Vertaling van "des principes convenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes convenus concernant le statut provisoire de la ville de Mostar
Agreed Principles for the Interim Statute for the City of Mostar

Déclaration commune sur les principes convenus pour les négociations relatives au désarmement
Joint Statement on Agreed Principles for Disarmament

Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

Principes fondamentaux convenus
Agreed Basic Principles

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, quelques modifications mineures ont été apportées çà et là (par exemple aux articles 52 et 59 et à l’annexe V ter) pour éviter toute modification non intentionnelle des principes convenus au titre du CUE depuis 2004.
Furthermore some small changes have been made throughout (for example in Article 52,59 and Annex Vb) to avoid any unintended changes to the principles agreed in SES since 2004.

32. souligne que le FHN-4 devrait également établir les bases d'un partenariat global pour le développement plus inclusif en associant davantage les donateurs émergents, en particulier les pays dont l'approche n'est pas régie par les normes mondiales en matière d'efficacité de l'aide; invite l'Union à jouer un rôle moteur à cet égard et veiller ainsi à ce que l'aide de ces pays soit conforme aux principes convenus au niveau international en matière d'aide publique au développement; est d'avis que cela ne devrait pas se traduire par une dilution de l'acquis en matière d'efficacité de l'aide et de ses principes fondamentaux;
32. Stresses that the HLF-4 should also lay the foundations for a more inclusive global partnership for development, by involving emerging donors more closely, in particular those countries whose approach is not governed by the global norms on aid effectiveness; calls on the EU to take a leading role in this respect in order to ensure that aid from such countries is in accordance with agreed international principles in terms of official development assistance; takes the view that this should not lead to any watering down of aid effectiveness and the basic principles underpinning it;

32. souligne que le FHN-4 devrait également établir les bases d'un partenariat global pour le développement plus inclusif en associant davantage les donateurs émergents, en particulier les pays dont l'approche n'est pas régie par les normes mondiales en matière d'efficacité de l’aide; invite l’Union à jouer un rôle moteur à cet égard et veiller ainsi à ce que l'aide de ces pays soit conforme aux principes convenus au niveau international en matière d'aide publique au développement; est d'avis que cela ne devrait pas se traduire par une dilution de l'acquis en matière d'efficacité de l'aide et de ses principes fondamentaux;
32. Stresses that the HLF-4 should also lay the foundations for a more inclusive global partnership for development, by involving emerging donors more closely, in particular those countries whose approach is not governed by the global norms on aid effectiveness; calls on the EU to take a leading role in this respect in order to ensure that aid from such countries is in accordance with agreed international principles in terms of official development assistance; takes the view that this should not lead to any watering down of aid effectiveness and the basic principles underpinning it;

Dans le domaine des enquêtes sur les accidents, l'Agence a pour tâche spécifique de faciliter la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents de mer répondant à des principes convenus au niveau international.
In the field of accident investigation, the Agency has the specific task of facilitating cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles.

13. demande au Conseil et à la Commission de faire valoir, dans la conclusion des accords commerciaux bilatéraux de l'UE et des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC, les éléments des statuts de l'OMC qui disposent notamment que le commerce international doit être mené tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et de préserver l'environnement; recommande l'ajout, dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), accord qui constitue la pierre angulaire du système de l'OMC, d'une "clause de durabilité" reprenant des principes convenus en matière de politique de l'environnement, comme le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution, à l'aune desquels les mesures pourront être évaluées;
13. Calls on the Council and the Commission to ensure that EU bilateral trade agreements and WTO multilateral trade agreements are concluded in keeping with those provisions of the Agreement establishing the WTO, which specify that international trade should be conducted while allowing for the optimal use of the world's resources in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment; recommends that the 'sustainability clause' be added to the General Agreement on Trade and Tariffs (GATT), the core agreement of the WTO system, setting out agreed principles of environmental policy, such as the polluter-pays principle and the precautionary principle, against which measures can be judged;

e) elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'analyse des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents;
(e) it shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of support to the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports;

Néanmoins, conformément aux principes convenus à Nice, cette approche ne doit pas, entre autres, compromettre le marché intérieur, constituer une entrave ou une discrimination pour les échanges, fausser les conditions de concurrence ou affecter les compétences, les droits et les obligations des États membres non participants.
However, in line with the principles agreed at Nice, this approach must not, among other things, undermine the Internal Market, constitute a barrier to or a discrimination of trade, distort the conditions of competition, or affect the competences, rights and obligations of the non-participating Member States.

En tout état de cause, la Commission sera en mesure de présenter avant l'été, la totalité des propositions concernant la définition d'une politique d'asile et immigration, en ligne avec les principes convenus à Tampere.
However, the Commission will be in a position to present, before the summer, all the proposals on the definition of an asylum and immigration policy in line with the principles agreed at Tampere.