the minimum principles set out in this Recommendation by 28 July 2014 and to annually inform the Commission about the measures they put in place in response to this Recommendation, and for the first time, by December 2014.

La présente recommandation définit les principes minimaux nécessaires pour aider les États membres désireux de mener à bien des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes, tout en veillant à la préservation de la santé publique, de l’environnement et du climat, à l’utilisation efficace des ressources et à l’information du public.
This Recommendation lays down the minimum principles needed to support Member States who wish to carry out exploration and production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing, while ensuring that the public health, climate and environment are safeguarded, resources are used efficiently, and the public is informed.

Il y a lieu, par conséquent, de définir les principes minimaux dont les États membres devraient tenir compte lors de l’application ou de l’adaptation de leur réglementation relative aux activités faisant intervenir la fracturation hydraulique à grands volumes.
Therefore, there is a need to lay down minimum principles which should be taken into account by the Member States when applying or adapting their regulation related to activities involving high-volume hydraulic fracturing.