Traduction de «des principaux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principaux indicateurs de rendement clés [ principaux IRC | principaux indicateurs clés de rendement | principaux ICR ]
core key performance indicators [ core KPI ]

principaux produits de vrac [ principaux vracs | vracs majeurs | vracs principaux ]
major bulk commodities

éclairage des compartiments des trains principaux | éclairage des logements des trains principaux
main landing gear well-lighting

boyau d'accouplement de conduite d'égalisation de réservoirs principaux | demi-accouplement de conduite d'égalisation de réservoirs principaux
main reservoir equalizing pipe hose

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

membres principaux du Comité de gestion de la Direction générale [ membres principaux du CGDG ]
Branch Management Committee core [ BMC Core ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux amendements par rapport à la communication de 2001 incluent une plus grande attention portée à la responsabilité et à un contrôle efficace au niveau national.
The main amendments from the 2001 communication include a greater focus on accountability and effective control at a national level.

Le programme de clémence modèle du réseau européen de la concurrence (REC) * définit les principaux éléments de la procédure qu'une entreprise doit observer lorsqu'elle souhaite bénéficier d'une immunité ou d'une réduction d'amende.
The European Competition Network(ECN) * Model Leniency Programme defines the main features of the procedure with which a firm must comply when it wishes to benefit from leniency or a reduction of fines.

C'est fort de ce mandat que la rapporteure a déposé un total de 33 amendements qui couvrent les principaux amendements adoptés en première lecture et non repris dans la position commune du Conseil.
The rapporteur accordingly tabled a total of 33 amendments, including the principal amendments adopted at first reading and not included in the Council common position.

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

Notre groupe s'est abstenu car ses principaux amendements ont été rejetés, à savoir l'amendement 8 demandant que le transfert de données soit soumis à une autorisation judiciaire, et l'amendement 9 réclamant l'utilisation de l'accord en matière d'entraide judiciaire aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (PSFT).
Our group abstained because our key amendments were rejected, namely Amendment 8 asking for data transfer to be subject to judicial authorisation, and Amendment 9 asking for the Mutual Legal Assistance Agreement (MLAA) to be used for Tracking Finance Terrorist Programme (TFTP) purposes.

Je peux accepter en principe les principaux amendements relatifs à l’axe 1, à savoir les amendements 54, 63, 65 (en partie), 66 et 67.
I can in principle accept the main amendments to Axis 1 – Amendments 54, 63, 65 (in part), 66 and 67.

Les principaux amendements adoptés par le Parlement en première lecture couvraient un large éventail de questions, en particulier l’insertion d’une définition du consommateur vulnérable et des codes de conduite, la participation des consommateurs à la rédaction des codes de conduite, ainsi que d’autres amendements.
The most important amendments adopted by Parliament at first reading covered a wide range of issues, particularly the insertion of a definition of vulnerable consumers and codes of conduct, consumer participation in the drawing-up of the codes of conduct, as well as other amendments.

Les députés radicaux de la liste Bonino voteront pour les amendements destinés à restreindre la brevetabilité des logiciels et rejetteront la proposition dans son ensemble si les principaux amendements ne sont pas adoptés.
The Radical Members of the Bonino List will vote in favour of the amendments seeking to restrict the margin of software patentability and will vote against the proposal as a whole if the main amendments are not adopted.

Le rapport concernant le projet de loi comprend les principaux amendements suivants.
The bill is reported back with the following principal amendments.

Je parlerai surtout aujourd'hui des principaux amendements, du moins ceux que je considère comme les principaux amendements au projet de loi C-24, que la Chambre des communes a adoptés après l'étape de l'étude en comité.
In light of the amendments that have been made to the bill since then, I will focus today on the main amendments — at least the ones I consider to be the main amendments — to Bill C-24 that were adopted by the House of Commons after the committee's review.