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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités
Vit avec son aidant

Vertaling van "des principes conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les conclusions de la présidence du Conseil européen (décembre 2007 et juin 2008 ), les conclusions du Conseil sur l'inclusion des Roms (décembre 2008) , les conclusions du Conseil sur l'intégration des Roms et les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms qui y sont annexés (juin 2009) , les conclusions du Conseil intitulées «Faire progresser l'intégration des Roms» (juin 2010) , les conclusions du Conseil européen adoptant la stratégie Europe 2020 (juin 2010) et les conclusions du Conseil relatives au cinquième rapport sur la cohé ...[+++]

the Presidency conclusions of the European Council (December 2007 and June 2008 ); the Council conclusions on the Inclusion of the Roma (December 2008 ); the Council conclusions on the Inclusion of the Roma and the Common Basic Principles on Roma Inclusion annexed thereto (June 2009 ); the Council conclusions on Advancing Roma Inclusion (June 2010 ); the European Council conclusions adopting the Europe 2020 Strategy (June 2010) and the Council conclusions on the Fifth report on economic, social and territorial cohesion (February 2 ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des pro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Un ...[+++]


J'aimerais aussi vous parler des deux accords de principe conclus au printemps 2012 entre Akwesasne et les négociateurs en chef du Canada.

The other piece I want to comment on is that in the spring of 2012, Akwesasne and Canada's chief negotiators signed two agreements—an agreement in principle on lands and estates, and an agreement in principle on governance and relationship.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


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Comme l’a admis le Conseil dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (ci-après dénommées les «conclusions du Conseil»), il existe un ensemble de principes de fonctionnement communs aux systèmes de santé dans l’Union tout entière.

As recognised by the Council in its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union Health Systems (hereinafter the ‘Council Conclusions’) there is a set of operating principles that are shared by health systems throughout the Union.


les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur l'établissement de principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne , l'un de ces principes étant qu'il est crucial de consentir des efforts dans le domaine de l'enseignement afin de permettre aux immigrants, et notamment à leurs descendants, de mieux réussir et de participer plus activement à la société.

the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States on the establishment of common basic principles for immigrant integration policy in the European Union , one of which is that efforts in education are critical to preparing immigrants, and particularly their descendants, to be more successful and more active participants in society.


Notre principal conclusion était que le Canada devrait miser au maximum sur les forces du marché pour atteindre les objectifs importants de la politique de télécommunications canadienne, mais nous avons aussi recommandé qu'au cas où le marché n'atteindrait pas ces objectifs, le gouvernement et les organismes de réglementation devraient recourir à des initiatives politiques et réglementaires plus intelligentes et mieux ciblées pour y parvenir.

While our core conclusion was that Canada should rely on market forces as much as possible to achieve important objectives of Canadian telecom policy, we also recommended that where the market does not achieve these objectives, the government and regulators should utilize smarter and more targeted policy and regulatory initiatives to do so.


Il avait été établi en vertu d'accords de principe conclus entre le gouvernement précédent et les provinces, de sorte que cette disposition crée simplement le cadre financier permettant de verser aux provinces les fonds qu'elles s'attendaient de recevoir cette année jusqu'à ce que le programme soit supprimé à la fin de cet exercice.

The program was in place by virtue of agreements in principle reached by the previous government and the provinces and, therefore, this is merely creating the fiscal opportunity and framework to pay the provinces for the funds they expected to receive this year until the program was cancelled at the end of this fiscal year.


Les intermédiaires financiers sélectionnés proposeront à leur tour des participations, des prêts ou des garanties aux microentreprises et aux PME, à des conditions concurrentielles, sur la base des principes conclus entre l’autorité de gestion et le fonds de placement.

The selected financial intermediaries would in turn make available equity, loans or guarantees, on competitive terms the principles of which would be agreed between the programme authority and the holding fund, to micro, small or medium sized enterprises.


65 Au soutien de ses conclusions, le requérant soulève huit moyens d’annulation tirés, premièrement, de la violation de la réglementation FID, deuxièmement, de la violation du « principe d’objectivité et d’impartialité », troisièmement, de la violation du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense, quatrièmement, de la violation des règles de notification des décisions, cinquièmement, de la violation de l’obligation de motivation, sixièmement, de la violation du principe d’égalité et de non-discrimination, septi ...[+++]

65. In support of his claims for annulment, the applicant raises eight pleas, alleging, first, breach of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, secondly, infringement of the ‘principle of objectivity and impartiality’, thirdly, infringement of the principle that both parties must be heard and of the rights of the defence, fourthly, breach of the rules on the notification of decisions, fifthly, infringement of the obligation to state reasons, sixthly, infringement of the principle of equality and non-discrimination, seventhly, misuse of powers and eighthly, errors in the assessment of the supporting documents submitte ...[+++]


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