Traduction de «des principes d’adéquation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique
Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle

principe de parcimonie | rasoir d'Occam | rasoir d'Ockham | principe de simplicité | principe d'économie | principe d'Occam
principle of parsimony | Occam's razor | Ockham's razor | principle of simplicity | principle of economy

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices
periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept

tuyau distributeur principal [ tuyau d'alimentation principal | conduite d'alimentation | canalisation d'alimentation | tuyau principal d'alimentation ]
feed main

principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]
flow-through concepts

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance
principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence

principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement
principle of equal treatment | equal treatment requirement

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle l'engagement pris par les parties à la NASAN de tenir compte des directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO; demande aux parties à la NASAN de s'engager à appliquer les normes internationales en matière d'investissement responsable dans l'agriculture et de respecter les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Draws attention to the commitment made by the parties to NAFSN to incorporate the FAO’s ‘Voluntary Guidelines to support the progressive realisation of the right to adequate food in the context of national food security’, and calls on the parties to NAFSN to commit to implementing international standards that define responsible investment in agriculture and to abide by the Guiding Principles on Business and Human Rights and the OECD’s Guidelines on Multinational Enterprises.

Par principe, l’adéquation de la couverture fournie par des fonds propres supplémentaires ou par une assurance de responsabilité civile professionnelle doit être examinée au moins une fois par an.
As a matter of principle, the adequacy of coverage through additional own funds or professional indemnity insurance should be reviewed at least once a year.

Ces procédures sont conformes à la législation pertinente de l’Union et garantissent l’application des principes suivants: une protection adéquate des personnes qui signalent des infractions, la protection des données à caractère personnel et une protection adéquate de la personne accusée.
Such procedures shall be consistent with relevant Union legislation and shall ensure that the following principles are applied: appropriate protection for persons who report breaches, protection of personal data, and appropriate protection for the accused person.

la nécessité d'une approche globale tenant compte des principes d'adéquation et de viabilité des pensions de retraite,
the need for a holistic approach taking into account the principles of adequacy and sustainability of pensions,

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the establishment of the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Ces principes sont les suivants: tout d'abord, l'imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités des deux ordres de gouvernement, y compris la façon dont le gouvernement recueille et dépense les fonds publics; en deuxième lieu, la responsabilité financière et la transparence budgétaire, en prévoyant de réduire la dette de trois milliards de dollars par année et en exerçant une planification budgétaire fondée sur des informations et des analyses exactes, pertinentes et complètes; troisièmement, des arrangements fiscaux prévisibles à long terme qui appuient de façon adéquate les priorités communes sur la base de formules et de principes transparents; quatrièmement, la compétitivité et l'efficacité de l'union économique canadienne pour garantir la progression du niveau de vie et permettre aux gouvernements de fournir les services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent et, en dernier lieu, une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration qui prévoit des mécanismes intergouvernementaux concrets pour faciliter la participation des provinces dans les domaines de responsabilité fédérale et la prestation plus efficace des services.
Those principles are: first, accountability through clarity in roles and responsibilities of both orders of government, including accountability of how governments raise and spend funds; second, fiscal responsibility and budget transparency by planning on annual debt reduction of $3 billion, and fiscal planning based on accurate, timely and complete information and analysis; third, predictable long term fiscal arrangements that adequately support shared priorities, based on transparent principles and formulas; fourth, competitiveness and efficiency of the Canadian economic union to ensure rising living standards and enable governments to deliver the quality of services Canadians expect; and finally, effective collaborative management of the federation that results in practical intergovernmental mechanisms to facilitate provincial involvement in areas of federal jurisdiction and more efficient service delivery.

D'abord, la commission se fondera sur les principales dispositions de la loi modernisée, notamment sur les valeurs et les principes énoncés dans le préambule du projet de loi (1545) [Traduction] Ces valeurs et principes comprennent des pratiques d'emploi équitables, l'impartialité politique, le mérite, l'excellence, l'intégrité, une fonction publique qui est représentative de la diversité canadienne et qui est capable de servir la population dans la langue officielle de son choix et un régime de dotation qui accorde une bonne marge de manoeuvre aux gestionnaires, mais qui fait l'équilibre entre une responsabilisation adéquate et des mesures de protection indépendantes.
The commission would first and foremost be guided by the key provisions of the modernized legislation, and in particular the values and principles set out in the bill's preamble (1545) [English] These include fair employment practices, which we take to include transparency, non-partisanship, merit, excellence, integrity, a public service that is representative of Canada's diversity and able to serve the public in the official language of their choice, and a staffing system that allows flexibility but is balanced with adequate accountability and independent safeguards.

28. FAIT OBSERVER qu'il est en général difficile de prévoir le caractère envahissant potentiel d'une espèce; RECONNAÎT la nécessité d'évaluer de manière adéquate les menaces réelles et potentielles pesant sur la biodiversité et d'appliquer le principe de précaution, y compris sous la forme de procédures adéquates d'évaluation des risques d'introduction intentionnelle ainsi que de mesures appropriées en ce qui concerne l'introduction non intentionnelle, afin d'en prévenir et d'en atténuer les incidences négatives sur la biodiversité; et SOULIGNE que la notion de précaution a évolué depuis la déclaration de Rio (principe 15) et que les principes directeurs devront dûment intégrer le principe de précaution;
28. OBSERVES that predictability of the potential invasiveness of species is generally difficult and ACKNOWLEDGES the need for adequate assessment of the real and potential threats to biodiversity and for the application of the Precautionary Principle, including adequate risk assessment procedures for intentional introductions and also appropriate measures for non-intentional introductions in order to prevent or mitigate their adverse effects on biodiversity; and STRESSES that the notion of Precaution has evolved since the Rio-declaration (Principle 15) and that the Precautionary Principle should be properly incorporated in the Guiding Principles;

Je pense que ce projet de loi modifie fondamentalement le principe qui consiste à déterminer la peine adéquate pour un crime particulier et pour un contrevenant, conformément aux principes énoncés dans le Code criminel, pour privilégier une escalade des peines par le biais d'une augmentation de la peine d'incarcération qui sera infligée à un contrevenant, en proportion du nombre d'infractions commises.
I believe the bill fundamentally changes the focus from one of finding the right sentence for the particular crime and offender based on the principles laid out in the Criminal Code to one of escalating punishment by increasing incarceration of the offender in increments equal to the number of offences committed.

[1] Une approche cohérente implique que le principe de précaution soit dûment pris en compte dans ces accords, et notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT), afin d'assurer que ce principe à vocation générale reçoive une application adéquate dans cet ordre juridique.
A consistent approach means that the precautionary principle must be taken into account in these agreements, notably in the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) and in the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT), to ensure that this general principle is duly enforced in this legal order.